20 false false ORG-0001 Département du Val-de-Marne Hôtel du Département 21-29, Avenue du Général de Gaulle Direction de la culture - MAC VAL- Musée d'art contemporain du Val-de-marne Créteil Cedex 94054 FR107 FRA 22940028800010 Monsieur le Président du Conseil départemental du Val-de-Marne 3994 ddc-macval-marches@valdemarne.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr 43 rue du Général de Gaulle - case postale 8630 MELUN 77008 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr 00482165-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 7a827240-393c-4cfa-9235-c301d0e03c19 0e38fd86-dbe7-40ba-ac46-a14fef0e95d3 2024-08-07+02:00 17:31:56+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA la gen-pub ORG-0001 Articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La procédure de passation utilisée est : la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique nati-ground Les motifs d'exclusion sont définis dans le règlement de la consultation. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert. open MAC-2024-11 Prestations de transport d'œuvres d'art et d'emballage pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne Le MAC VAL - Musée départemental d'Art Contemporain du Val-de-Marne - Musée de France - est situé à Vitry-sur-Seine (94). Le détail des conditions techniques et de sécurité du bâtiment est précisé dans un document (Disposition Sécurité et Sûreté - annexe 1 du CCTP). services Langue dans laquelle est rédigé et publié l'avis : français. Langue dans laquelle les offres sont rédigées : français. 1200000 600000 92521100 60100000 Vitry-sur-seine 94400 FR107 FRA LOT-0001 ef-stand Déclaration du Candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné des documents suivants : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. tp-abil Déclaration de candidat individuel ou du membre du groupement ou DC2 accompagné du document suivant : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC2. other Situation juridique de l'entreprise Lettre de candidature à la présente consultation et le cas échéant, désignation du mandataire par ses co-traitants, ou DC1. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner . Copie du ou des jugements, si le candidat est en redressement judiciaire. Un DUME sera également accepté en lieu et place du DC1. not-allowed no-eu-funds true FRA MAC-2024-11 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881928&orgAcronyme=a8z Monnaie utilisée : l'euro. les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L2192-15 et R.2191-1 à R2193-22 du code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. le financement est inscrit au budget départemental. les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture, et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus pro. Plus d'information sur le site https://choruspro.gouv.fr none performance no required poi-exa 45 quality Valeur technique sur la base du mémoire technique poi-exa 40 price Prix des prestations sur la base : - du DQE : 40 points. Il est rappelé que le DQE n'a pas de valeur contractuelle mais sert à la comparaison des offres de prix. poi-exa 15 quality Protection environnementale sur la base du mémoire technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881928&orgAcronyme=a8z ORG-0001 ORG-0001 6 En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut-être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ORG-0002 ORG-0002 FRA false false Profil acheteur du pouvoir adjUdicateur (Maximilien) required https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=881928&orgAcronyme=a8z 2024-09-20+02:00 16:00:00+02:00 Le cas échéant, les modalités de dépôt des copies de sauvegarde figurent à l'article 6.3 du règlement de consultation 2024-09-23+02:00 Cette information est données à titre indicatif et la séance n'est pas publique. false fa-mix none MAC-2024-11 Prestation de transport d'oeuvres d'art et d'emballage pour le MAC VAL - Musée d'art contemporain du Val-de-Marne. Le MAC VAL - Musée départemental d'Art Contemporain du Val-de-Marne - Musée de France - est situé à Vitry-sur-Seine (94). Le détail des conditions techniques et de sécurité du bâtiment est précisé dans un document (Disposition Sécurité et Sûreté - annexe 1 du CCTP). services Les prestations feront l'objet d'un accord cadre passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Cet accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum annuel : 25 000 euros HT et montant maximum annuel : 300 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises. L'accord-cadre prendra effet, début décembre 2024, pour une période initiale d'un (1) an, il sera ensuite reconductible à date anniversaire par décision tacite de l'administration, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. clim-mitig clim-adapt 600000 92521100 60100000 Vitry-sur-Seine 94400 FR107 FRA 2024-12-01+02:00 2025-11-30+02:00 3