16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 2E7FD51C-F35B-DF68-CCDA5456B9123455 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://smctom-nontron.fr/ ORG-0002 SMCTOM de Nontron 247 impasse du Bois des Charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 30215 FARGEAS Vincent Président 0553562052 contact@smctom-nontron.fr http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Bordeaux 947 9 Rue Tastet Bordeaux 33063 FRI12 FRA 2E7FD580-9035-C401-C7515F4CE96348D7 0556993800 0556243903 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 00500924-2026137/20262026-07-20+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 f3985379-44b1-41dc-96a1-1221280d5be7 0c76bd63-850e-46c7-9b22-847ae8cf1b31 2026-07-16+02:00 15:10:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.marchespublics.dordogne.fr body-pl env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 2026ASSU Souscription des marchés d'assurance pour le SMCTOM de Nontron La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens, responsabilité civile, flotte automobile, protection juridique et risques statutaires. Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) : lire DCE services 66510000 66510000 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds false not-allowed 1851249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et de suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 1 Dommages aux biens et risques annexes Lire DCE services other other 66510000 66515000 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 3 Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois LOT-0002 allowed no-eu-funds false not-allowed 1851249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et de suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 2 Responsabilité civile - Défense recours Lire DCE services other other 66510000 66516000 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pse Obligatoires : Pse 1 : Rc Atteinte à l'Environnement Pse 2 : Individuelle accident 3 Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois LOT-0003 allowed no-eu-funds false not-allowed 1851249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et de suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 3 Flotte automobile et accessoires Lire DCE services other other 66510000 66514110 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pse Obligatoires : Pse 1 : Matériels / marchandises transportés Pse 2 : Bris de machines Pse 3 : auto-mission agents/élus 3 Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois LOT-0004 allowed no-eu-funds false not-allowed 1851249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et de suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 4 Protection juridique de la personne morale/Protection juridique et fonctionnelle des agents et des élus Lire DCE services other other 66510000 66513100 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pse Facultative : Pse 1 : Pj maître d'ouvrage 3 Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois LOT-0005 allowed no-eu-funds false not-allowed 1851249 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851249 epo-procurement-document none required not-allowed false no performance Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et aux personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance conformément aux articles L.310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des assurances. Les porteurs de risques devront justifier des agréments nécessaires. Les intermédiaires devront justifier de leur immatriculation ORIAS ainsi que du mandat les habilitant à présenter l'offre. La coassurance est autorisée sous réserve que la couverture soit placée à 100 % à la date limite de remise des offres per-exa 40 quality Valeur technique des garanties per-exa 25 quality Qualité de gestion et de suivi du contrat per-exa 5 quality Responsabilité sociétale et environnementale des sociétés (Rse) per-exa 30 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851249 4 Voies et délais de recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique conformément à l'arrêt du Conseil d'État n°358994 du 04/11/2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-01+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-01+02:00 14:00:00+02:00 false none none 5 Risques statutaires Lire DCE services other other 66510000 66512000 247 impasse du bois des charrets Saint Front Sur Nizonne 24300 FRI11 FRA 2027-01-01+01:00 12 Pse Obligatoires : Pse 1 : Cmo Pse 2 : Clm/Cld Pse 3 : Maternite / Paternite 3 Date d'effet du marché : 01/01/2027 0h00 - Fin de marché : 31/12/2030 24h00 : Il est conclu pour une durée initiale d'un an (12 mois) reconductible 3 fois