e0a2a04b-5c54-45f9-ad41-d1fa1925e674-01 Remise des offres: Au lieu du 13/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 31/10/2024 à 12h00 au plus tard. 19 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.mairie-donzere.fr ORG-0002 Mairie de Donzère 10 rue Frédéric Mistral Donzere 26290 FRA 21260116500013 FERNANDEZ Marie Maire 0475497030 0475515538 marchespublics@donzere.net ORG-0003 Mairie de Donzère 10 rue Frédéric Mistral Donzere 26290 FRA 121150 0475517533 marchespublics@donzere.net http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRA 45378 Service du Greffe 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr http://grenoble.tribunal-administratif.fr ORG-0005 Tribunal Administratif de Grenoble 1135 2 place de Verdun Grenoble 38022 FRA 41564 Service du Greffe 0476429000 0476518944 greffe.ta-grenoble@juradm.fr 00485107-2024156/20242024-08-12+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 c5ced728-f1f5-4e2d-b9de-241798f8f727 4fbdc644-1675-49f1-9c24-f4e9dcd92537 2024-08-09+02:00 11:10:43+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA https://ledauphine.marchespublics-eurolegales.com la not-cont-ent gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2024 DSP EU et AEP Délégation des Services Publics d'Eau Potable et d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'eau potable (LOT 1) et la conclusion d'un contrat de délégation pour la gestion du service public d'assainissement collectif (Lot 2) de la commune de Donzère. La consultation est menée conformément à la procédure décrite aux articles L.1411-1 à L.1411-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT) et dans le respect des dispositions des articles L.3120-1 et suivants et R. 3121-1 et suivants du code de la commande publique (CCP).Des options sont demandées (voir détail dans les pièces du marché) services Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'eau potable est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 9h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Une visite obligatoire des principaux ouvrages du service d'assainissement collectif est prévue le mardi 30 juillet 2024, à 14h00, en présence d'un représentant de l'Autorité concédante et de l'exploitant actuel. Les 2 visites se dérouleront sur la journée. Les éléments descriptifs de l'organisation de la visite des ouvrages, sont disponibles dans le règlement de consultation. Des options obligatoires portant sur des travaux concessifs sont demandés et détaillés au Règlement de consultation 65100000 90400000 Mairie de Donzère Donzere 26290 FRK23 FRA LOT-0001 sui-act détail dans le règlement de la consultation used ef-stand détail dans le règlement de la consultation used tp-abil détail dans le règlement de la consultation used no-eu-funds false not-allowed 66559 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66559 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66559 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-31+01:00 12:00:00+01:00 false 1 Délégation du Service Public d'Eau Potable de la Commune de Donzère Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'eau potable sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - La fourniture constante à tous les usagers d'une eau présentant les qualités chimiques, physiques et bactériologiques imposées par la réglementation en vigueur, y compris la prise en charge des achats d'eau nécessaires, - L'exploitation des installations de prélèvement, de production, d'adduction, de stockage, et de distribution d'eau potable de façon à assurer la continuité du service aux usagers, - L'entretien, la surveillance, la maintenance, les réparations et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux prévus au présent contrat, - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, le recueil et la valorisation des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service, - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, - La conduite des relations avec la Collectivité comprenant la fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service services 6100000 65100000 41110000 90400000 Mairie de Donzère Donzere 26290 FRK23 FRA 2025-02-01+01:00 107 LOT-0002 sui-act détail dans le règlement de la consultation used ef-stand détail dans le règlement de la consultation used tp-abil détail dans le règlement de la consultation used no-eu-funds false not-allowed 66559 non-restricted-document FRA official https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66559 none required false no Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66559 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2024-10-31+01:00 12:00:00+01:00 false 2 Délégation du Service Public d'Assainissement Collectif de la Commune de Donzère Le délégataire assure, à ses risques et périls, l'exploitation du service d'assainissement sur le périmètre de la commune de Donzère. La gestion du service inclut : - L'exploitation des ouvrages d'épuration, - L'exploitation des réseaux de collecte des eaux usées, y compris ouvrages de pompage, - L'entretien et le renouvellement des équipements, - La réalisation des travaux attribués a? titre exclusif, - La gestion et la mise a? jour régulière des documents des services, - La gestion des abonnés (y compris l'information aux usagers), - La facturation et le recouvrement des redevances (y compris celles des organismes d'État) en lien avec le gestionnaire du service d'eau potable, - La fourniture régulière et sur demande a? la collectivité de toutes informations et synthèses, sur le fonctionnement technique et financier des services services 9000000 65100000 90400000 90400000 Mairie de Donzère Donzere 26290 FRK23 FRA 2025-02-01+01:00 107