645c3ecf-1cf9-4308-a852-361a7b172f2c-01 Date de limite de remise des plis a été modifiée passant du 19/08/2024 à 12h00 au 30/08/2024 à 12h00. cor-buy 16 https://www.efs.sante.fr/ https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement Français du Sang 20 avenue du Stade de France La Plaine Saint Denis cedex 93218 FR106 FRA 42882285202140 Direction des Achats de l'Immobilier et de la Maintenance +33 155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine PUIG Montreuil FR106 FRA 1300068690015 93100 +33 149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00480790-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 93169b0b-4c98-4255-ba6b-4653654a637b 2272dd0e-104a-4602-8853-e59d0f061cc7 2024-08-08+02:00 09:42:06+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0001 nati-ground Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation. open SC2850 FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE TABLE REGLABLE, SUPPORT DE FILTRATION OU PORTANT DE POCHES DE SANG A HAUTEUR VARIABLE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG La présente consultation a pour objet la fourniture, installation, mise en service et maintenance de table réglable, support de filtration ou portant de poches de sang à hauteur variable pour l?Etablissement Français du Sang. supplies L'EFS effectuera des tests des équipements mis à disposition par les candidats, conformément aux dispositions de l'article 5.2 du CCTP. Les tests font l'objet d'une analyse technique conformément à l'article 1.10.2 du présent règlement de la consultation. Dans le cadre de ces tests, les candidats ne pourront pas prétendre au paiement d'une indemnité. services 900000 400000 33100000 LOT-0001 ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent. tp-abil Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et/ou des principaux services effectués pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. other - Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Le formulaire DC2, dûment rempli. - Attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes". - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. not-allowed no-eu-funds false FRA EFS_SC2850 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS. none performance no not-allowed required per-exa 60 quality CRITERE TECHNIQUE : 60% (voir la décomposition des sous-critères dans le Règlement de la Consultation). per-exa 3 quality DELAIS : 3% per-exa 37 cost CRITERE PRIX: 37% décomposé de la manière suivante: Coût fourniture : 32% Coût maintenance : 4% Coût pièces détachées : 1% Ces sous-critères sont analysés au regard des informations contenues dans le bordereau des prix remis par le candidat dans son offre. ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative. - Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA) - personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai - concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. - Recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2024-08-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none SC2850 FOURNITURE, INSTALLATION, MISE EN SERVICE ET MAINTENANCE DE TABLE REGLABLE, SUPPORT DE FILTRATION OU PORTANT DE POCHES DE SANG A HAUTEUR VARIABLE POUR L'ETABLISSEMENT FRANÇAIS DU SANG La présente consultation a pour objet la fourniture, installation, mise en service et maintenance de table réglable, support de filtration ou portant de poches de sang à hauteur variable pour l'Etablissement Français du Sang. supplies Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Les prestations relevant de chacune des parties sont indiquées au CCAP. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 900 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Lieux d'exécution : France Métropolitaine et DROM. 900000 400000 33100000 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification si elle est postérieure à celle-ci, pour une durée ferme de 12 mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.