16 ORG-0001 CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14) Rue Saint-Laurent Caen 14000 FRD11 FRA 22140118500014 0231571549 benjamin.buffard@calvados.fr https://caen.tribunal-administratif.fr/ https://caen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur le duc Caen 14000 FRD11 FRA 17140005400010 02 31 57 14 14 02 31 52 42 17 00488219-2025141/20252025-07-25+02:00 2.3 eforms-sdk-1.13 576b23c4-473a-4f33-b62f-d9241821b596 7ad4b843-19ca-44bc-b261-e263ae5f2c86 2025-07-24+02:00 13:51:44+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 exg-natl epo-notice 2 3 Marché réservé aux structures articles L. 2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique pour les lots 1 et 2 open false 2024SMA219 Aménagement des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du département du Calvados Le présent accord-cadre a pour objet de définir les prestations de plantations et d'aménagements paysagers des espaces naturels sensibles, voies vertes, parcs, dépendances routières et propriétés du Département du Calvados. services 77211600 FRD11 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed price 60 points - Prix quality 35 points - Valeur technique quality 5 points - Valeur environnementale https://marchespublics-calvados.safetender.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.   ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-09-08+02:00 16:30:00+02:00 2025-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 2024SMA219 - LOT 1 ARD de Bayeux et de l'ARD de Villers-Bocage Lot réservé services Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). 77211600 Agence routière départementale de Bayeux et de Villers-Bocage FRD11 FRA 36 Le marché est reconductible 2 fois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA https://marchespublics-calvados.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com res-ws epo-procurement-document no required required price 60 points - Prix quality 35 points - Valeur technique quality 5 points - Valeur environnementale https://marchespublics-calvados.safetender.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.   ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true required true 2025-09-08+02:00 16:30:00+02:00 2025-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 99 none fa-wo-rc 2024SMA219 - LOT 2 Lot n°02 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise Marché réservé articles L.2113-12 et L.2113-13 Code commande publique services Lot réservé articles L2113-12 et L.2113-13 Code de la Commande Publique. Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lot(s). 77211600 Lot n°02 : ARD de Caen et de l'ARD de Falaise FRD11 FRA 36 Le marché est reconductible 2 fois LOT-0003 not-allowed no-eu-funds https://marchespublics-calvados.safetender.com non-restricted-document https://marchespublics-calvados.safetender.com none epo-procurement-document required no performance required cost 60 points - critère prix quality 35 points - critère valeur technique quality 5 points - critère valeur environnementale https://marchespublics-calvados.safetender.com 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : a) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat, - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.   ORG-0002 ORG-0002 ORG-0001 FRA false true allowed true 2025-09-08+02:00 16:30:00+02:00 2025-09-09+02:00 12:00:00+02:00 false 99 buyer-categories none fa-wo-rc 2024SMA219 - Lot 3 Lot n°03 : ARD de Pont-l'Evêque et de l'ARD de St-Pierre-en Auge Marché réservé articles L.2113-12 et L.2113-13 Code commande publique services Conformément aux dispositions de l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, le nombre maximal de lot qui peut être attribué à un même soumissionnaire est de 2 lots. 77211600 FRD11 FRA 36 Le marché est reconductible 2 fois