17 https://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 253 boulevard de Leeds Etage n°4 Direction des Achats Groupe EURALILLE 59777 FRE11 FRA 552 081 317 DEBAIX Louison 0320153706 louison.debaix@edf.fr https://mediateur.edf.fr/mediation?id=mediateur ORG-0002 Médiateur du Groupe EDF TSA 50026 Paris CEDEX 08 75 804 FR101 FRA 552 081 317T Médiateur du Groupe EDF +33 (0)1 40 42 22 22 mailgenerique@mediateur.edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris CEDEX 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 Tribunal Judiciaire de Paris +33144325151 tj-paris@justice.fr 00501439-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 f6872955-ab4d-4311-bc04-071f0abbbda9 15166dd7-b479-4b62-b1ff-15950388cfe1 2024-08-19Z 16:17:30Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-10 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque candidat doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . -Demande d'information AVIS011465 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procédure-Identifiant interne, et rattacher les documents demandés. Les candidats intéressés, non encore inscrits, peuvent s'autoréférencer depuis la page d’accueil de ce portail. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidature en groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Procédures de recours : Les procédures de recours applicables sont : -Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; -Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié. 3 3 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et sv du CCP [Ajouter le cas échéant : avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 etR. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection -Autre.] EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. neg-w-call AVIS011465 Accord-cadre pour les prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires EDF L’objet du marché porte sur les prestations de curage et d’assainissement des réseaux d’eaux en zones industrielles et tertiaires EDF. L’accord cadre est prévu pour une durée de 3 ans et 9 mois ferme renouvelable par 2 options de 12 mois chacune. Pour ce marché, 3 lots sont prévus : - Le lot 1 : DIRGO couvrant le périmètre géographique Grand Ouest (sites industriels, semi-industriels et tertiaires) - Le lot 2 : DIRNE couvrant le périmètre géographique Nord Est (sites industriels, semi-industriels et tertiaires) - Le lot 3 : DIRSE couvrant le périmètre géographique Sud Est (sites industriels, semi-industriels et tertiaires) services 90000000 90000000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution. FRZZZ FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment). used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 900 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°1 composé des 7 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Pour les sites industriels : / 140 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Blayais et du CNPE de Golfech / 1 040 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Chinon, du CNPE de Civaux, du CNPE de Saint-Laurent, du CNPE de Dampierre et du CNPE de Belleville / 120 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Pour les sites semi-industriels et tertiaires : / 160 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Toulouse – 4 Perroud, du site de Brive la Gaillarde – Bordes, du site de Tulle – Valette et du site d’Ussel Petite Borde / 120 000€ en cas de candidature sur le lot composé du Site d’Amilly – Juin, du site de Tours – Gouin et du site de Tours – Boutteville / 240 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Périgny – Chevaliers et du site du CPT de Cordemais / 80 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de Quevert – Préval et du site d’Hérouville Citis Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier used true allowed no-eu-funds false true Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false true Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS). required true true 2024-09-26+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM001 Lot 1 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Grand Ouest Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Grand Ouest. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 7 lots géographiques : - Sites industriels / CNPE de Blayais et CNPE de Golfech / CNPE de Chinon, CNPE de Civaux, CNPE de Saint-Laurent, CNPE de Dampierre et CNPE de Belleville / CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Sites semi-industriels et tertiaires / Site de Toulouse – 4 Perroud, site de Brive la Gaillarde – Bordes, site de Tulle – Valette et site d’Ussel Petite Borde / Site d’Amilly – Juin, site de Tours – Gouin et site de Tours – Boutteville / Site de Périgny – Chevaliers et site du CPT de Cordemais / Site de Quevert – Préval et site d’Hérouville Citis services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 950000 90400000 90400000 Le lot 1 est divisé en 7 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels / CNPE de Blayais et CNPE de Golfech / CNPE de Chinon, CNPE de Civaux, CNPE de Saint-Laurent, CNPE de Dampierre et CNPE de Belleville / CNPE de Flamanville 1,2 et 3 - Sites semi-industriels et tertiaires / Site de Toulouse – 4 Perroud, site de Brive la Gaillarde – Bordes, site de Tulle – Valette et site d’Ussel Petite Borde / Site d’Amilly – Juin, site de Tours – Gouin et site de Tours – Boutteville / Site de Périgny – Chevaliers et site du CPT de Cordemais / Site de Quévert – Préval et site d’Hérouville Citis FRZZZ FRA 2025-04-01+02:00 2030-12-31+01:00 Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois 0 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment). used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 7 400 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°2 composé des 8 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Pour les sites industriels / 1 100 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Paluel, de l’UFPI de Paluel et du CNPE de Penly / 800 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Gravelines / 500 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Fessenheim / 700 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Chooz / 800 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Nogent-sur-Seine / 1 000 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Cattenom - Pour les sites semi-industriels et tertiaires / 1 000 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site du Nord et de la métropole lilloise, du site de Saint-Leu d’Esserent et du site de Normandie / 1 500 000€ en cas de candidature sur le lot composé du site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, du site d’Alsace et du site de Champagne Ardennes Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Présenter son Service Après-Vente (SAV) et son service commercial pour justifier de sa méthode de prise en charge des interventions urgentes. