16 ORG-0002 Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » 56 Avenue Saint Cloud VERSAILLES 78011 FR103 FRA 17780005900012 17780005900012 +33 139 20 54 00 greffe.ta-versailles@juradm.fr ORG-0001 Mairie de Corbeil Essonnes 2 place Galignani Corbeil-Essonnes 91108 FRA 21910174800016 +33160897503 marchespublics@corbeil-essonnes.fr 00491116-2024158/20242024-08-14+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 37ec33d4-d5b2-4c95-aa81-9a96e996a597 a18e44f6-6924-44b7-9cdf-f7328c5a4e41 2024-08-13+02:00 08:46:04+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 bankruptcy Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023. open false ASSURANCES ASSURANCES DE LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES La consultation a pour objet la souscription pour les activités de la commune de Corbeil-Essonnes de contrats d'assurances. La consultation est divisée en 5 lots, constituant chacun un marché public distinct, qui pourront être attribués séparément à un ou plusieurs prestataires : - Lot 1 : assurance dommages aux biens - Lot 2 : assurance responsabilité civile et risques annexes - Lot 3 : assurance flotte automobile et risques annexes - Lot 4 : assurance bris de machines - Lot 5 : assurance tous risques expositions Les soumissionnaires feront une offre de prix distincte pour chaque lot (un acte d'engagement par lot notamment) qu'ils souhaitent se voir attribuer. services 66510000 66512100 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0001 other CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Valeur technique : 60 points Tarification : 40 points allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp none not-allowed performance no required https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 3 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true false required true 2024-10-03+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 11:00:00+02:00 false none none LOT 1 ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS DOMMAGES AUX BIENS services Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 6 mois minimum avant sa date anniversaire. true 66515200 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0002 ef-stand CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Valeur technique : 60 points. Tarification : 40 points. allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 3 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-03+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 11:00:00+02:00 false none none LOT N° 2 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE ET RISQUES ANNEXES services Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 6 mois minimum avant sa date anniversaire. true 66516400 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0003 ef-stand CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Valeur technique : 60 points. Tarification : 40 points. allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 3 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0002 FRA true true required true 2024-10-03+02:00 11:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 11:00:00+02:00 false none none LOT N° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES services Les présents marchés sont conclus pour une durée ferme de 4 ans à compter du 1er janvier 2025. Chaque lot pourra être résilié chaque année par l'une ou l'autre des parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale 6 mois minimum avant sa date anniversaire. true 66514110 CORBEIL-ESSONNES 91100 FR104 FRA LOT-0004 ef-stand CRITERES DE SELECTION DES OFFRES : Valeur technique : 60 points. Tarification : 40 points. allowed no-eu-funds documents de marché non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp none not-allowed required no performance https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_rgsbmG-Dcp 3 Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. 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