16 ORG-0001 Terre d’Emeraude Communauté 4 chemin du Quart Orgelet 39270 FRC22 FRA 20009057900018 TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE 0384255404 marchespublics@terredemeraude.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Besançon BESANCON 25000 FRC22 FRA 172 500 050 00015 00501060-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 7d3a9cfb-f8c4-471e-83d8-66d01d2ce0fc 5efa4f12-313d-47ab-8bb7-506b373f801a 2024-08-20+02:00 11:40:16+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com body-pl gen-pub ORG-0001 nati-ground Se référer aux documents de la consultation 3 3 open 24-ST-03 Entretien et nettoyage de bâtiments intercommunaux administratifs, sportifs et culturels Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de ménage pour les bâtiments administratifs, équipements sportifs et équipements culturels (médiathèques) de Terre d'Émeraude Communauté. Les prestations sont réparties en trois secteurs géographiques : Arinthod, Orgelet, et Moirans-en-Montagne. Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 9 bâtiments : - -Secteur Moirans-en-Montagne : o Le Gymnase o La Halle des sports o La médiathèque o Le pôle administratif de grand gezon - Secteur Arinthod o La piscine intercommunale o La médiathèque d'Arinthod o Le pôle administratif d'Arinthod - Secteur Orgelet o La médiathèque d'Orgelet o Le siège de la Communauté de commune services 98341110 LOT-0001 ef-stand tp-abil no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 90 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required false 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Secteur Moirans-en-Montagne Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 4 bâtiments : o Le Gymnase o La Halle des sports o La médiathèque o Le pôle administratif de grand gezon services 98341110 2025-01-01+01:00 12 LOT-0002 ef-stand tp-abil no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 90 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required false 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Secteur Arinthod Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 3 bâtiments : o La piscine intercommunale o La médiathèque d'Arinthod o Le pôle administratif d'Arinthod services 98341110 2025-01-01+01:00 12 LOT-0003 ef-stand tp-abil no-eu-funds DOC-1 non-restricted-document https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_30691_1039443.html none performance not-allowed no required ORG-0001 https://terredemeraude-communaute.e-marchespublics.com 90 * Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. * Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ORG-0002 FRA false false required false 2024-10-03+02:00 12:00:00+02:00 false none none Secteur Orgelet Le marché concerne le nettoyage régulier (sols, mobilier sanitaires, etc...) de 2 bâtiments : o La médiathèque d'Orgelet o Le siège de la Communauté de commune services 98341110 2025-01-01+01:00 12