16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA CA4AF417-0112-15B1-714DBA75E519CD68 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.grandchambery.fr ORG-0002 GRAND CHAMBERY 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 51888 M. le Président 0479968600 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Grenoble 1135 2 Place de Verdun Grenoble 38022 FRK24 FRA CA4AF43C-F3A5-CB65-465527A94FF107DF 0476429000 0476422269 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00481543-2026132/20262026-07-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 3cc90379-f306-4cd0-aa10-281b56cc06f2 5e6a121e-a7bd-4a4c-be22-d8e9b62e41b3 2026-07-09+02:00 17:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.grandchambery.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26AOO052 Programme d'accompagnement à la rénovation de l'habitat privé mon PASS'RENOV de Grand Chambéry L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, il sera exigé du titulaire du présent marché de mettre en oeuvre, à l'occasion de l'exécution des prestations, des actions permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle d'une durée minimale : - Lot 1 : une durée minimale de 650h d'insertion sur la durée totale du marché, avec une durée minimale continue de 150h (par contrat de travail), - Lot 2 : une durée minimale de 850h d'insertion sur la durée totale du marché, avec une durée minimale continue de 150h (par contrat de travail) 2490000 71300000 71300000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA LOT-0001 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 ou équivalentagrément au titre de l'article L. 232-2 du code de l'énergie et de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1847384 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847384 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution du contrat débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2029. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847384 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Habitat individuel Habitat individuel services Le montant maximum des prix unitaires pour la durée des 3 ans est fixé à 1 160 000,00 euro(s) Ht other other 1160000 71300000 71300000 106 allée des Blachères - Cs 82618 Chambery Cedex 73026 FRK27 FRA 2027-01-01+01:00 2029-12-31+01:00 LOT-0002 slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-stand-other Formulaire Dc1 ou équivalent Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaireformulaire Dc2 ou équivalentagrément au titre de l'article L. 232-2 du code de l'énergie et de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l'habitation slc-abil-ref-services Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1847384 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1847384 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution du contrat débute à compter du 1er janvier 2027 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 décembre 2029. Les prix sont révisables. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges per-exa 50 quality Valeur technique de l'offre per-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement per-exa 40 price Prix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1847384 4 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). 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