16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.montevrain.fr/ ORG-0002 MAIRIE DE MONTEVRAIN 4 Rue Bonne Mouche Montevrain 77144 FRA 21770307300015 ROBACHE Christian Maire 0160364040 accueil@mairie-montevrain.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Melun 8630 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FRA 513795 0160566630 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr 00501007-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 a33e1acd-5279-4d14-8ee9-4076aa85787f 8dbd93c6-eb72-452e-b27d-fff52b8ab991 2024-08-19+02:00 15:12:09+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.montevrain.fr/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. 3 open false 241307 SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS VOIX ET DATA FIXE ET MOBILE Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications avec la fourniture limitée d'accessoires pour les besoins de la mairie de Montévrain. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction services 460000 64200000 64200000 L'ensemble des sites de la mairie de Montévrain Montevrain 77144 FR102 FRA LOT-0001 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services used allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2029 si la période de reconduction est mise en oeuvre not-allowed 1514429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514429 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514429 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-23+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 1 Téléphonie fixe classique Téléphonie fixe classique<br/> services 100000 64200000 64200000 L'ensemble des sites de la mairie de Montévrain Montevrain 77144 FR102 FRA 2025-01-07+01:00 2027-01-07+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services used allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2029 si la période de reconduction est mise en oeuvre not-allowed 1514429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514429 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514429 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-23+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 Téléphonie mobile Téléphonie mobile services 240000 64200000 64212000 L'ensemble des sites de la mairie de Montévrain Montevrain 77144 FR102 FRA 2025-01-07+01:00 2027-01-07+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0003 sui-act - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Les certificats de licences opérateurs exigés pour l'ensemble des services used allowed no-eu-funds not-requ true Prochaine consultation en 2029 si la période de reconduction est mise en oeuvre not-allowed 1514429 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514429 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur false Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1514429 6 Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA) ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-23+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-23+02:00 13:30:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 3 Accès à Internet et téléphonie fixe sur IP Accès à Internet et téléphonie fixe sur IP services 120000 64200000 72400000 L'ensemble des sites de la mairie de Montévrain Montevrain 77144 FR102 FRA 2025-01-07+01:00 2027-01-07+01:00 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 1 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges