10fb193c-14f4-41c5-8c6c-8f76880271ae-01 La date limite de remise des offres a été prolongée au 31/07/2026. PROCEDURE 16 false false https://www.ina.fr/ ORG-0001 Institut National Audiovisuel - INA 32 Avenue des Frères Lumières Bry-Sur-Marne 94360 FR107 FRA 30242119300327 Service des achats +33 149833367 mtavardon@ina.fr http://melun.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Melun 43, avenue du général de Gaulle Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 +33 160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 00483181-2026132/20262026-07-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 7915fb2b-54ab-41c7-bd89-610ba8f5832f 25e78499-1e72-42c7-afb4-030b3cd7f8ac 2026-07-09+02:00 17:40:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ina.e-marchespublics.com body-pl rcr ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document open false PRESTATIONS DE CONSEIL ET STRATÉGIE, ACCOMPAGNEMENT, IDÉATION, CRÉATION ET CONCEPTION D'OUTILS ET SUPPORTS EN COMMUNICATION DES OFFRES ET PRODUITS DE L'INA La consultation a pour objet des prestations de conseil et stratégie, d'accompagnement, d'idéation, de création et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. En application de l'article R.2162-2 du CCP, l'accord-cadre est conclu sous la forme d'un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles, dont les prestations sont réglées à prix unitaires sur la base du bordereau des prix unitaires (BPU), et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il s'exécute dans les limites ci-dessous : -Montant minimum sur la durée totale : sans ; -Montant maximum sur la durée totale : 900 000 euros HT. Le montant maximum indiqué ci-dessus constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais des bons de commande. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations. services 79341400 Les lieux d'exécution des prestations sont précisés dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://ina.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2769_1169212.html none epo-sub-espd performance not-allowed no required quality valeur technique Critère 1 : valeur technique, noté sur 50 points Le critère sera jugé sur la base des réponses apportées dans le mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre au regard des éléments d'appréciation ci-dessous : Elément 1 - Qualité et force des concepts proposés ; Elément 2 - Moyens d'échanges mis à disposition ; Elément 3 - Composition de l'équipe dédiée. price Prix Critère 2 : prix, noté sur 40 points La note du critère sera calculée sur la base du montant total indiqué dans le DQE suivant la formule ci-dessous : Note de l'offre = 40 x (Montant total du marché de l'offre la moins-disante / Montant total du marché de l'offre considérée) Le montant retenu pour l'analyse de ce critère est le montant exprimé en euros TTC. L'offre la moins-disante, soit le montant le moins élevé, obtiendra automatiquement la note maximale. quality Critère 3 : RSE ? Critère 3 : RSE, noté sur 10 points Le critère sera jugé sur la base du mémoire technique produit par le soumissionnaire et remis dans son offre des éléments d'appréciation ci-dessous : - Une action menée en faveur de l'environnement - Une action à caractère social que ce dernier s'engage à mettre en oeuvre dans le cadre de l'exécution du présent marché. Ces actions doivent être majeures, c'est-à-dire à fort impact et mesurables. Elles doivent être distinctes des obligations prévues par la réglementation et les normes en vigueur dont celles indiquées au CCTP. Toute action n'étant pas en lien direct avec l'exécution du présent marché ne peut être prise en considération dans la notation, tout comme les politiques internes des candidats. Toute action supplémentaire aux 02 actions demandées ne sera pas prise en compte, seules les 02 premières seront notées : o Action 1 - Environnementale : ............. o Action 2 - Social ............. D'autres part, pour chaque action, il présente : - Le planning prévisionnel de mise en oeuvre ; - Les modalités concrètes de suivi et de reporting délivré à l'INA. ORG-0001 https://ina.e-marchespublics.com 180 Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1à R. 551-6 du code de justice administrative. Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L.551-13 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4 avril 2014 " Tarn-et-Garonne " dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L.521-1 du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-07-31+02:00 12:00:00+02:00 2026-07-31+02:00 12:30:00+02:00 Le marché est conclu à la suite d'un appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et des articles R.2161-2 à R.2161-5 du CCP - Le dossier de consultation est disponible et téléchargeable gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://ina.e-marchespublics.com - L'INA se réserve le droit d'apporter au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. La computation de ce délai part de la date d'envoi des documents aux entreprises par l'Institut. Ces modifications n'altéreront pas les éléments substantiels du marché. L'INA informera alors tous les candidats dans les conditions respectueuses du principe d'égalité. Les candidats devront alors répondre, sur la base du dossier modifié, sans pouvoir élever aucune réclamation. - Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient utiles au cours de leur étude, les opérateurs économiques devront faire parvenir une demande écrite au plus tard 8 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les demandes seront transmises exclusivement par voie électronique via l'adresse suivante au moyen d'une question : https://ina.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier et s'étant identifiées sur le profil acheteur et dont l'adresse mail fournie est valide, 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite de réception des offres. - La transmission des candidatures et des offres s'effectue exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante : https://ina.e-marchespublics.com Bry-sur-Marne false 1 fa-w-rc none PRESTATIONS DE CONSEIL ET STRATÉGIE, ACCOMPAGNEMENT, IDÉATION, CRÉATION ET CONCEPTION D'OUTILS ET SUPPORTS EN COMMUNICATION DES OFFRES ET PRODUITS DE L'INA La consultation a pour objet des prestations de conseil et stratégie, d'accompagnement, d'idéation, de création et de conception d'outils et de supports en communication des offres et des produits de l'INA. Dans ce cadre et pour accompagner l'INA dans la création de stratégies et dans l'idéation de campagnes, l'Institut recherche une agence qui soit : -Créative et flexible que ce soit pour des produits Grand Public avec de la matière comme des sujets plus challengeant comme le B2B ; -Hybride et ouverte quel que soit les formats et les leviers utilisés, les enjeux de l'INA étant parfois uniques en leur genre et les besoins moins traditionnels que d'autres marques. Les expertises principales recherchées sont : l'idéation, la conception-rédaction, le planning stratégique, la production graphique et audiovisuelle, l'accompagnement client-projet. services 79341400 32 Avenue des Frères Lumières Bry-sur-Marne 94015 FR107 FRA 24 2 Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de prise d'effet. Le marché est reconductible, de manière tacite, 2 fois par périodes successives de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.