16 false https://www.marches-securises.fr https://www.maisonsetcites.fr/ ORG-0001 Maisons et Cités (59) 196 rue Ludwig Van Beethoven Nord Douai 59500 FRE11 FRA 33465403500297 +33 321080856 secretariatpolemarches@maisonsetcites.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Lille 13 avenue du Peuple Belge LILLE 59800 FRE11 FRA Aucun +33 320783333 tj1-lille@justice.fr 00482195-2024155/20242024-08-09+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 dbfa7ce5-9ac9-4695-93e5-873ef5c92f02 85665423-9a5c-4798-8fb2-b077fad88eb2 2024-08-08Z 12:12:11Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity hc-am ORG-0001 bankr-nat L'ensemble des motifs d'exclusion sont précisés au sein du règlement de consultation bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 24458 Accord-cadre relatif à l’accompagnement des locataires pour l'appropriation des logements réhabilités par Maisons et Cités et du bien vivre ensemble L'objet de l'accord-cadre est d'assurer une transition réussie pour chaque locataire dans les logements rénovés, en garantissant une appropriation efficace et responsable de leur nouvel habitat et un bien vivre ensemble au sein de la Cité, par la mise en place de dispositifs individuels et collectifs. services 85320000 L'ensemble des agences de Maisons et Cités pourront commander lesdites prestations sur leurs périmètres d'intervention respectifs Sur tout le patrimoine de Maisons et Cités DOUAI 59500 FRE11 FRA LOT-0001 ef-stand Les critères de sélection sont présentés au sein du Règlement de Consultation allowed no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://marches-securises.fr false no required allowed price 40% quality Valeur Technique et environnementale : 60% ORG-0001 ORG-0001 https://marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-16+02:00 11:30:00+02:00 2024-09-06+02:00 11:30:00+02:00 2024-09-16+02:00 16:00:00+02:00 false none none 24458 Lot Unique Le titulaire fournira des prestations individualisées et collectives pour accompagner les locataires à l’appropriation de leurs logements réhabilités et au bien vivre ensemble. services Le maximum de l'accord-cadre est fixé en quantité à 10.000 logements sur la durée maximale de l'accord-cadre reconductions comprises, soit 2500 logements par an. true opp 85320000 Sur tout le patrimoine de Maisons et Cités DOUAI 59500 FRE11 FRA 48 3 Le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l’accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence et/ou conformément aux articles R2194-2 à R2194-5 du même code, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations supplémentaires. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés similaires pourront être conclus, en application de l’article R2122-7, ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché initial.