16 https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com https://commandepubliquencavdnccas.safetender.com ORG-0001 VILLE DE NICE 5 rue de l'Hotel de Ville Nice cedex 4 06364 FRL03 FRA 21060088800015 0497133774 dao@nicecotedazur.org http://nice.tribunaladministratif.fr http://nice.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 0489988600 greffe.tanice@juradm.fr 00049708-202516/20252025-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.11 1bb38373-519c-413f-a0df-10ff4e05ce83 9e9e9708-ccdc-4b6f-b573-7e8f1fc7752b 2025-01-21+02:00 15:26:59+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 partic-confl 2 2 open 24V0682 Location de bâtiments modulaires standards et specifiques pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du CCAS. La consultation a pour objet : la location de bâtiments modulaires standards et spécifiques pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre Communal d'Action social. La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique supplies 44211100 LOT-0001 tp-abil Liste principales livraisons Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. not-allowed no-eu-funds par-requ FRA FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d' opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. none required not-allowed true yes performance Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 24V0682-01 Location de bâtiments modulaires standards pour les besoins récurrents de la ville de Nice, de la Métropole Nice Côte d'Azur et du Centre Communal d'Action social. Le lot 1 est passé en groupement de commandes. Les membres constitutifs du groupement de commande sont la Ville de Nice, la Métropole Nice Cote d'Azur et le centre communal d'action social. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande : - Sans montant minimum. - Montant maximum : 750 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Répartition financière du groupement de commande : - Ville de Nice : sans montant minimum / montant maximum :600 000 Euros HT. - Métropole Nice Cote d'Azur :sans montant minimum / Montant maximum : 100 000 Euros HT. - CCAS: sans montant minimum / Montant maximum : 50 000 Euros HT. Estimation de l'administration HT : 364 932.50 Euros (établie sur une durée de 12 mois) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies A. Doit être produit : Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'Engagement (Cf. article 6.2 du RC). B. PLIE : L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l' exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article R.2112-2 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant : 70 heure(s). (cf. Détails dans article 11 du CCAP du lot 1). 3000000 364932.5 44211100 Ville de Nice, Métropole Nice côte d'azur et CCAS Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d' exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3 LOT-0002 tp-abil Liste principales livraisons Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. ef-stand Chiffre d'affaire Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. not-allowed no-eu-funds FRA FRA https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat. Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire :Afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire. no true not-allowed required Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com ORG-0001 ORG-0001 6 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. n°358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2025-02-25+02:00 14:00:00+02:00 false 1 none fa-wo-rc 24V0682-02 Location de bâtiments modulaires spécifiques pour les évènements de la Ville de Nice et de la Métropole Nice Côte d'Azur Le lot 2 est passé en groupement de commandes. Les membres constitutifs du groupement de commandes sont la Ville de Nice et la Métropole Nice Cote d'Azur. Le coordonnateur du groupement est la Ville de Nice. Accord-cadre à bons de commande : Montant minimum : 50 000,00 Euros. Montant maximum : 400 000,00 Euros. En valeur en Euros H.T. Répartition financière suivante : Ville de Nice : Montant minimum : 50 000 Euros HT- Montant maximum : 300 000 Euros HT. Métropole Nice Cote d'Azur : pas de minimum; montant maximum: 100 000 Euros HT. Estimation de l'administration HT : 222 314.73 Euros (établie sur une durée de 1 année(s)). Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. supplies Doit être produit : Chaque catalogue comme précisé à l'Acte d'Engagement (Cf. Détails article 6.2 du RC). 1600000 222314.73 44211100 Ville de Nice, Métropole Nice côte d'azur et CCAS Nice 06364 FRL03 FRA 48 Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-4 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle. 3