17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 5 Place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe LYON 69007 FRK26 FRA 552081317 Mme PORTEBOEUF, Direction Achats et Contrats Industriels 06 58 97 95 38 emma.porteboeuf@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 144325151 tj-paris@justice.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0003 Médiateur du groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317 T +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00480427-2026132/20262026-07-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 bde022d8-f1a5-4cf6-a5fc-825e065abc8d 0c0d956e-eb67-41db-8da5-647736c96011 2026-07-10Z 06:05:52Z 02 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Motifs d’exclusion : Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). oth-mult AVIS026423 Accord-Cadre pour des prestations de MCO (Maintien en Condition opérationnelle) et MCS (Maintien en condition de sécurité) pour des téléconduites de type ETL TCD-SSY et SPP pour les parcs thermique et nucléaire. Accord-cadre pour une durée de 3 ans avec cinq périodes optionnelles d'un an chacune. La liste des sites pour les services SSY : - Nucléaires : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon 1&2, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Flamanville CNPE, Flamanville EPR, Golfech, Gravelines, Nogent, Paluel, Penly, Saint Alban, Saint Laurent et Tricastin - Thermiques : Arrighi (TAC), Blenod, Bouchain, Brennilis (TAC), Dirinon (TAC), Genneviliers (TAC), Martigues, Montereau (TAC), Vaires TAC La liste des sites pour les services SSP (nucléaires uniquement) : Site Poste RTE (localisation de l’ETL SPP) Belleville TABARDERIE Blayais BRAUD Bugey ST VULBAS Cattenom VIGY Chinon 1&2 AVOINE Chooz LONNY Civaux VALVIDIENNE Cruas COULANGE Dampierre TABARDERIE Flamanville CNPE MENUEL Golfech DONZAG Gravelines WARRANDE/FLANDRE_M Nogent BOCTOIS Paluel BARNABOS Penly PENLY5/NAVARRE Saint Alban PIVOZ-CORDIER Saint Laurent VERGER Tricastin TRICASTIN Ces prestations font l'objet d'exigences en lien avec le Cybersecurity Resilience Act (CRA). Les entreprises qui participeront par la suite au processus de consultation devront fournir des preuves justifiant d'une démarche initiée de conformité avec le CRA. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . - Demande d'information AVIS N° tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure - Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'auto-référencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait ou sur demande du GME afin de modifier la composition d’un ou plusieurs membres du GME (ou de ses sous-traitants) dont l’aptitude a déjà été prononcée et sélectionné(s) pour la deuxième étape de la procédure. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 50324100 50324200 72267000 Les prestations se dérouleront sur les sites nucléaires et thermiques suivants : Nucléaires : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon 1&2, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Flamanville CNPE, Flamanville EPR, Golfech, Gravelines, Nogent, Paluel, Penly, Saint Alban, Saint Laurent et Tricastin Thermiques : Arrighi (TAC), Blenod, Bouchain, Brennilis (TAC), Dirinon (TAC), Genneviliers (TAC), Martigues, Montereau (TAC), Vaires TAC FRZZZ FRA LOT-0001 slc-abil-mgmt-qual Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS, RM notamment). true slc-stand-other Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents true slc-stand-other Capacité technique et professionnelle - Le candidat justifie qu’il dispose des capacités à réaliser le marché en fournissant (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) la liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années pour le client nucléaire (expériences EDF ou équivalentes à RTE), assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le candidat devra justifier de son aptitude et de son organisation pour répondre aux exigences de la note technique EDF/UTO NT 85/114 (au dernier indice en vigueur) relative aux règles d'assurance qualité applicables aux prestations sur le parc nucléaire en exploitation. - Le candidat présentera la cartographie des compétences justifiant de ressources habilitées à intervenir sur CNPE et sur sites thermiques. Le candidat fournira les formations effectuées par les intervenants dans le domaine télécommunications téléconduite automatismes dans des centrales de production raccordées en HTB et/ou dans des postes électriques HTB. -Le candidat doit posséder un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management de la qualité audité par un organisme indépendant. - Le candidat