16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.saint-lo-agglo.fr ORG-0002 Saint-Lô Agglo 70 rue du Neufbourg Cs 43708 Saint Lo 50008 FRA 20006638900509 LEMAZURIER Fabrice Président 0214290037 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0003 Saint-Lo agglo 70 rue du Neufbourg Cs 43708 Saint Lo Cedex 50008 FRA 1767067 Les demandes de renseignements doivent impérativement s'effectuer conformément aux dispositions du règlement de la consultation 0214290000 service.marches@saint-lo-agglo.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Caen 25086 3, rue Arthur Leduc Caen 14050 FRA 427640 0231707272 0231524217 greffe.ta-caen@juradm.fr 00492872-2024159/20242024-08-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 f33ee85b-edd6-4a2a-94b0-1c62a2df7625 0b767e9d-a847-4034-b2ab-9de036e013ec 2024-08-14+02:00 11:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 7 7 open false 2024AOA0031 Travaux de canalisations AEP et d'assainissement EU et EP - Période 2024 à 2028 Travaux de canalisations AEP et d'assainissement EU et EP - Période 2024 à 2028 works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation 45232410 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Assainissement et eau potable secteur centre Lot n°1 - Assainissement et eau potable secteur centre works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 45232410 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Eau potable secteur Nord-Est Lot n°2 - Eau potable secteur Nord-Est works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 44161200 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Assainissement secteur Nord-Est Lot n°3 - Assainissement secteur Nord-Est works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 45232410 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0004 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Eau potable secteur Sud-Ouest Lot n°4 - Eau potable secteur Sud-Ouest works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 44161200 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0005 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Assainissement secteur Sud-Ouest Lot n°5 - Assainissement secteur Sud-Ouest works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 45232410 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0006 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat Qualification Airp. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation) used not-allowed no-eu-funds true La prochaine procédure de mise en concurrence devrait être engagée au cours de l'année 2028 not-allowed 1513862 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1513862 none required not-allowed false no performance Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation false poi-exa 51 quality Valeur technique poi-exa 49 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1513862 4 Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-26+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 13:00:00+02:00 Service de la commande publique Saint Lô Agglo false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Eau potable secteur Nord-Ouest Lot n°6 - Eau potable secteur Nord-Ouest works Se référer aux documents fournis dans le dossier de consultation other 45232410 44161200 45232411 44161200 Territoire de Saint-Lô Agglo Saint Lo Cedex 50008 FRD12 FRA L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique 3 Le contrat est reconductible 3 fois 1 an soit une durée totale maximale de contrat de 4 ans LOT-0007 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. 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