16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ccvalleedugaron.com ORG-0002 Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier Brignais 69530 FRA 24690075700039 GAUQUELIN Françoise Présidente 0472313899 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Communauté de communes de la Vallée du Garon Parc d'activités de Sacuny 262 rue Barthélémy Thimonnier Brignais 69530 FRA 1768089 Marie Frétigny 0472313899 m.fretigny@cc-valleedugaron.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Lyon 69433 FRA 584363 0478141010 0478141065 greffe.ta-lyon@juradm.fr 00498501-2024161/20242024-08-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 f6dd33e7-19c6-4f2a-827a-296833b816e9 2f8381cd-37fd-41a2-ac7b-dbc4a789dfa0 2024-08-19+02:00 12:12:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marches-publics.info body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-FCS-CCVG-0018 Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : &amp;quot;Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts&amp;quot;, &amp;quot;Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/> 386000 79993100 50800000 55221000 Aire d'accueil de passages des Gens du Voyageroute d'Irigny, 69530 Brignais - Aire d'accueil de grands passageschemin des Esses, 69700 Montagny Brignais 69530 FRK26 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché used not-allowed no-eu-funds not-requ true 1514448 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&amp;type=DCE&amp;IDM=1514448 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false poi-exa 60 quality Valeur technique poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&amp;IDM=1514448 4 Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative) - Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative) - Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-24+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-25+02:00 09:00:00+02:00 Siège de la Communauté de communes de la Vallée du Garon false none none S-PF-1514448 Gestion des aires d'accueil de passage et de grand passage des gens du voyage de Brignais et Montagny La Communauté de Communes de la Vallée du Garon (CCVG) confie au titulaire la gestion des aires d'accueil des gens du voyage « passage et grands passages » situées sur le territoire des communes de Brignais et Montagny avec 3 axes prioritaires, décrits ci-dessous : 1- Accueillir les usagers des aires d'accueil et assurer la gestion locative ; ce dernier point comportant une fonction de Régie, 2- Assurer le bon fonctionnement technique (accès aux fluides et communs, astreintes techniques) et la bonne tenue des structures (hygiène et propreté) : &amp;quot;Assurer le nettoyage et veiller à la propreté de l'ensemble des équipements emplacements et parties communes et abords, tris des déchets, enlèvement des encombrants, entretien des espaces verts&amp;quot;, &amp;quot;Assurer l'entretien courant, tels que défini en annexes du CCTP et ne relevant pas du propriétaire (CCVG). 3- Fournir régulièrement des comptes rendus d'activité, organiser le recueil et la transmission des informations, et solliciter, en fonction des situations, la médiation sociale. À cet effet, la Communauté de Communes de la Vallée du Garon met ses aires d'accueil et l'ensemble de ses équipements à la disposition du titulaire. Conformément au schéma départemental d'accueil des gens du voyage, 2 aires d'accueil font l'objet du présent marché. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires services 386000 79993100 50800000 55221000 Aire d'accueil de passages des Gens du Voyageroute d'Irigny, 69530 Brignais - Aire d'accueil de grands passageschemin des Esses, 69700 Montagny Brignais 69530 FRK26 FRA 2024-11-30+01:00 2025-11-29+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges