20 https://eureennormandie.fr/ ORG-0001 Département de l'Eure 14 boulevard Georges-Chauvin ÉVREUX 27000 FRD21 FRA 22270229200012 Service de la commande publique 27 +33 232315050 marchespublics@eure.fr http://www.greffe-tc-rouen.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert Rouen 76005 FR101 FRA 17760005300025 27 +33 235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00496284-2024160/20242024-08-19+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 a7f25fcb-9d33-46b0-8142-9d52b175bca8 de73365d-1ac2-40b0-9aa1-8e638576fcbf 2024-08-16+02:00 14:32:51+02:00 01 32014L0024 cn-social FRA https://marchespublics.eure.fr la gen-pub ORG-0001 nati-ground (voir DUME ou DC1-DC2) appel d'offres ouvert open PPP1IG-449/4562/DA24091 Fourniture de chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'APA et de la PCH Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) adulte ou enfant pour lesquelles a été accordé un financement de produits d'hygiène à usage unique. services date de début prévisionnelle : 12/01/2025 7200000.00 85310000 LOT-0001 tp-abil Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles sui-act Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. not-allowed no-eu-funds not-requ false DOC 01 non-restricted-document FRA https://marchespublics.eure.fr none false not-allowed required no false poi-exa 50 cost Le prix TTC des prestations, apprécié à partir du DQE (non contractuel) Le critère prix sera jugé au regard du détail quantitatif estimatif (non contractuel), considérant que 50 est la note la plus élevée. Il sera fait application de la formule suivante : N = P1/P2 x 50 Dans laquelle : N= note attribuée ; P1 = Prix TTC le plus bas (hors offre anormalement basse) ; P2 = Prix TTC du candidat. En cas de discordance constatée dans une offre, les indications portées sur le bordereau des prix, prévaudront sur toutes autres indications de l'offre et le montant du détail quantitatif estimatif sera rectifié en conséquence. Les erreurs de multiplication, d'addition ou de report qui seraient constatées dans ce détail estimatif seront également rectifiées et, pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi rectifié du détail estimatif qui sera pris en considération. poi-exa 50 quality Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire technique Il sera jugé le détail, la complétude des éléments mais également leur pertinence à pouvoir répondre aux besoins du Pouvoir Adjudicateur dans le cadre du présent marché : ORG-0001 https://marchespublics.eure.fr ORG-0001 180 ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2024-09-23+02:00 14:00:00+02:00 false none fa-wo-rc DA24091_1 Fourniture de chèques accompagnement personnalisé (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'APA et de la PCH Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de Chèques Accompagnement Personnalisés (CAP) au profit des personnes bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) adulte ou enfant pour lesquelles a été accordé un financement de produits d'hygiène à usage unique. services 7200000.00 85310000 22440000 Territoire du Département de l'Eure Territoire du Département de l'Eure EVREUX 27000 FRD21 FRA 2025-01-12+01:00 00:00:00+01:00 48 3 Le marché comporte trois reconductions. La durée de chaque reconduction est identique à celle de l'accord-cadre initial.