16 ORG-0001 Ville de Pantin 84-88 avenue du Général Leclerc Pantin cedex 93507 FR106 FRA 21930055500014 +33149154527 commandepublique@ville-pantin.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 13000686900015 +33149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 00500796-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 c6d6a0cc-6518-4096-8b8f-6c078006000d b9cf5c12-f863-4644-b0b0-956fded6e3bc 2024-08-20+02:00 13:35:18+02:00 03 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 nati-ground open 2024107 ENTRETIEN DES RESEAUX PRIVES D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PANTIN ENTRETIEN DES RESEAUX PRIVES D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PANTIN services 90480000 LOT-0001 ef-stand Toutes les informations sont disponibles dans le DCE tp-abil Toutes les informations sont disponibles dans le DCE other Situation juridique de l'entreprise Toutes les informations sont disponibles dans le DCE no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com none performance no required not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché quality Valeur technique de l'offre Toutes les informations sont disponibles dans le DCE price Valeur économique Toutes les informations sont disponibles dans le DCE https://www.achatpublic.com ORG-0001 ORG-0001 150 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 2024107 ENTRETIEN DES RESEAUX PRIVES D'ASSAINISSEMENT DE LA VILLE DE PANTIN La présente consultation concerne les travaux de curage, de vidange, de nettoyage, d'inspections et de traitement des réseaux d'assainissement privés situés sur les terrains, parcs et jardins ainsi que sur les équipements communaux hors Domaine Public, de la Ville de Pantin services L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. 1000000 90480000 Pantin 93500 FR106 FRA