16 https://www.chu-rennes.fr ORG-0004 CHU RENNES Rue Henri le Guilloux Rennes cedex 9 35033 FRH03 FRA 26350007600017 Unité de gestion pharmaceutique délivrance DMS / DMI 0299289443 nathalie.esnault@chu-rennes.fr ORG-0002 Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte Rennes cedex 35044 FRH03 FRA 17350005900014 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr 00487806-2024157/20242024-08-13+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 535244e7-40f6-4e14-a0a6-e5668f08ea04 656fe153-1b44-43a4-9390-7c12cebc6128 2024-08-12+02:00 08:51:06+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl health ORG-0004 nati-ground Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE Cette consultation s'inscrit dans le cadre de la mise en place d'un groupement de commandes constitué selon les règles définies par les articles L 2113-6 et L 2113-7 du Code de la Commande Publique et régi par une convention constitutive signée par ses membres. Le groupement de commandes est constitué des établissements suivants : - Centre Hospitalier Universitaire de Rennes ; - Centre Hospitalier Universitaire de Brest. Le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES a été désigné en tant que Coordonnateur du Groupement de Commandes. Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d'assurer, pour le compte du ou des établissements membres concernés, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l'exécution (décision de reconduction, conclusion d'avenant, décision de résiliation). Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité au sens de l'article R. 2162-4 2° du Code de la commande publique. Les quantités contractuelles pour toute la durée du marché public sont indiquées à l'article 2.3.1 du CCAP. Le marché public est mono-attributaire pour les lots 1 et 3 Pour le lot 2, le marché public est multi-attributaires afin que les établissements concernés puissent disposer d'un panel d'implants susceptibles de répondre aux différents patients à prendre en charge. Le marché public est attribué à 2 titulaires distincts maximum sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Le pourcentage d'unités commandées sous douze mois sera relatif au classement des soumissionnaires retenus : 1er 75% / 2ième 25% Si une seule offre est reçue, le CHU de Rennes pourra attribuer le marché à un seul attributaire. Le marché public est traité à prix unitaires fixés dans le bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue du titulaire du lot concerné. Le délai de validité des offres est fixé à HUIT (8) mois à compter de la date limite de réception des offres. open LGMG_2024_19 Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI) Fourniture de Dispositifs Médicaux stériles: Valves aortiques pour implantation percutanée (TAVI) supplies Le marché public est conclu pour une période initiale allant du 21/03/2025, ou à compter de sa date de notification si celle-ci intervient après le 21/03/2025, au 28/02/2026. La date d'entrée des établissements sont précisées à l'annexe 1 du CCAP. Le marché public peut ensuite être reconduit DEUX (2) fois par période successive d'UN (1) an. Les variantes ne sont pas autorisées. Des essais pourront être demandées dans les conditions définies à l'article 12 du RC. 39926922 33141000 CHU DE RENNES 2 rue Henri le Guilloux Rennes 35033 Cedex 9 FRH03 FRA CHU de Brest 2 avenue Foch Brest 29609 FRH02 FRA LOT-0002 tp-abil Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années. sui-act Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public. ef-stand Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices not-allowed no-eu-funds LGMG_2024_19 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c none required no performance required price Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation. quality Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation. ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c ORG-0004 ORG-0004 8 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 1 Guide préformé double courbure Guide préformé double courbure supplies Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins. Les spécimens envoyés peuvent être non stériles ou périmés. Les conditions de livraison sont décrites à l'article 10.3 du RC. 614250 33141000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions. 2 LOT-0005 tp-abil Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années. sui-act Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public. ef-stand Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices not-allowed no-eu-funds LGMG_2024_19 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c none required no performance required price Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation. quality Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation. ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c ORG-0004 ORG-0004 8 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 2 TAVI auto expandable TAVI auto expandable supplies Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins. Les spécimens envoyés peuvent être non stériles ou périmés. Les conditions de livraison sont décrites à l'article 10.3 du RC. 16542672 33141000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions. 2 LOT-0006 tp-abil Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine fonctionnel), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années. sui-act Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat pouvoir répondre au marché public. ef-stand Le chiffre d'affaire global réalisé au cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marche public au cours des 3 derniers exercices not-allowed no-eu-funds LGMG_2024_19 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c none required no performance required price Les critères de choix sont décrits au règlement de consultation. quality Les critères d'analyse sont décrits au règlement de consultation. ORG-0004 ORG-0004 https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2602421&orgAcronyme=x7c ORG-0004 ORG-0004 8 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0004 ORG-0002 ORG-0004 FRA true true required true 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc LOT 3 TAVI expandable sur ballon TAVI expandable sur ballon supplies Des spécimens sont exigés : Les quantités de spécimens demandés sont stipulées dans l'annexe n°1 du CCTP : catalogue des besoins. Les spécimens envoyés peuvent être non stériles ou périmés. Les conditions de livraison sont décrites à l'article 10.3 du RC. 22770000 33141000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions. 2