doit posséder un système de management intégré de la Santé et Sécurité au Travail. Chaque Soumissionnaire devra remettre une attestation d'un organisme habilité certifiant qu’il a mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA;SCC;MASE;OHSAS18001;ISO45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. Dans le cas où l'attestation ne couvre pas la période d'exécution des travaux ou prestations, le Soumissionnaire s'engage à remettre tout renouvellement de certification, en cours de marché où à défaut s'engage à informer l’Entreprise en cas de non-renouvellement de la certification. - Le candidat devra démontrer sa capacité à intervenir sur les installations concernées. À ce titre, il devra attester être en mesure de disposer, pour son personnel, des habilitations nécessaires à l’exécution des prestations. Habilitations requises : Postes RTE : habilitations électriques minimum H0V, BR, B2V, ainsi que le PASS HTB RTE Sites EDF : habilitations électriques minimum H0V, BR, B2V Modalités d’appréciation de la capacité : Cette capacité sera appréciée au regard : d’une déclaration sur l’honneur, et de la fourniture d’un exemple anonymisé d’habilitation ou de tout document équivalent. - Le candidat devra démontrer sa capacité à assurer le stockage, la gestion et l’entretien des pièces de rechange en réalisant chaque année un test de bon fonctionnement des PdR à l’aide d’une armoire d’essai dédiée. - Le candidat doit disposer de personnel d'encadrement de chantier maîtrisant la langue française sous ses formes parlée, lue et écrite ainsi que la langue des autres membres de l'équipe : fournir l'engagement des candidats. true false allowed no-eu-funds nyk false DOCUMENT DU MARCHE non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. epo-notice false none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. false not-allowed true price Critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false true Dans les postes RTE : habilitation électrique à minimum H0V, BR et B2V, PASS HTB RTE Dans les sites EDF : habilitation électrique à minimum H0V, BR et B2V required true true 2026-07-29+02:00 11:00:00+02:00 false true 1 fa-wo-rc none LOTUNIQUE Accord-Cadre pour des prestations de MCO (Maintien en Condition opérationnelle) et MCS (Maintien en condition de sécurité) pour des téléconduites de type ETL TCD-SSY et SPP pour les parcs thermique et nucléaire. Accord-cadre pour une durée de 3 ans avec cinq périodes optionnelles d'un an chacune Les sites nucléaires concernés sont : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon 1&2, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Flamanville CNPE, Flamanville EPR, Golfech, Gravelines, Nogent, Paluel, Penly, Saint Alban, Saint Laurent et Tricastin Les sites thermiques concernés sont : Arrighi (TAC), Blenod, Bouchain, Brennilis (TAC), Dirinon (TAC), Genneviliers (TAC), Martigues, Montereau (TAC), Vaires TAC Ces prestations font l'objet d'exigences en lien avec le Cybersecurity Resilience Act (CRA). Les entreprises qui participeront par la suite au processus de consultation devront fournir des preuves justifiant d'une démarche initiée de conformité avec le CRA. services 2451800 50324100 50324200 72267000 Les prestations se dérouleront sur les sites nucléaires et thermiques suivants : La liste des sites pour les services SSY : - Nucléaires : Belleville, Blayais, Bugey, Cattenom, Chinon 1&2, Chooz, Civaux, Cruas, Dampierre, Flamanville CNPE, Flamanville EPR, Golfech, Gravelines, Nogent, Paluel, Penly, Saint Alban, Saint Laurent et Tricastin - Thermiques : Arrighi (TAC), Blenod, Bouchain, Brennilis (TAC), Dirinon (TAC), Genneviliers (TAC), Martigues, Montereau (TAC), Vaires TAC Nous avons au moins un ou deux ETL SSY par centrale de production. Elles sont installées dans les salles de machines dans une armoire « ARCHIPROD » avec d’autres types d’équipements, y compris des équipements tiers (équipements télécom propriété RTE). La liste des sites pour les services SSP (nucléaires uniquement) : Site Poste RTE (localisation de l’ETL SPP) Belleville TABARDERIE Blayais BRAUD Bugey ST VULBAS Cattenom VIGY Chinon 1&2 AVOINE Chooz LONNY Civaux VALVIDIENNE Cruas COULANGE Dampierre TABARDERIE Flamanville CNPE MENUEL Golfech DONZAG Gravelines WARRANDE/FLANDRE_M Nogent BOCTOIS Paluel BARNABOS Penly PENLY5/NAVARRE Saint Alban PIVOZ-CORDIER Saint Laurent VERGER Tricastin TRICASTIN Nous avons des ETL SPP dans les postes d’évacuation de RTE. Elles sont installées dans les Bâtiment industriels (BI) dans une armoire TCD/SPP. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable 5 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3