17 false false https://www.marches-securises.fr https://eaudazur.com ORG-0001 Régie Eau d'Azur (06) Crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - CS 53135 Nice Cedex 3 06203 FRL03 FRA 80263060800080 +33 489981487 +33 489981487 marchespublics@eaudazur.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18, avenue des fleurs NICE 06000 FRL03 FRA 17060005000026 +33 048997860 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité consultatif interrégional de règlement amiable Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) CCIRA de Marseille - Madame PIETRI Place Félix Baret CS 80001 MARSEILLE 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 048435455 catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 00486725-2024157/20242024-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 a1529965-ec29-4b55-b685-594d57e76e77 7d0e34b4-3701-495d-9cfd-ebdfeaeb13fd 2024-08-12Z 10:47:33Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity water ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence 3 5 neg-w-call 2024-0048 Travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées et de petites maçonneries L'accord-cadre a pour objet des petits travaux ponctuels de terrassement, de branchement, de réfection de chaussées ou de petites maçonneries. Les prestations objets de l'accord-cadre interviennent en complément et en finalisation des travaux d'exploitation réalisés en interne par les agents de EAU d'AZUR sur son périmètre de compétence (hors secteurs vallées de la Tinée et de la Vésubie) et ses extensions éventuelles. works Les candidats ne sont pas dans l'obligation de présenter une offre pour tous les lots. Il n’y aura qu’un seul titulaire par lot. Par ailleurs, un même candidat ne pourra être attributaire que : - d’un seul des 2 lots du secteur Nice – Littoral ; - d’un seul des 2 lots du secteur Rive – Droite. Pour le secteur Nice – Littoral, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 1 et sera écarté du classement du lot 2. Pour le secteur Rive – Droite, la règle d’attribution sera la suivante. Si un même candidat est en classé en première position des 2 lots, il sera attributaire du lot 3 et sera écarté du classement du lot 4. En cas d’insuffisance du nombre de candidats classés à l’issue des analyses technico-financières de chaque lot, les règles d’attribution seront appliquées dans la mesure du possible. Ainsi, un même candidat pourrait, par exemple, être attributaire des 2 lots du secteur Nice-Littoral ou de la Rive droite. Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. Les candidatures doivent être déposées de manière électronique sur le profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr. La consultation se déroulera en 2 phases: - 1ère phase: Remise des candidatures. Les documents attendus et la date limite de remise des candidatures sont fixés dans le présent avis et au Règlement de consultation - phase candidature ; - 2e phase: Remise des offres. Une version provisoire du Dossier de consultation est disponible. La version définitive devra transmise aux candidats dont la candidature aura été retenue. Ainsi, à ce stade, il est seulement attendu des candidats les éléments relatifs à la candidature 45454100 45112000 45262522 45112500 LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature tp-abil Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature no-eu-funds true Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-sécurises.fr Sans objet true En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique no required performance Sans objet not-allowed Se référer au règlement de la consultation - Phase offre price Se référer au règlement de la consultation - Phase offre quality Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ORG-0001 ORG-0001 www.marches-sécurises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true false required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024-0048-01 Lot 1 : Secteur Nice – Littoral : Travaux de branchement et d’exploitation Travaux de branchement et d'exploitation pour le secteur "Nice-Littoral" works 7200000 45112500 45262522 45454100 45112000 72 La durée initiale du contrat est de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois 5 LOT-0002 ef-stand Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature tp-abil Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature no-eu-funds true Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-sécurises.fr Sans objet true En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique no required performance Sans objet not-allowed Se référer au règlement de la consultation - Phase offre price Se référer au règlement de la consultation - Phase offre quality Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ORG-0001 ORG-0001 www.marches-sécurises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required false 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024-0048-02 Lot 2 : Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Nice – Littoral works 7200000 45454100 45112000 45262522 45112500 72 Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, soit une durée maximum de 72 mois 5 LOT-0003 ef-stand Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature tp-abil Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature no-eu-funds true Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Sans objet true En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique no required performance Sans objet not-allowed Se référer au règlement de la consultation - Phase offre price Se référer au règlement de la consultation - Phase offre quality Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024-0048-03 Lot 3 : Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite Travaux de branchements et d’exploitation pour le secteur Rive-droite works 2700000 45112500 45262522 45112000 45454100 72 Le contrat est valable pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois 5 LOT-0004 ef-stand Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature tp-abil Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature no-eu-funds true Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. Le remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document www.marches-securises.fr Sans objet true En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du contrat de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique no required performance Sans objet not-allowed Se référer au règlement de la consultation - Phase offre price Se référer au règlement de la consultation - Phase offre quality Se référer au règlement de la consultation - Phase offre ORG-0001 ORG-0001 www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false true required true 2024-09-10+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2024-0048-04 Lot 4 - Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite Travaux de réfection de chaussées pour le secteur Rive-droite works 2700000 45454100 45112000 45262522 45112500 72 Le contrat est valable pour une durée de 12 mois. Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois 5 LOT-0005 ef-stand Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature tp-abil Se référer au règlement de la consultation - Phase candidature no-eu-funds true Le versement de l’avance est conditionné par la fourniture d’une garantie à première demande par le titulaire. 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Il est reconductible 5 fois pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de 72 mois 5