1. Nabywca
1.1.
Nabywca
Oficjalna nazwa: DREAL Hauts de France
Status prawny nabywcy: Instytucja regionalna
Sektor działalności instytucji zamawiającej: Ochrona środowiska
2. Procedura
2.1.
Procedura
Tytuł: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France.
Opis: Reconnaissances géotechniques sur le réseau routier national en région Hauts-de-France. Les prestations, objet du présent marché concernent sur le réseau routier national sur le territoire de la région Hauts-de-France : - l’exécution d’investigations géologiques, géotechniques et hydrogéologiques, - la réalisation d’études d’ingénierie géotechnique (quatre types de missions sont visés ici au sens de la norme NF P 94-500 de novembre 2013) : - Étude géotechnique préalable G1 (phases ES et PGC) - Étude géotechnique de conception G2 (phases AVP, PRO et DCE/ACT) - Supervision géotechnique d’exécution G4 (phases EXE/VISA et DET/AOR) - Diagnostic géotechnique G5
Identyfikator procedury: 19b1de67-335e-4b53-a919-5209f8af053b
Wewnętrzny identyfikator: SMI-US-2026-02
Rodzaj procedury: Otwarta
Procedura jest przyspieszona: nie
Główne aspekty procedury: Situation juridique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : * Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français : Si le candidat n'utilise pas le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/Réglementation de la commande publique/Formulaires de la commande publique ; La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus; Capacité économique et financière - références requises : Si le candidat utilise le DUME : Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie IV B 1a) - le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B 2a) - le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie IV B 5) Si le candidat n'utilise pas le DUME : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l’assureur ; - Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur. Capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) : - Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Si le candidat utilise le DUME : -Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français. - une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie IV C 1b) Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Si le candidat n'utilise pas le DUME : Expérience : - La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur. Le titulaire s’appuiera sur une équipe pluridisciplinaire, composée des spécialistes, capables de réaliser l’ensemble des missions confiées. Le prestataire justifiera à minima des compétences sur les thématiques objet du présent marché Le titulaire désignera la personne physique chargées du pilotage des études géotechniques qui assurera le lien avec la maîtrise d’ouvrage. Capacités professionnelles : - L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; - Les certificats de qualifications professionnelles suivants : 1002 : Étude de projets complexes en géotechnique 1008 : Réalisation et interprétation d’investigations géotechniques in-situ La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Capacités techniques : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; - Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l’exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci. L’acheteur exige la fourniture des documents demandés même s’ils ont déjà été transmis lors d’une précédente consultation.
2.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne
2.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Nord (FRE11)
Kraj: Francja
2.1.3.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 4 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 5 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informacje ogólne
Informacje dodatkowe: * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
Podstawa prawna:
Dyrektywa 2014/24/UE
Sans objet
Właściwe prawo transgraniczne: Sans objet
2.1.6.
Podstawy wykluczenia
Powody wykluczenia źródła: Dokumenty zamówienia
5. Część zamówienia
5.1.
Część zamówienia: LOT-0001
Tytuł: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Opis: Sondages géotechniques sur l’ensemble pour les opérations routières des Hauts-de-France
Wewnętrzny identyfikator: SMI-US-2026-02
5.1.1.
Przeznaczenie
Charakter zamówienia: Usługi
Główna klasyfikacja (cpv): 71332000 Geotechniczne usługi inżynieryjne
Opcje:
Opis opcji: 3 reconductions annuelles tacites
5.1.2.
Miejsce realizacji
Podpodział krajowy (NUTS): Nord (FRE11)
Kraj: Francja
Informacje dodatkowe: Autres informations : * Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; * Unité monétaire utilisée, l'euro ; * A titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2026 pour une durée de 12 mois (reconductible trois fois); * Accord-cadre à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ; * Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ; Modalités d’ouverture des offres * Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non * L'ouverture des plis n'est pas publique. Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : * Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ; Conditions de remise des offres ou des candidatures : * L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur * Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. * La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "copie de sauvegarde". * Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l’objet d’une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues * Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "SMI-US-2026-02", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation.
5.1.3.
Szacowany okres obowiązywania
Okres obowiązywania: 12 Miesiące
5.1.4.
Wznowienie
Maksymalna liczba wznowień: 3
5.1.5.
