fe45eceb-c494-4f0b-8800-b1e4237efefc-01 cor-buy La date limite de remise des offres initialement fixée au 28 janvier à 12h00 est prolongée au 05 février 2025 à 12h00. 16 https://citallios.fr/ ORG-0001 CITALLIOS Nanterre 92000 FR105 FRA 3343364500096 0141371170 acheteurs@citallios.fr https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-nanterre ORG-0002 Tribunal judiciaire de Nanterre 45 quai de la Marne 45 quai de la Marne Nanterre 92200 FR105 45 quai de la Marne FRA 17780111500151 0140971010 tj-nanterre@justice.fr 00048366-202516/20252025-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 4a629a05-3880-430a-8142-760287a6c58e 8274fe2e-8745-40ed-95cb-3dae15d43ac0 2025-01-22+02:00 10:08:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi spec-rights-entity hc-am ORG-0001 nati-ground open Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations Accord-cadre multi attributaires à bons de commande pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations. Durée : 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au maximum Nombre d'attributaires maximum : 5 Montant minimum annuel du marché : Euros HT Montant minimum annuel par attributaire : Euros HT Montant maximum annuel : Euros HT services 71241000 FR105 FRA LOT-0001 ef-stand Les conditions de participation sont fixées dans le règlement de la consultation. not-allowed no-eu-funds STE-24-085-CIOS non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi none performance no allowed not-allowed price Prix pondéré à 40 points, sur détail quantitatif estimatif (DQE) masqué. quality Qualité-Valeur technique : 60 points, avec la sous-pondération suivante: • La précision et le contenu des modes opératoires proposés pour la réalisation et l'exécution de chacune des missions/prestations demandées. L'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur portera une attention spéciale au contenu relatif à la dimension « Ville pour tous » (pondéré à 20 points) • La composition et l'organisation de l'équipe dédiée et les modalités de relations et reporting avec le MOA et ses partenaires (pondération 20 points) • La qualité des 2 références témoins par type d'opération, soit 8 au total (pondération 10 points) • La qualité des 2 exemples d'études complètes présentées par le candidat (pondération 10 points) https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_BXZBVA3lMi ORG-0001 180 Les candidats disposent des voies de recours suivantes : ▪ Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat. ▪ Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA. ▪ Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat. ▪ Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée ORG-0002 FRA false true required true 2025-01-28+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none Accord-cadre pour la réalisation de prestations d'assistant à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études et d'appui au montage d'opérations accord-cadre à bons de commande multi attributaires (cinq attributaires) services Le TITULAIRE devra présenter les compétences suivantes : ✓ Architecte/ urbaniste, ✓ Paysagiste, ✓ Programmiste urbain : études de marché et expertise immobilière (logement, commerce et activité économique) ✓ BET VRD/ enjeux hydrauliques et environnementaux, hydrogéologiques ✓ Expertise en montage opérationnel /foncier ✓ BET bâtiments et infrastructures : expertise construction et rénovation de bâtiments et infrastructures (parking, dalles, etc…) ✓ BET mobilité Montant minimum annuel : 5 000 euros HT pour le marché soit 1 000 euros HT par équipe titulaire (5) Montant maximum annuel du marché : 700 000 euros HT Montant minimum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 20 000 euros HT pour le marché soit 4 000 euros HT par équipe titulaire (5) Montant maximum total sur la durée globale y compris les reconductions (4 ans) : 2 800 000 euros HT 71241000 1 3