17 www.enedis.fr https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 Enedis SA 4 place de la Pyramide - TSA 25001 Direction des Achats Paris - La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444 608 442 Enedis - Direction des Achats - Pôle Achats Travaux - PFA Bordeaux - 4, rue Isaac Newton - BP 20336 33695 MERIGNAC Cedex - Mme Romina DAYON 0622491606 romina.dayon@enedis.fr https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Nanterre 179-191 avenue Joliot Curie NANTERRE 92020 FR105 FRA 17780111500151 ORG-0004 Médiateur des Achats Enedis 4 place de la Pyramide – TSA 25001 Paris La Défense Cedex 92030 FR105 FRA 444608442 Médiateur des Achats d’Enedis mediation-achats@enedis.fr https://op.europa.eu ORG-0000 Publications Office of the European Union Luxembourg 2417 LU000 LUX PUBL +352 29291 ted@publications.europa.eu 00501854-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.14 71fb1fc8-4e80-4f3b-832f-4d5cc032ea0e c3fcba68-9501-42b8-b745-9a4d82e7c70f 2026-07-20Z 12:18:36Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.enedis.fr/ pub-undert electricity ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-notice exg-natl-bre-nat-law Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature) 1 2 neg-w-call false AVIS026537 Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA 2027 2030 sur le territoire de la direction régionale Midi Pyrénées Sud Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030. Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia. services Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS 026537 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf exceptions, notamment dans les 2 cas suivants (et après avoir obtenu l’accord de l’Entreprise) : Restructuration d'un membre du GME Impossibilité pour un des membres de réaliser les prestations pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées pour le marché. 1500000 1200000 71350000 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché seront précisées le cas échéant, dans la(es) rubrique(s) 5.1.2 Lieu d’exécution: départements Gers Ariège et Haute-Garonne FRZZZ FRA LOT-0001 slc-stand-other Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure. true slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true not-allowed t-requ not-allowed true Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot. none no performance néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis not-allowed price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false required true true 2026-09-04+02:00 10:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS 026537 Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 1 Gers . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia. services true 600000 480000 71335000 DR MIDI PYRENEES SUD LOT 1 DEPARTEMENT DU GERS FRJ24 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles 0 LOT-0002 slc-stand-other Capacité technique et professionnelle: Pour réaliser les prestations du marché, Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis pour les qualifications suivantes ou être en cours de qualification afin d'obtenir cette reconnaissance d'aptitude dans les délais compatibles avec la date de début du marché : - Qualifications ETA/ETS : Etudes des réseaux HTA/BT aériens et souterrains Les prescriptions attendues sur ces aptitudes sont : - Procédure administratives : permis de construire, déclaration préalable, déclaration d’utilité publique, article R323-25 du code de l’énergie, réglementation anti-endommagement DT-DICT, arrêté de voirie, etc., - Notions d'études de tracé : couvertures, rayon de courbure, distances entre ouvrages, intégration environnementale, - Outils informatiques de traitement de texte, tableur, outils de CAO (Micro station ou similaires), - Qualités relationnelles (pour la recherche des conventions de passage), - Notion de métré et de connaissance du principe de la rémunération sur séries de prix, - Connaissance du risque électrique, distances minimales d'approche, - Connaissance de la réglementation applicable pour la construction et l'exploitation des réseaux, - Connaissance des barèmes d'indemnisation aériens et souterrains, - Connaissance des matériels électriques de réseau (câbles HTA/BT, accessoires de jonction et dérivation BT et HTA, coffrets, postes de transformation HTA/BT, remontée aéro-souterraine, supports, armements, isolateurs, IACM, IAT, œillets, norme de 11 / norme de 16, pinces d'ancrage, ponts, dispositifs vent et avifaune etc.) et leur condition de mise en œuvre, - Concevoir la mise à la terre des ouvrages souterrains électrique de distribution, règles de proximité des conducteurs de terre, - Conditions de pose des câbles souterrains, conditions de construction d'ouvrages aériens de distribution, - Connaissance et maîtrise des bases des calculs manuels des réseaux aériens, - Hypothèses de calcul, fonctions des supports et utilisation, coefficients de stabilité et calcul des massifs, portée équivalente, tensions, flèches, écartement des conducteurs, inclinaison et retournement des chaines, diagrammes des efforts. supports et résolution, hypothèses et calculs d'un croisement de lignes, - Relevé et calcul paramètre ligne existante, - Savoir réaliser un profil en long - Connaissance des distances aux obstacles (surplomb, bâtiments, etc.), - Hypothèse vents et températures, - Calculs et interprétations des études réalisées avec des logiciels de calculs de lignes électriques, aériennes y compris les profils (Camélia), - Connaître et appliquer le guide technique relatif aux travaux à proximité des réseaux, - Connaître les procédures administratives et techniques de la réglementation Amiante et HAP, - Connaître les procédures administratives d'intervention sur le domaine public, - Savoir lire une coupe-type et connaître le guide SETRA « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées », - Connaître et appliquer les outils SI d’Enedis (OSR, e-plans), - Savoir lire des plans de réseaux HTA ou BT, carte IGN, orthophotographie, fond de plan, - Savoir exploiter les fichiers d'inventaires (coordonnées GPS), savoir utiliser un GPS, - Savoir utiliser un appareil POLUX - Connaître les logiciels DORA et ALTEIA CAPTURE 1/ Le candidat devra justifier de compétences en diagnostics de réseaux : justificatif A4 à fournir 2/ Le candidat devra détenir la Qualification ETA/ETS d'Enedis Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure true slc-stand-other Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure Informations sur la seconde étape d’une procédure. true slc-stand-other Aptitude à exercer l’activité professionnelle Indiquer : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés true not-allowed t-requ not-allowed true Les précisions concernant la garantie seront apportées dans le dossier de consultation FRA spécifications techniques ipr-iss restricted-document https://pha2.enedis.fr/ Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture epo-notice true Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement momentané d’entreprises, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux ci auprès d’Enedis, et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d’entre eux. Enedis accepte des groupements conjoints. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement. Le groupement est limité à 2 cotraitants (y compris le mandataire). Chaque cotraitant doit être reconnu apte par Enedis pour l’activité qu’il prévoit de réaliser. Le mandataire du groupement doit obligatoirement disposer en propre des aptitudes exigées au titre de ce lot. none no performance néant allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats Enedis et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. Le candidat sera invité à signer un accord de confidentialité sur le portail achat Enedis not-allowed price Le prix n’est pas le seul critère d’attribution ORG-0001 ORG-0001 https://pha2.enedis.fr/ ORG-0001 ORG-0001 Ces procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA true false required true true 2026-09-04+02:00 10:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none AVIS026537 Marché pour les prestations concernant la réalisation de visites, de diagnostics et/ou d’études dans le cadre de la Rénovation Programmée des réseaux aériens HTA sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège Le marché concerne la réalisation des visites pédestres de lignes aériennes HTA sur l'année N permettant d'établir le programme travaux RP N+1 sur le Territoire de la Direction Régionale Midi Pyrénées -Sud 2027 2030 Lot 2 Haute-Garonne (dont Toulouse Métropole), et Ariège . Sont concernées par ce marché les visites pédestres avec analyse des poteaux selon tout type de support (bois, béton, fer) ainsi que la réalisation des études Camélia. services true 900000 720000 71335000 DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE FRJ21 FRA DR MIDI PYRENEES SUD LOT 2 COMPRENANT HAUTE-GARONNE ET ARIEGE FRJ23 FRA 2027-01-01+01:00 2030-12-31+01:00 La durée du marché est de 24 mois et comprend 2 options de durée de 12 mois chacune Le marché comprend 3 tranches conditionnelles 0