16 ORG-0001 ADEME - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie 20 avenue du Grésillé BP 90406 ANGERS CEDEX 01 49004 FRG02 FRA 38529030900454 MME LEMBAYE Virginie - Rédactrice 02 41 91 40 43 virginie.lembaye@ademe.fr https://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon 184, Rue Duguesclin LYON Cédex 3 69433 FRK26 FRA 176 900 058 00015 04 87 63 50 00 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00048721-202615/20262026-01-22+01:00 2.3 eforms-sdk-1.13 43bd94f9-cc69-4d12-b772-4df5bdabdc32 2cf9da9a-42c9-46f9-a545-68cc039166d1 2026-01-21+02:00 14:21:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-cga env-pro ORG-0001 epo-notice exg-natl-bre-nat-law 2 2 La présente consultation est passée selon une procédure formalisée avec négociation, en application des articles L.2124-3 et R.2124-3 du Code de la commande publique. neg-w-call false DA2021000722 Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges -au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution. Suites à de nombreuses études environnementales et recherches documentaires, il apparaît que les pollutions observées sur les terrains SHELL, ARDEA et dans la nappe, au droit des parcelles de ces deux industriels et à proximité, sont liées à des faits de guerre, d’une part ; aux activités industrielles des sociétés SHELL et ARDEA, d’autre part. Toutefois, la part de responsabilité des trois acteurs – ETAT, SHELL, ARDEA – dans la pollution du site n’est pas techniquement déterminable. Afin de résorber ces sources de pollutions, une convention a été signée le 25 septembre 2012 entre les différentes parties prenantes (SHELL, ARDEA, l’ETAT, le GRAND LYON et l’ADEME) permettant d’organiser la prise en charge matérielle et financière de la dépollution et de confier à l’ADEME la maîtrise d’ouvrage déléguée de l’opération. En complément, deux arrêtés préfectoraux ont été pris à l’encontre des deux derniers exploitants le 23 novembre 2012 et un arrêté préfectoral a été pris par le préfet du Rhône le 11 février 2013 afin de missionner l’ADEME de réaliser, sur la zone industrielle de Collonges-Au-Mont-d’Or, le : «… 5.2. – traitement des sources de pollution Les sources de pollutions déjà identifiées, ou celles découvertes suite aux éventuelles investigations complémentaires devront être traitées. Une réflexion sera alors menée pour implanter des ouvrages qui permettront si possible de dépolluer les zones saturées et non saturées. La lentille d’hydrocarbures flottant présente sur la nappe phréatique sera récupérée dans la mesure du possible par la technique la plus adaptée au contexte local eu égard aux essais pilotes réalisés. […] L’objectif de la dépollution sera de tendre vers une récupération optimale compte tenu des techniques disponibles atteinte d’une asymptote au niveau du rythme de récupération (seuils à convenir en comité de pilotage) … » La consultation a pour objet de sélectionner le ou les titulaire(s) chargé(s) de réaliser les travaux de dépollution de plusieurs zones de pollutions concentrées en hydrocarbures (voir annexe 1 pour localisation et principales caractéristiques des différentes zones) : LOT 1 • Zones A, C, G : Traitement de la zone non saturée, de la zone de battement de nappe (ZBN) et du toit de la zone saturée • Zones B : Traitement de la zone non saturée de 0 à 3m • Zones D : Traitement de la zone non saturée de 0 à 3m • Zone F : Traitement de la zone non saturée de 0 à 6 m LOT 2 • Zone E : Traitement de la zone non saturée, de la zone de battement de nappe et du toit de la zone saturée works 45112340 anyw-cou FRA LOT-0001 slc-abil-ref-work Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises. true not-allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d epo-notice none performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-02-27+02:00 16:00:00+02:00 true 5 5 false none none DA2021000722-1 Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution. Lot n° 1 : Traitement des zones A, B, C, D, F, G. works La consultation a pour objet : Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) - Travaux de dépollution. 45112340 anyw-cou FRA 2026-11-30+02:00 2033-12-31+02:00 LOT-0002 slc-abil-ref-work Critères annoncés dans le dossier de consultation des entreprises. true allowed no-eu-funds Dossier de consultation des entreprises. non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d none epo-notice performance no required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2925817&orgAcronyme=s2d Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois. ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true true 2026-02-27+02:00 16:00:00+02:00 true 5 5 false none none DA2021000722-2 Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) : Travaux de dépollution. Lot n° : Traitement de la zone E. works La consultation a pour objet : Site des anciens dépôts pétroliers à Collonges-au-Mont-d'Or (Dép. 69) - Travaux de dépollution. 45112340 anyw-cou FRA 2026-11-30+02:00 2030-12-31+02:00