17 www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA Direction Opérationnelle Achats Tertiaire Prestations 5 place Antoinette Fouque Direction des Achats Groupe LYON 69007 FRK26 Immeuble Nova FRA 552 081 317 Mme Christine MOMEGE 0033616681872 christine.momege@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75017 FR101 FRA 17750111101763 0033144325151 tj-paris@justice.fr 00500838-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 94cf0633-6fab-4ea1-b2ef-d4e869056f41 15919702-dfa1-46a5-83cc-b81339f45a6c 2024-08-19Z 13:41:55Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 2 6 La présente consultation est une procédure avec négociation, passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161 23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire au maximum de 2 lots. neg-w-call AVIS010998 Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques - région Méditerranée ; Activité réservée au Secteur Protégé Le présent avis de marché est réservé aux entreprises du secteur du travail protégé et adapté. L'activité porte sur des prestations d’entretien des espaces verts des Groupements d'Usine hydrauliques EDF répartis le long de la Durance, du Buëch, de la Bléone et du Verdon. Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com - demande d'information AVIS010998 tel qu’identifiés à l’article 2.1 Procédure Identifiant interne ; et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 77310000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 95 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441-3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 1 Groupement d'Usines de Serre-Ponçon Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques de Serre-Ponçon ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d'information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). 240000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Serre-Ponçon FRL02 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 35 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 2 Groupement d'Usines de Sisteron Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques de Sisteron ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services 90000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Sisteron FRL01 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 12 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 3 Groupement d'Usines de Sainte-Tulle Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques de Sainte-Tulle ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services 30000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Sainte-Tulle FRL01 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 26 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 4 Groupement d'Usines d'Oraison Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques d'Oraison ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services 70000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Oraison FRL01 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0 LOT-0005 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 22 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 5 Groupement d'Usines de Vinon Sainte-Croix Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques de Vinon Sainte-Croix ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services 52000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Vinon Sainte-Croix FRL05 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0 LOT-0006 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE (en lieu et place d'un extrait kbis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Le candidat doit fournir l’agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la pre uve de la structure équivalente. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché. - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 146 000 euros. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle - Le candidat doit justifier qu’il dispose des capacités à réaliser l'entretien d'espaces verts, en fournissant : la liste des travaux qu’il a exécutés au cours des cinq dernières années, en indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ; et également le lieu d’exécution ; il justifie qu’ils ont été réalisés selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. - Le Candidat doit justifier qu’il appartient au SECTEUR PROTEGE ou ADAPTE (qu'il est un ESAT ou une Entreprise Adaptée) ; démonstration, par son code APE : NAF 8810C ou par tout autre moyen à sa convenance. - Le Candidat doit justifier qu’il possède en propre le matériel nécessaire à l’entretien d’espaces verts (tondeuses autoportées, débrousailleuses…) used false allowed no-eu-funds false FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont actualisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none yes performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price critère prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré-contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art. 1441 3 et svt CPC) ORG-0001 ORG-0002 ORG-0001 FRA false false required true true 2024-09-09+02:00 10:00:00+02:00 false false 1 fa-wo-rc none AVIS010998 - LOT 6 Groupement d'Usines de Mallemort Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts des installations EDF Hydrauliques de Mallemort ; Activité réservée au Secteur Protégé Toutes les activités sont réservées au SECTEUR PROTEGE Les prestations intègrent notamment : - la tonte d’herbe, - le broyage manuel, mécanique, désherbage, - la taille de bosquet, haie, - l'élagage hauteur de perche. services 370000 77310000 Le marché se déroulera sur le Groupement d'Usines hydraulique EDF de Mallemort FRL04 FRA 5 Le marché est d'une durée ferme de 3 ans, renouvelable par 2 périodes optionnelles de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans. 0