16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA F48ECFCC-9487-958B-4A37B0961E60FF4F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.sittomat.fr ORG-0002 S.I.T.T.O.M.A.T ou son représentant désigné 190 Chemin Gaëtan Gastaldo, Quartier Escaillon Toulon 83200 FRL05 FRA 58729 VINCENT Gilles Président 0494896494 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 40510 5 rue Racine Toulon 83041 FRL05 FRA F48ED00C-B349-4C3D-F789C353FAD327DA 0494427930 0494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 00494041-2026135/20262026-07-16+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 2f4ad58c-d188-4a76-9074-4a06065b7bdb 5b2c5ebf-0e4d-47e3-ada8-09fa6ad1c3b6 2026-07-15+02:00 12:10:18+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false AOO2026-08 EXPLOITATION DU QUAI DE TRANSFERT DE DECHETS NON DANGEREUX DE HYERES AU LIEUDIT ALMANARRE ET TRANSFERT DES DECHETS Le présent marché concerne l'exploitation du centre de transfert de l'Almanarre, ainsi que le transport des déchets massifiés vers les exutoires de tri et traitement du SITTOMAT services Ce marché est à bon de commande sans minimum et avec un maximum exprimé en quantité de: 40 000 tonnes d'Omr + Collecte Sélective par an en moyenne, soit 160 000 tonnes sur la durée totale du marché. La visite sur site est obligatoire afin d'apprécier à sa juste valeur les prestations à réaliser. Un certificat sera remis par le Sittomat et devra être joint dans l'offre sous peine d'irrecevabilité due l'offre. La visite sera commune et aura lieu le jeudi 6 août 2026 à 10h00 sur inscription Obligatoire préalable par courriel à l'adresse suivante au plus tard jusqu'au 5 août 2026 à 12h00 : demandevisite@sittomat.fr 90500000 90512000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1850433 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850433 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850433 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 1 Exploitation du centre de transfert de l'Almanarre Exploitation du centre de transfert de l'Almanarre services Le critère valeur technique comprend 5 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 35 points - Moyens mis en oeuvre : 20 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché : 10 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points other other 90500000 90500000 90512000 2026-12-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ not-allowed 1850433 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1850433 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1850433 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-08-27+02:00 12:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 13:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 2 Evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement Evacuation et déchargement des déchets non dangereux sur les sites de traitement services Le critère valeur technique comprend 5 sous-critères : - Méthodologie, organisation de l'exploitation : 25 points - Moyens mis en oeuvre : 25 points - Adaptabilité aux variations estivales : 25 points - Actions pour le développement durable en lien direct avec les prestations du marché : 15 points - Liaison organisationnelle entre les deux lots : 10 points other other 90500000 90511200 90512000 2026-12-01+01:00 12 3 Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date effective de démarrage des prestations. Il pourra ensuite être reconduit trois (3) fois au maximum pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans