16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.blancmesnil.fr/ ORG-0002 Mairie du Blanc Mesnil Direction de la commande publique - Place Gabriel Péri Le Blanc Mesnil 93150 FRA 21930007600011 Monsieur le Maire Maire du Blanc Mesnil 0145917070 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Mairie du Blanc Mesnil place Gabriel Péri Le Blanc Mesnil 93150 FRA 1765845 Service Commande Publique 0145917070 commandepublique@blancmesnil.fr https://citoyens.telerecours.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 644482 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr ORG-0005 Tribunal administratif de Montreuil 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris) Montreuil 93558 FRA 644481 0149202000 0149202099 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00490137-2024158/20242024-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 9491e5e8-926e-40ab-bfa5-ba5a3611779b 4931f917-f353-456c-be2d-f5e9e2f4f961 2024-08-12+02:00 15:15:37+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 2 2 open false 2024-11 Organisation de classes de découvertes Neige et Mer / Montagne pour la ville du Blanc-Mesnil La présente consultation est passée en procédure adaptée en raison des prestations ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3° à R. 2123-7 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4-2° du Code de la commande publique, le présent marché est régi par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 320 000 euro(s) HT, décomposé de la manière suivante et pour chaque lot : 1 Classes de découverte neige 150 000 euro(s) maximum HT annuels 2 Classes de découverte mer et montagne 170 000 euro(s) maximum HT annuels services Les plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la Ville à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.info Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.info Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite sur la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 4 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif. La date de renouvellement du marché est donnée à titre indicatif. Conformément à l'article R.2123-5 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut recourir à la négociation avec un maximum de 3 candidats les mieux notés à l'issue de l'analyse des critères de sélection tout en se réservant la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation 275000 55242000 63510000 63515000 place Gabriel Péri Le Blanc Mesnil 93150 FR106 FRA LOT-0001 sui-act Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…) ; - L'assurance couvrant les différentes structures d'accueil. L'extrait Kbis used tp-abil Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Les agréments réglementaires éventuels pour l'exercice d'une profession spécifique à l'exécution du présent marché used not-allowed no-eu-funds t-requ true 2029 not-allowed 1513090 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513090 none required not-allowed false no false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513090 4 ORG-0005 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-17+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-17+02:00 14:00:00+02:00 Mairie du Blanc-Mesnil false none none 1 Classes de découverte neige Classes de découverte neige services other 120000 55242000 55242000 63510000 63515000 place Gabriel Péri Le Blanc Mesnil 93150 FR106 FRA 2025-02-01+01:00 12 Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires dans la limite du montant initial du marché. Lorsqu'un tel marché est passé par un pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre 3 Le marché tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La notification du marché intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu remis au titulaire fait foi de sa notification. Si le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence, la ville du Blanc-Mesnil décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au moins 2 mois avant sa date d'échéance par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. En cas de non-reconduction du marché public, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci LOT-0002 sui-act Formulaire Dc1 Formulaire Dc2 Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire used ef-stand Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels portant sur : - La responsabilité civile pour toutes les activités, couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels dans le cadre de la prestation et des activités, étendue aux frais de recherche, décès et infirmité faisant apparaître la nature et les plafonds de garanties par sinistre (notamment pour ce qui concerne les dommages dentaires et les dommages en matière d'optique) ; - L'assurance assistance médicale et rapatriement (préciser le contenu de cette assurance, risques couverts, conditions, motifs de rapatriement couverts…) ; - L'assurance couvrant les différentes structures d'accueil. 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Sont ainsi exclus les marchés de réalisation de prestations similaires conclus l'année de la 3e reconduction du présent accord-cadre 3 Le marché tacitement reconductible jusqu'à 3 fois en application des dispositions des articles L. 2112-5 et R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que la durée totale du marché ne puisse être supérieure à 4 années. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La notification du marché intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'avis de réception ou le reçu remis au titulaire fait foi de sa notification. Si le pouvoir adjudicateur, en l'occurrence, la ville du Blanc-Mesnil décide de ne pas reconduire le marché, il en informera le titulaire au moins 2 mois avant sa date d'échéance par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. En cas de non-reconduction du marché public, le titulaire est tenu d'assurer l'ensemble des prestations prévues au marché pour la période allant de la notification de la décision de non reconduction à la date d'effet de celle-ci