Wartość
Szacunkowa wartość bez VAT: 4 000 000,00 EUR
Maksymalna wartość umowy ramowej: 5 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informacje ogólne
Zastrzeżony udział:
Udział nie jest zastrzeżony.
Udział nie jest zastrzeżony.
Projekt zamówienia niefinansowany z funduszy UE
Zamówienie jest objęte zakresem Porozumienia w sprawie zamówień rządowych (GPA): tak
Przedmiotowe zamówienie jest odpowiednie również dla małych i średnich przedsiębiorstw (MŚP): tak
5.1.9.
Kryteria kwalifikacji
Źródła kryteriów wyboru: Dokumenty zamówienia
5.1.11.
Dokumenty zamówienia
Termin występowania z wnioskiem o dodatkowe informacje: 17/08/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
5.1.12.
Warunki udzielenia zamówienia
Warunki zgłoszenia:
Zgłoszenie elektroniczne: Wymagane
Języki, w których można składać oferty lub wnioski o dopuszczenie do udziału: francuski
Katalog elektroniczny: Niedozwolone
Wymagane jest użycie zaawansowanego lub kwalifikowanego podpisu elektronicznego lub pieczęci elektronicznej (zgodnie z definicją w rozporządzeniu (UE) nr 910/2014)
Oferty wariantowe: Niedozwolone
Termin składania ofert: 01/09/2026 11:00:00 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Okres, przez który oferta musi pozostać ważna: 180 Dni
Warunki zamówienia:
Wykonanie zamówienia musi odbywać się w ramach programów zatrudnienia chronionego: Nie
Fakturowanie elektroniczne: Niedozwolone
Stosowane będą zlecenia elektroniczne: nie
Stosowane będą płatności elektroniczne: nie
5.1.15.
Techniki
Umowa ramowa:
Umowa ramowa, bez ponownego poddania zamówienia procedurze konkurencyjnej
Maksymalna liczba uczestników: 1
Informacje o dynamicznym systemie zakupów:
Brak dynamicznego systemu zakupów
5.1.16.
Dalsze informacje, mediacja i odwołanie
Organ mediacyjny: Tribunal Administratif de Lille
Organ odwoławczy: Tribunal Administratif de Lille
Informacje o terminach odwołania: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia: DREAL Hauts de France
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia: DREAL Hauts de France
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych: Tribunal Administratif de Lille
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału: DREAL Hauts de France
Organizacja rozpatrująca oferty: DREAL Hauts de France
8. Organizacje
8.1.
ORG-0001
Oficjalna nazwa: DREAL Hauts de France
Numer rejestracyjny: 13000657000019
Adres pocztowy: 44 Rue de Tournai – CS 40259
Miejscowość: LILLE
Kod pocztowy: 59019
Podpodział krajowy (NUTS): Nord (FRE11)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Hauts-de-France
Telefon: +33 3 20 40 43 28
Role tej organizacji:
Nabywca
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat postępowania o udzielenie zamówienia
Organizacja zapewniająca dostęp offline do dokumentów zamówienia
Organizacja przyjmująca wnioski o dopuszczenie do udziału
Organizacja rozpatrująca oferty
8.1.
ORG-0002
Oficjalna nazwa: Tribunal Administratif de Lille
Numer rejestracyjny: 17590003400026
Adres pocztowy: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Miejscowość: Lille
Kod pocztowy: 59014
Podpodział krajowy (NUTS): Nord (FRE11)
Kraj: Francja
Punkt kontaktowy: Grette Tribunal administratif
Telefon: 0359542342
Role tej organizacji:
Organ odwoławczy
Organizacja udzielająca dodatkowych informacji na temat procedur odwoławczych
Organ mediacyjny
Identyfikator/wersja ogłoszenia: 57339121-667a-4319-b9df-f88fbaad430f - 01
Typ formularza: Procedura konkurencyjna
Rodzaj ogłoszenia: Ogłoszenie o zamówieniu lub ogłoszenie o koncesji – tryb standardowy
Podrodzaj ogłoszenia: 16
Ogłoszenie – data wysłania: 15/07/2026 09:48:32 (UTC+02:00) czas wschodnioeuropejski, czas środkowoeuropejski letni
Języki, w których przedmiotowe ogłoszenie jest oficjalnie dostępne: francuski
Numer publikacji ogłoszenia: 493996-2026
Numer wydania Dz.U. S: 135/2026
Data publikacji: 16/07/2026