c8bf8a88-f2e8-4465-9ea0-9c988ada88cf-02 cor-buy La date limite de remise des offres initialement prévue le 30 janvier 2025 à 12h00 est reportée au 13 février 2025 à 12h00. 16 ORG-0002 DEPARTEMENT DE SAONE-et-LOIRE Espace Duhesme 18 rue de Flacé Mâcon 71026 FRC13 FRA 22710001300688 0385397614 daj-pcc@saoneetloire71.fr http://dijon.tribunaladministratif.fr ORG-0001 Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'Assas COTE D'OR DIJON 21000 FRC11 FRA 17210005900010 03800739100 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00049361-202516/20252025-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 280ffe44-5b29-4822-8b4a-17c706161520 1bda4d6b-2c2d-4956-9fc3-61a6bfd805d7 2025-01-21+02:00 16:10:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.ternum-bfc.fr body-pl gen-pub ORG-0002 prep-confl Se référer à l'article 5.1 du RC pour les autres motifs d'exclusion 17 17 open DPMG-24-098-PP Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux Restructuration et surélévation de la MDS du CREUSOT - création d'une vêture isolée et réaménagement des locaux. Les prestations seront exécutées dans le délai global de 18 mois (dont 2 mois de préparation) à compter de la date fixée dans l'ordre de service de démarrage. Pour les lots n° 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 10, 11, 14, 15 et 17, la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Pour les autres lots (n° 09,12,13,16), la visite est conseillée mais non obligatoire. Pour la visite des lieux, il convient impérativement de prendre rendez-vous par téléphone au 03.85.39.76.27 ou par mail à l'adresse dpmg@saoneetloire71.fr. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du mois d'avril 2025. Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. L'objectif pour ce marché est fixé à minima à : - pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché - pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché. En outre pour tous les lots, une clause facultative permet de proposer des heures d'insertion complémentaires*, à minima 35 heures et par tranches de 35 heures complémentaires. Variantes exigées (options) : PSE 01 : PERGOLAS (lots 03 et 09) PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE (lot 01) PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE (lot 11) PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire (lot 17) PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE (lot 06 et 09) works 45215200 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA LOT-0001 ef-stand voir l'article 6 du RC tp-abil voir l'article 6 du RC not-allowed no-eu-funds FRA FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none no performance required not-allowed ORG-0002 ORG-0002 https://marches.ternum-bfc.fr 180 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 TERRASSEMENT - VRD Lot n° 1 : TERRASSEMENT - VRD works L'attention des candidats est attirée sur la mise en oeuvre d'éléments à caractère social dans les conditions d'exécution du marché, en application de l'article R.2111-10 du Code de la Commande publique et définis à l'article 3.2.2 du Cahier des Clauses Administratives Particulières. L'objectif pour ce marché est fixé à : - pour le lot n° 1 - Terrassement - VRD, 105 heures minimum sur la durée du marché. Variante exigée (option obligatoire) : PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE 45112500 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 02 : BARRIERE LEVANTE MOTORISEE LOT-0010 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 MACONNERIE - SOUBASSEMENT ITE Lot n° 3 : MACONNERIE - SOUBASSEMENT ITE works Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 3 - Maçonnerie - soubassement ITE, 70 heures minimum sur la durée du marché. Variantes exigées (options obligatoires) : PSE 01 : PERGOLAS 45262522 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 01 : PERGOLAS LOT-0016 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 7 MUR ET CAISSON OSSATURE BOIS Lot n° 7 : MUR ET CAISSON OSSATURE BOIS works Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 7 - Mur et caisson ossature, 105 heures minimum sur la durée du marché 45223200 Maison départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0002 ef-stand Voir l'article 6 du RC tp-abil Voir l'article 6 du RC not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS Tribunal Administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, B.P. 61616, 21016 Dijon URL : http://dijon.tribunal-administratif.fr - Fax 03 80 73 39 89 INTRODUCTION DES RECOURS Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA). Recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'Etat Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne). Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA). ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 9 SERRURERIE Lot n° 9 : SERRURERIE supplies Variantes exigées (options obligatoires) : - PSE 01 : PERGOLAS - PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE 44316500 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 01 : PERGOLAS PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE LOT-0007 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION Lot n° 2 : DESAMIANTAGE - DECONSTRUCTION works 45262660 45111100 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0008 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 10 PLÂTRERIE - PEINTURE Lot n° 10 : PLÂTRERIE - PEINTURE works Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 10 - Plâtrerie - Peinture, 105 heures minimum sur la durée du marché 45410000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0009 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 11 MENUISERIES INTERIEURES Lot n° 11 : MENUISERIES INTERIEURES works 45421000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 03 : MOBILIER - BANQUETTES D'ATTENTE LOT-0014 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 12 REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE Lot n° 12 : REVÊTEMENT DE SOL SOUPLE works 45430000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0011 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 ECHAFAUDAGE Lot n° 4 : ECHAFAUDAGE works 45262100 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0012 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE Lot n° 5 : CHARPENTE BOIS - COUVERTURE - ZINGUERIE works 45261000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0013 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 6 ETANCHEITE Lot n° 6 : ETANCHEITE works 45261420 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 05 : GARDE CORPS TOITURE LOT-0015 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no required not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 13 CARRELAGE - FAÏENCES Lot n° 13 : CARRELAGE - FAÏENCES works 45431000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0017 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 14 PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION Lot n° 14: PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VENTILATION works Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 14 - Plomberie - chauffage - ventilation, 70 heures minimum sur la durée du marché. 45330000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0020 ef-stand Voir article 6 du RC tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no allowed not-allowed https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 8 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATION Lot n° 8 : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS - OCCULTATION works 45421000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0018 ef-stand Voir article 6 du RC. tp-abil Voir article 6 du RC. not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none performance no not-allowed required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 14:00:00+02:00 false none none 15 ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES Lot n° 15 : ELECTRICITE COURANTS FORTS - COURANTS FAIBLES works Dans le cadre de cette consultation et en application des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la Commande publique, des éléments à caractère social ont été introduits dans les pièces du dossier de consultation des entreprises pour l'exécution des travaux. - pour le lot n° 15 - Electricité - courants forts - courants faibles, 70 heures minimum sur la durée du marché. 45311200 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0021 ef-stand Voir article 6 du RC tp-abil Voir article 6 du RC not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none not-allowed no performance required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr Site internet : dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0001 FRA false false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 false none none 16 GTB Lot n° 16 : GTB works 45220000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN LOT-0022 ef-stand Voir article 6 du RC tp-abil Voir article 6 du RC not-allowed no-eu-funds FRA DPMG-24-098-PP non-restricted-document https://marches.ternum-bfc.fr none not-allowed no performance required https://marches.ternum-bfc.fr 180 Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même Code) ; - Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours doivent être adressés à : Tribunal Administratif de Dijon 22, rue d'Assas 21000 Dijon Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr ORG-0001 FRA false false required true 2025-01-30+02:00 12:00:00+02:00 2025-01-30+02:00 false none none 17 PHOTOVOLTAÏQUE Lot n° 17 : PHOTOVOLTAÏQUE works Variante exigée (option obligatoire) : - PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire 45317000 Maison Départementale des Solidarités LE CREUSOT 71200 FRC13 FRA UNKNOWN PSE 04 : PHOTOVOLTAÏQUE + 20 kWc supplémentaire