a4e3f859-9a02-46f8-9c35-f14703f5d326-02 cor-buy La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 13 septembre 2024 à 12h00. Certains des documents du dossier de consultation ont été modifiés. Un document listant les modifications apportées est joint au dossier de consultation 16 ORG-0001 Caisse Nationale des Allocations Familiales Pôle affaires juridiques et commande publique, 32 avenue de la Sibelle Paris 75685 FRA 18003506500036 +33 145656713 marches@cnaf.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris Paris FRA 17750005500013 +33 144594400 greffe.taparis@juradm.fr ORG-0003 Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Paris FRA 17750000600024 +33 144970422 ccra.daj@finances.gouv.fr 00481375-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 164ce3a2-e765-44e5-93bc-8334e25d2e37 47e6485f-4876-4c56-8fb5-b1502a5eb9fa 2024-08-08+02:00 14:29:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl soc-pro ORG-0001 fraud Les autres motifs d'exclusions sont définis dans le règlement de la consultation. 2 2 open Prestations d'assistance à la maîtrise d'ouvrage (AMOA) et prestations d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines auprès de la Direction du réseau de la Caisse nationale des allocations familiales de la Cnaf (2 lots) Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (lot 1) et d'appui à l'expertise métier dans le domaine des ressources humaines (lot 2) auprès des différents départements exerçant des rôles de maitrise d'ouvrage informatique ou ayant des missions de pilotes de projets nationaux au sein de la Direction du réseau de la Cnaf. services 4000000 72224000 72267000 71241000 72600000 Le montant estimatif de l'accord-cadre sur la durée totale du marché reconductions comprises est de 4 800 000 Euros TTC, réparti comme suit : - Lot n°1 : 4 000 000 Euros TTC ; - Lot n°2 : 800 000 Euros TTC. anyw-cou FRA LOT-0001 ef-stand une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé. no-eu-funds t-requ FRA 05/24 non-restricted-document https://meoss.achatpublic.com/accueil/ none performance no not-allowed required true Cf. article 17 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel poi-exa 50 quality La Valeur technique (50 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation. poi-exa 40 1 price Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre. poi-exa 10 quality La valeur environnementale (10 points), appréciée au regard de la qualité de la démarche « éco-responsable » appliquée lors de l'exécution des prestations et notamment les mesures internes prises pour réduire l'empreinte carbone digitale https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 23:59:00+02:00 false none fa-w-rc 05/24 Prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la Direction du réseau de la Cnaf Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMOA) pour la Direction du réseau (DR) de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur : - la gestion de projet ; - la réalisation d'études pour la prise en charge d'évolutions ; - l'expression de besoins ; - la validation et /ou à la recette ; - le déploiement des services ; - la conduite du changement en interne et externe ; - la conception de séminaires. services Le CCAP inclut une clause d'insertion par l'activité économique. L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail. other 3333333 72224000 71241000 72600000 Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire. anyw-cou FRA Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois. LOT-0003 ef-stand une déclaration de son chiffre d'affaires global annuel sur les trois derniers exercices disponibles tp-abil - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les trois dernières années ; - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant l'objet détaillé, le montant, la date (années) et le destinataire public ou privé. no-eu-funds t-requ FRA 05/24 non-restricted-document https://meoss.achatpublic.com/accueil/ none performance no not-allowed required true Cf. article 17 du CCAP relative à l'obligation de confidentialité et de secret professionnel poi-exa 60 quality La Valeur technique (60 points), appréciée au regard de trois sous-critères définis dans le règlement de la consultation. poi-exa 40 1 price Le prix (40 points), apprécié au regard du montant global en Euros TTC du détail quantitatif estimatif (DQE) fourni par le candidat à l'appui de son offre. https://meoss.achatpublic.com/accueil/ 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-03+02:00 23:59:00+02:00 false fa-wo-rc none 05/24 Prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf Ce lot a pour objet la réalisation de prestations d'expertise métier en matière de ressources humaines pour la Direction du réseau de la Cnaf. Les prestations à réaliser portent sur : - l'analyse d'impact d'évolutions organisationnelles, légales ou réglementaires ; - l'audit d'organisation, de conformité juridique et recueil des pratiques ; - les paramétrages fonctionnels des outils SIRH de la branche famille. services L'objectif social fait également l'objet d'une clause du CCAP relative à la protection de la main d'œuvre et des conditions de travail. other 666666 72224000 71241000 72600000 Les prestations s'effectuent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et ceux du titulaire. anyw-cou FRA Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter de sa notification. Il peut être reconduit trois fois, pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne puisse excéder 48 mois.