17 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.metropole-rouen-normandie.fr/ ORG-0002 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mitterrand Rouen 76176 FRA 20002341400101 MAYER-ROSSIGNOL Nicolas Président 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0003 Métropole Rouen Normandie 1180 Le 108 108 allée François Mittérand Rouen Cedex 76176 FRA 1751994 Service des Marchés 0232764422 0232764429 demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRA 598725 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 00501034-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 c6803140-11cd-4c66-b80f-feafc74bf024 b9f956eb-39e8-4beb-b32c-352653d1d610 2024-08-20+02:00 14:10:02+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA http://www.mpe76.fr water ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 24-EAU-HMDB-RelanceChloreEP Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation supplies -La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. -L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. -Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Période 1 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 2 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 3 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 4 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 5 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 6 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 7 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Période 8 : 35 000,00 euro(s) Minimum Ht / 100 000,00 euro(s) Maximum Ht Total 280 000,00 euro(s) Minimum Ht / 800 000,00 euro(s) Maximum Ht Si le maximum annuel n'est pas intégralement consommé, le solde pourra être reporté dans le montant maximum de la période de reconduction suivante. Le montant maximum est toutefois fixé à 800 000 euro(s) Ht toutes périodes de reconduction confondues. L'estimation susmentionnée correspond à la période totale de l'accord-cadre, toutes périodes de reconductions comprises. -Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. -Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser. -Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation -En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique. -Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Eau-Hmdb-Relancechloreep -Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. -Début d'exécution : janvier 2025 -Nous Vous Remercions De Ne Pas Tenir Compte De L'Adresse De Renseignement Complémentaire Indiquée Et Vous Invitons A Déposer Vos Questions Sur Aws. 680000 24311900 24311900 Les lieux de livraison qui sont répartis sur le périmètre de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et qui sont au nombre de vingt sont détaillés dans le règlement de consultation Rouen 76000 FRD22 FRA LOT-0000 sui-act - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1) - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1) - Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 11/2023) - Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019) used ef-stand - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2) used tp-abil - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat used not-allowed no-eu-funds not-requ true true Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée 1503729 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503729 Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Aucune avance ne sera versée none true En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre required not-allowed false no performance L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Les prestations démarrent à compter de la notification du premier bon de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Les prix sont révisables poi-exa 20 quality Valeur technique poi-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 70 price Prix des prestations ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503729 5 Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-23+02:00 16:00:00+02:00 2024-09-24+02:00 14:00:00+02:00 Rouen false 1 fa-wo-rc none F-PF-1503729 Relance Fourniture et livraison de chlore gazeux pour le traitement de l'eau potable L'objet du présent accord-cadre est la fourniture et la livraison de chlore gazeux nécessaire au traitement de l'eau potable sur les sites de production exploités en régie par la Direction Eau/Assainissement-Régies de la METROPOLE ROUEN NORMANDIE. Il s'agit d'une relance en raison de la déclaration sans suite de la première consultation supplies other 680000 24311900 24311900 Les lieux de livraison qui sont répartis sur le périmètre de la Régie de l'eau de la Métropole Rouen Normandie et qui sont au nombre de vingt sont détaillés dans le règlement de consultation Rouen 76000 FRD22 FRA Les modalités de reconduction sont fixées à l'article 3.3 du Ccap et considérées comme une option au sens du Droit Européen 7 -L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 7. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 8 ans. -La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par l'entité adjudicatrice au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction