16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRK24FRA6277AC28-0066-3F30-9AAF548CB50BCE95 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.lmh.fr ORG-0002 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA54964 BITTER MaximeDirectreur Général0970249249commande.publique@lmh.fr ORG-0003 Lille Métropole Habitat 425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11FRA6277AC59-F4C0-7757-D5598C4A911F9AF9 0320169587commande.publique@lmh.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lille 2039143, rue Jacquemars GiéléeLille59014FRE11FRA6277AC73-9B4B-DD16-5135FADB784903FC 03206313000320631347greffe.ta-lille@juradm.fr00049823-202516/20252025-01-23+01:00 2.3 eforms-sdk-1.10 d91afe0d-48cc-4852-a197-3fa9d0520d58b10a9fbb-59ae-494b-ab71-dfe3f3f16aea2025-01-21+01:0018:11:12+01:000132014L0024cn-standardFRAbody-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.11open false25S0004Accord-cadre à bons de commande est le lancement d'une campagne massive de diagnostics de performance énergétique (DPE) à l'immeuble et au logement, dans le cadre de la stratégie patrimoniale de Lille Métropole HabitatAccord-cadre à bons de commande, multi-attributaires / Lot unique (2 attributaires) / durée : 12 mois, reconductible 12 mois (soit 24 mois au total) / Sans montant minimum de commandes et avec un maximum fixé à 400 000,00 euro(s) HT pour 24 mois pour l'ensemble des attributaires / Prix unitaires / Prix révisablesservicesBien qu'aucun volume minimum de commandes ne soit prévu, Lmh attire l'attention des potentiels candidats sur le fait que les titulaires du présent marché se verront attribuer un nombre important de commandes dès le commencement d'exécution (fin mars, début avril 2025), avec un objectif moyen de 50 Dpe bâtiment à réaliser par mois répartis entre les deux titulaires. Dans ces conditions, le Pouvoir adjudicateur insiste sur l'importance pour les candidats qui envisageraient de soumissionner au présent marché d'être en capacité à absorber les volumes précités, dès la notification, pour garantir la bonne exécution du contrat7131430079313000425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11 FRALOT-0001 sui-actDc1 daté et signé Dc2 daté et signé Liste des principaux services et principales prestations effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique Attestation d'assurance valable au moment de l'attribution Extrait de Kbis de moins de trois (3) mois lors de l'attribution ou équivalent Attestation fiscale : Valide pour l'année en cours Attestation sociale : Datée de moins de six (6) mois lors de l'attribution Habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public, en cas de procédure de redressement judiciaire en application de l'article L.631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étrangerusednot-allowedno-eu-fundst-requtrueLe présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) moisnot-allowed 1587411non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1587411 nonerequired not-allowed false no performanceLes candidats doivent posséder une certification "DPE Mention" ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15874114Les délais et voies de recours sont les suivants : - référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative. - référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le tribunal compétent est le suivant : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2025-02-21+01:0012:00:00+01:002025-02-21+01:0012:01:00+01:00Lille Métropole Habitat false2fa-w-rc none1Campagne massive de diagnostics de performance énergétique à l'immeuble et au logement dans le cadre de la stratégie patrimoniale2 attributaires maximum - Sans montant minimum de commandes et avec un maximum de commandes fixé à 400 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (24 mois) et pour l'ensemble des attributairesservices400000713143007131430079313000425 Boulevard GambettaTourcoing59200FRE11 FRA 2025-04-01+02:0024 1 Le présent accord-cadre démarrera à compter de la date de notification, pour une période de douze (12) mois et sera renouvelable 1 fois, par tacite reconduction, pour une période de douze (12) mois, soit une durée totale maximum de vingt-quatre (24) mois