16 ORG-0002 tribunal Administratif de Nantes Nantes FRA 17440005100010 0255101002 greffe-ta-nantes@juradm.fr ORG-0001 REGION PAYS DE LA LOIRE Nantes cedex 9 44966 FRA 23440003400026 +33228205838 demandedce@paysdelaloire.fr ORG-0003 médiateur régional délégué, médiation des entreprises Nantes FRA 13002928300012 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr 00486173-2024157/20242024-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 7b261292-ee1f-46d9-a523-92b82496497c 31869349-7412-4e54-9fc8-6dc246edc0d5 2024-08-09+02:00 16:04:26+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground LES AUTRES MOTIFS D'EXCLUSION FIGURENT DANS LE DCE. open PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53) Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : • L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; • L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; • Le suivi performanciel des sites. works 45331000 50720000 LOT-0031 other Les conditions d'examen des candidatures sont décrites dans le RC. not-allowed no-eu-funds PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53 non-restricted-document https://www.marchespublics@paysdelaloire.fr none performance not-known required not-allowed https://marchespublics@paysdelaloire.fr Introduction des recours - référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative ; - référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2024-10-14+02:00 12:00:00+02:00 false none none PPEB_MGP_VAGUE1_EPLE53 MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE RELATIF A LA REALISATION DE TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE ET DE PRESTATIONS D''EXPLOITATION-MAINTENANCE AVEC GARANTIE DE PERFORMANCE POUR 5 EPLE DU DEPARTEMENT DE LA MAYENNE (53) Le présent marché est engagé par la Région des Pays de la Loire en vue de la passation d'un marché public global de performance (MPGP) au sens des dispositions de l'article L. 2171-3 du code de la commande publique, sur 5 Etablissements Publics Locaux d'Enseignement (EPLE) appartenant à la Région et situés dans le département de la Mayenne. Le Marché porte sur : La conception et la réalisation du Programme de Rénovation Énergétique sur l'ensemble du patrimoine décrit dans le périmètre du Marché ; La gestion de la performance et le suivi énergétique (marchés type PFi) ; L'exploitation, la maintenance et la garantie totale (prestations « P2 », « P3 ») des installations techniques suivantes : o Chauffage, o ECS, o Ventilation, o Climatisation, o Traitement d'eau, o Equipements de production d'énergie. L'étendue exacte des prestations attendues sera décrite dans le DCE. Ces différentes prestations seront assorties d'objectifs chiffrés de performance mesurables, conformément à l'article L. 2171-3 du code de la commande publique. Ces objectifs seront notamment relatifs à : • L'amélioration de la performance énergétique sur chaque site ; • L'amélioration de l'exploitation-maintenance des équipements ; • Le suivi performanciel des sites. La Région des Pays de la Loire s'engage également dans une démarche visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle conformément aux articles 5.3 et suivants du présent document. La finalité de l'action d'insertion est avant tout de permettre à des personnes, rencontrant des difficultés particulières d'insertion, d'acquérir ou de réacquérir une compétence professionnelle et d'accéder à l'emploi durable. works En application des dispositions des articles L2112-2 à L2112-4 du code de la commande publique et de l'article 13 du CCAG CPE, prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l'emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, l'exécution du marché comportera une clause d'insertion socioprofessionnelle au profit de personnes éloignées de l'emploi. Les titulaires du présent marché réservent une part du temps total de travail nécessaire à l'exécution de son marché, à une action d'insertion. Le nombre d'heures d'insertion minimum à réaliser dans le cadre du marché global de performance est de 1 000 H. 45331000 50720000 Prestations similaires: L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement, au titulaire, un ou plusieurs marchés sur le fondement de l'article R2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.