49d32331-32db-441f-91d1-5244b634beb3-01 La date limite de remise des offres est modifiée, il faut lire Section 5. 5.112 Conditions du marché public Date limite de remise des offres : 24/09/2024 Au lieu de Section 5. 5.112 Conditions du marché public Date limite de remise des offres : 30/09/2024 true cor-buy La date limite de remise des offres est modifiée. La date limite de remise des offres est celle fixée au réglement de la consultation. 16 http://www.paysdegrasse.fr ORG-0001 CA DU PAYS DE GRASSE Direction de la Commande Publique 57, avenue Pierre Sémard 06131 Grasse Cedex Grasse 06131 FRA 20003985700012 0497052200 commande@paysdegrasse.fr 00498144-2024161/20242024-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 2d556f4f-5cd9-4c0b-8123-27f9e641b02f f9c43991-9609-439f-bbed-4cb83c913c3b 2024-08-19+02:00 10:47:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Appel d'offres ouvert en application des articles L2124-1 ; L2124-2 ; R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique nati-ground Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique open AMO FONCIER BHNS Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois. services 600000 79140000 Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Maître d'ouvrage: Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240813W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir. GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0001 ef-stand no-eu-funds FRA http://www.marches-securises.fr non-restricted-document http://www.marches-securises.fr none performance no required not-allowed price Pondéré à 50% quality Critère Valeur technique pondéré à 50% ORG-0001 ORG-0001 http://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel :Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs06000 NICE ORG-0001 FRA false false required true 2024-09-30+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none AMO BHNS FONCIER Assistance à Maitrise d'ouvrage FONCIER dans le cadre de la réalisation des projets de Transport en Commun à Haut Niveau de Service entre Grasse et Mouans-Sartoux Mission d'AMO foncier avec des études foncières visant à identifier des biens fonciers nécessaires à la réalisation du projet pour la mise en œuvre d'acquisitions foncières, de la constitution de servitudes de toute nature, du suivi de la mise en œuvre de la procédure d'expropriation (phases administrative et judiciaire), incluant la rédaction de l'ensemble des actes administratifs requis par la procédure d'acquisition par voie d'expropriation. Durée de l'accord-cadre : 12 mois, renouvelable 3 fois. services true 600000 79140000 79140000 2024-11-01+02:00 48 En application des dispositions des articles L2122-1 et R2122-7 du Code de la Commande Publique, le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de passer d'autres marchés négociés avec le titulaire, sans publicité préalable et sans mise en concurrence, pour des prestations similaires