16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2A2B6C9C-9D89-B8AC-02E11EFCDB19EB74 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 2A2B6CB9-BBD2-4FE6-38AC69D9808CB0AA 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr 00487457-2025141/20252025-07-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 e8b60715-1f31-4ab9-8a1b-b0e5117b420d e24cc42c-fc30-412e-8991-ad294c11d092 2025-07-23+02:00 15:13:19+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false A24240003 Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP) Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles services 720000 85310000 85310000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1685321 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2025-09-15+02:00 16:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy) Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy)<br/> services Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires other 144000 85310000 85310000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-10-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1685321 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 FRA false false AW Solutions required false 2025-09-15+02:00 16:00:00+02:00 2025-09-15+02:00 16:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Grand Nancy Grand Nancy<br/> services Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires other 216000 85310000 85310000 48 Esp Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 2025-10-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1685321 non-restricted-document FRA official https://www.xmarches.fr/entreprise/ epo-procurement-document none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges https://www.xmarches.fr/entreprise/ 5 -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 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