17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com ORG-0002 SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS 19 bd Eugène Deruelle Lyon 69003 FRA 97912840200018 DARBON Anthonin Directeur général 0649519733 direction_achats@mobilites-lyonnaises.fr ORG-0003 SPL-RU 19 bd Eugène Deruelle Lyon 69003 FRA 1762483 Betül DUMLU 0649519733 bdumlu@mobilites-lyonnaises.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 1721570 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00480503-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 a399105d-f2c8-4418-aa5c-b641054fc47e b3747116-6c78-4fad-be11-d94be9f2f7c1 2024-08-07+02:00 16:10:26+02:00 02 32014L0025 cn-standard FRA urttb ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 neg-w-call false SPL-RU Opérations de maintenance préventives et correctives des distributeurs automatiques de titre de transport et équipements associées du réseau TCL à la suite de la prise en charge l'activité de distribution de titres de transport N° lot Descriptions du lot Montants maximums Lot 1 : 245 DAT - Sur les lignes A, D, T2, T5, T7, Agences TCL, P+R, dépositaires hors-lyon (129 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an Lot 2 : 246 DAT - Sur les lignes B, C, C1, C2, C3, T1, T3, T4, T6, F1, F2, RX, Agences TCL, P+R, dépositaires à Lyon (72 appareils en Points Services TCL) Max : 400 000 euro(s) H.T par an services La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin - 69003 Lyon. - Référé pré-contractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). - Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Lyon 600000 50316000 34980000 19 boulevard Eugène Deruelle Lyon 69003 FRK26 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaire minimum : L'acheteur exige sur ce point que le candidat ait un chiffre d'affaires au moins supérieur ou égal à : 1 200 000 euro(s) used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sélection de 5 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune. Certificat de qualification : Habilitation électrique B2/Bs/Be Manoeuvre used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Les conditions sont celles énumérées au Ccap 1510686 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510686 Paiement sous 30 jours par la Spl-Ru à compter de la date de réception de la facture none true Groupement conjoint ou groupement solidaire required not-allowed false no performance Soumis aucune condition particulière poi-exa 40 quality Méthodologie d'intervention poi-exa 10 quality Critère environnemental poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510686 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 2024-08-28+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Lot 1 : 245 DAT Opérations de maintenance des Distributeurs Automatiques de Tickets (DAT) sur les lignes A, D, T2, T5, T7, Agences TCL, P+R, dépositaires hors-lyon (129 appareils en Points Services TCL) services Tous les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis en phase offre other 300000 50316000 50316000 34980000 19 boulevard Eugène Deruelle Lyon 69003 FRK26 FRA 2025-01-20+01:00 12 Clause de réexamen - définis dans le Ccap 4 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 4 fois pour la même période, sauf la dernière reconduction qui prendra fin au plus tard le 31/12/2029. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. A titre indicatif, il est prévu un tuilage à compter du 20 janvier 2025 et un démarrage des missions le 3 février 2025 LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté used true ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Chiffre d'affaire minimum : L'acheteur exige sur ce point que le candidat ait un chiffre d'affaires au moins supérieur ou égal à : 1 200 000 euro(s) used true tp-abil - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Sélection de 5 références sur une période de 5 ans, de taille et de nature similaires, présentées et détaillées pour chacune. Certificat de qualification : Habilitation électrique B2/Bs/Be Manoeuvre used true not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed true Les conditions sont celles énumérées au Ccap 1510686 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1510686 Paiement sous 30 jours par la Spl-Ru à compter de la date de réception de la facture none true Groupement conjoint ou groupement solidaire required not-allowed false no performance Soumis aucune condition particulière poi-exa 40 quality Méthodologie d'intervention poi-exa 10 quality Critère environnemental poi-exa 50 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1510686 6 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-08-26+02:00 14:00:00+02:00 2024-08-28+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Lot 2 : 246 DAT Opérations de maintenance des Distributeurs Automatiques de Tickets (DAT) sur les lignes B, C, C1, C2, C3, T1, T3, T4, T6, F1, F2, RX, Agences TCL, P+R, dépositaires à Lyon (72 appareils en Points Services TCL) services Tous les candidats ayant remis une candidature régulière seront admis en phase offre other 300000 50316000 50316000 34980000 19 boulevard Eugène Deruelle Lyon 69003 FRK26 FRA 2025-01-20+01:00 12 Clause de réexamen - définis dans le Ccap 4 Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification, renouvelable 4 fois pour la même période, sauf la dernière reconduction qui prendra fin au plus tard le 31/12/2029. La reconduction est tacite. En cas de non-reconduction, la décision est notifiée au titulaire au plus tard 30 jours calendaires avant la date anniversaire du contrat. Le titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période d'exécution en cours. A titre indicatif, il est prévu un tuilage à compter du 20 janvier 2025 et un démarrage des missions le 3 février 2025