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier used true allowed no-eu-funds false true Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false true Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS). required true true 2024-09-26+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM002 Lot 2 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Nord Est Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Nord Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies., ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 8 lots géographiques : - Sites industriels / CNPE de Paluel, UFPI de Paluel et CNPE de Penly / CNPE de Gravelines / CNPE de Fessenheim / CNPE de Chooz / CNPE de Nogent-sur-Seine / CNPE de Cattenom - Sites semi-industriels et tertiaires / Site du Nord et de la métropole lilloise, site de Saint-Leu d’Esserent et site de Normandie / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, site d’Alsace et site de Champagne Ardennes services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 3700000 90400000 90400000 Le lot 2 est divisé en 8 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels : / CNPE de Paluel, UFPI de Paluel et CNPE de Penly / CNPE de Gravelines / CNPE de Fessenheim / CNPE de Chooz / CNPE de Nogent-sur-Seine / CNPE de Cattenom - Sites semi-industriels et tertiaires : / Site du Nord et de la métropole lilloise, site de Saint-Leu d’Esserent et site de Normandie / Site de la Meuse, de la Meurthe et Moselle et de la Moselle, site d’Alsace et site de Champagne Ardennes FRZZZ FRA 2025-04-01+02:00 2030-12-31+01:00 Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois 0 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. Chaque candidat devra remettre un justificatif d’inscription au registre professionnel (RCS notamment). used true ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels. Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié et à remettre des justificatifs équivalents. - Le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à 1 764 000€ en cas de candidature sur l’ensemble du lot n°3 composé de 2 lots géographiques. En cas de candidature sur un seul des lots suivants, le candidat doit disposer d’un chiffre d’affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à : - Sites industriels / 660 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Cruas / 1 104 000€ en cas de candidature sur le lot composé du CNPE de Saint-Alban et du CNPE de Bugey et de l’UFPI de Bugey Ces conditions de chiffres d’affaires sont cumulatives en cas de candidature sur plusieurs lots. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat doit : - Réaliser une présentation de l’organisation de son entreprise. - Etablir la présentation de sa présence et de sa couverture géographique en précisant l’implantation de ses différentes agences le cas échéant. - Faire preuve de sa capacité en démontrant ses moyens humains et ses moyens matériels. - Le candidat devra justifier qu'il dispose de 3 expériences réussies de prestation de curage en lien avec le lot cité en objet au cours des 5 dernières années, en précisant les prestations réalisées, le lieu d’exécution, la durée, le montant de la/des prestation(s) et l’attestation de bonne réalisation du donneur d’ordre. Il devra justifier qu'il dispose des compétences pour : o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard. o Réaliser la maintenance préventive sur demande de l’entreprise et corrective sur des pompes de relevage définies. o Réaliser la maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. - Présenter sa méthode de traitement des déchets sur site et hors site, de la récupération au recyclage ou à l’élimination. - Justifier de sa capacité à fournir un reporting permettant d’analyser les consommations d’EDF. - Justifier de sa démarche environnementale correspondante aux ambitions de la norme ISO 14001. - Fournir ses habilitations B2, BR et M2. - Avoir à minima une personne maîtrisant la langue française sur le chantier used true allowed no-eu-funds false true Cautionnement bancaire exigé OU La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 5 %. _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false late-none no performance Les conditions relatives à l’exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. not-allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n’est pas le seul critère d’attribution. ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel : avant la conclusion du marché. Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 FRA false false true Exigence d’une habilitation électrique de type B2, BR et M2. Exigence des habilitations d'entrées sur CNPE (procédure PASS). required true true 2024-09-26+02:00 14:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none BPM003 Lot 3 : Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales pour la région Sud Est Prestations d’entretien et de maintenance des réseaux d’eaux usées et d’eaux pluviales des sites industriels et tertiaires d'EDF pour la région Sud Est. Le marché concerne des prestations de maintenance préventive et corrective sur les réseaux d’évacuation d’eaux usées et pluviales dans les bâtiments tertiaires jusqu’au 1er regard, des prestations de maintenance préventive et corrective sur des pompes de relevage définies, ainsi que des prestations de maintenance des séparateurs d’hydrocarbures définis. Le lot est divisé en 2 lots techniques : - Sites industriels / CNPE de Cruas et CNPE de Tricastin / CNPE de Saint-Alban et CNPE de Bugey et UFPI de Bugey services Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la Demande d’information telle qu’identifiée à l’article 2.1 Informations générales -Identifiant interne, et en précisant le lot concerné (tel qu’identifié dans la rubrique 5.1 du présent avis). true 882000 90400000 90400000 Le lot 3 est divisé en 2 lots géographiques, les sites concernés ici sont : - Sites industriels o CNPE de Cruas et CNPE de Tricastin o CNPE de Saint-Alban et CNPE de Bugey et UFPI de Bugey FRZZZ FRA 2025-04-01+02:00 2030-12-31+01:00 Le marché est d’une durée ferme de 3 ans et 9 mois, renouvelable 2 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 5 ans et 9 mois 0