16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com https://www.logial-coop.fr/ ORG-0002 Logial-COOP 86 bis Quai BlanquiAlfortville94146FRA51840030400011 La Directrice Générale01451820840145182072service.marche@logial-coop.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FRA8411 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr ORG-0004 Tribunal Judiciaire de Creteil Place du PalaisCreteil94011FRA8698 01498116000149811903tgi-creteil@justice.fr00482951-2024156/20242024-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 42d020b8-9900-4839-a8b4-d22957d965bf5c7d7277-9551-4c54-9e1d-ccf20205cfd32024-08-08+02:0015:13:37+02:000132014L0024cn-standardFRAhttp://www.marches-publics.info/acheteur/LOGIAL-COOP/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.open falseL/2024/11Maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortvillele présent marché a pour objet la maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortville. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.)servicesLa visite de site est obligatoire, les candidats doivent prendre rendez-vous par téléphone (précisions dans le règlement de consultation). Le présent marché n'est pas alloti dans la mesure où la dévolution en lot séparée rend techniquement plus difficile l‘exécution des prestations de maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'Igh conformément à l'article L.2113-11 du code de la commande publique. Le marché est traité pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bons de commande : - la partie forfaitaire correspond aux prestations de maintenance préventive des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh. - la partie à bons de commande correspond aux prestations de maintenance curative des installations de sécurité incendie et hydraulique dans l'Igh, qui interviennent à la survenance d'un besoin ou suite à la maintenance préventive. la partie à bons de commande s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. La partie à bons de commande est conclue conformément à l'article R2162-4-2 du Code de la Commande Publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 100 000 euros Ht soit 400 000 euros sur toute la durée du marché. Le montant maximum annuel de commande reste identique en cas de reconduction. Cependant, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, dans le cas où le montant maximum serait atteint avant la fin de la période en cours, de procéder pour des besoins d'urgence à des dépenses anticipées dans la limite de 25% du montant maximum annuel pour l'année suivante. La reconduction portera alors sur 75% du montant maximum restant. Dans le cas d'une décision de non-reconduction, le titulaire concerné sera rémunéré de toutes les dépenses réellement exécutées. La valeur estimée correspond uniquement à celle de la partie à bons de commandes sur 4 ans4000005041320050610000LOT-0000 sui-act- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Conformément aux dispositions de l'article R2143-3-1°, le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailused ef-stand- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsused tp-abil- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - la présentation de certificats de qualification professionnels. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, dont le niveau minimal de capacité exigé : les qualifications Apsad Niveau 17/F7 ou équivalentusednot-allowedno-eu-fundst-requtrue 1511554non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1511554 nonerequired not-allowed false nofalse poi-exa40qualityValeur technique de l'offre poi-exa60pricePrix https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15115546 ORG-0004 ORG-0003FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-18+02:0012:30:00+02:002024-09-18+02:0013:00:00+02:00Alfortville false none noneS-PF-1511554Maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortvillele présent marché a pour objet la maintenance des installations de sécurité incendie et hydraulique de l'immeuble grande hauteur (IGH) situé 150-152 rue Etienne Dolet à Alfortville. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Charges Techniques Particulières (C.C.T.P.)services4000005041320050610000 3 Le marché est conclu pour une durée de un an à compter de sa de de notification ou de sa date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Le marché pourra être reconduit tacitement par période de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date anniversaire. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du marché n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction