16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRA 22850001300658 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue Maréchal Foch La Roche sur Yon 85923 FRA 1763845 Pôle Identité et Citoyenneté - Christèle WAUQUIER 0228858580 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRA 204760 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRA 454272 DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr 00481531-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 7026ecf7-59ca-4716-9a48-27007bba7dfd e7f12d87-3d9d-446e-b517-d219d56d2ddb 2024-08-07+02:00 17:13:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 open false 2024CG-A0010 Distribution de documents dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et hors Vendée Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bon de commande sans minimum et avec maximum services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée 64121100 64111000 64120000 Ensemble de la Vendée La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA LOT-0001 ef-stand - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal : au moins 3 références pertinentes et suffisantes comparables aux prestations de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant les coordonnées des destinataires, publics ou privés, le lieu des prestations et le montant des opérations. Ou Le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 responsable des commandes identifié pour le suivi du marché (indication de ses nom, prénom et coordonnées) ainsi que d'une équipe de distribution d'au minimum 20 personnes répartie sur l'intégralité du territoire départemental et des départements limitrophes used not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2028 not-allowed 1511990 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511990 none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511990 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 17:15:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 : Distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non-adressés Le présent lot concerne les prestations relatives à la distribution ciblée dans différentes boîtes aux lettres en Vendée et/ou hors Vendée de documents non-adressés (tracts, dépliants, etc.). Le nombre de documents annuellement distribué par le Département selon un ciblage géographique s'élève entre 1,5 et 3 millions en fonction des évènements et des années services Montant maximum annuel de 250 000 euro(s) Ht other other 130000 64121100 64121100 64111000 64120000 Ensemble de la Vendée La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2024-11-15+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans LOT-0002 ef-stand - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal : au moins 3 références pertinentes et suffisantes comparables aux prestations de la présente consultation, réalisées au cours des trois dernières années, en indiquant les coordonnées des destinataires, publics ou privés, le lieu des prestations et le montant des opérations. Ou Le candidat devra justifier disposer, ou pouvoir disposer, en termes de moyens humains, d'au moins 1 responsable des commandes identifié pour le suivi du marché (indication de ses nom, prénom et coordonnées) ainsi que d'une équipe de distribution d'au minimum 2 personnes par canton (soit 34 personnes) pour assurer la distribution simultanément sur l'ensemble du territoire vendéen used not-allowed no-eu-funds not-requ true Le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2028 not-allowed 1511990 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511990 none required not-allowed false no performance Le Conseil Départemental de la Vendée, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges du marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise qui se verra attribuer le marché devra réaliser une action d'insertion qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières false poi-exa 50 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Délai d'exécution poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 30 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1511990 4 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-09+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 17:15:00+02:00 Hôtel du Département à la Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 : Distribution de documents non-adressés dans toutes les boites aux lettres de Vendée Le journal d'information du Département a une périodicité mensuelle avec un numéro unique en Juillet-Août, ce qui représente 11 numéros sur une année. Le nombre total de documents distribué annuellement par le Département dans toutes les boîtes aux lettres s'élève à environ 4 millions ; la distribution du journal d'information du Département représentant la plus grande part. Les documents que le Département transmettra au titulaire pour la distribution n'excéderont pas le format du Journal de la Vendée (18x26cm - format recassé) services Montant maximum annuel de 500 000 euro(s) Ht other other 360000 64121100 64121100 64111000 64120000 Ensemble de la Vendée La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2024-11-15+01:00 12 3 L'accord-cadre est reconductible 3 fois pour des périodes d'un an sans pouvoir dépasser un total de 4 ans