17 ORG-0001 RTM - Régie des Transports Métropolitains Siège social de la RTM: 79, boulevard de Dunkerque Marseille 13235 FRL04 FRA RTM Régie des Transports Métropolitains (RTM) - Département Commande Publique 80, boulevard du Métro 13013 Marseille 0491105139 marchespublics@rtm.fr 00501940-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 1fd5b78a-371c-4ddb-9f70-a0fd8e3e2a5c beab34c3-7ac5-41dd-881b-a2fa3b184767 2024-08-19+02:00 16:03:28+02:00 04 32014L0025 cn-standard FRA spec-rights-entity urttb ORG-0001 neg-w-call false Affaire N°EM/CH/24/065 FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS ET DES ATELIERS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (9 LOTS) 1/ La consultation est décomposée en 9 lots ci-après énoncés : Lot 1 : Prises, interrupteurs et boitiers; Lot 2 : Connexions, raccords et embouts; Lot 3 : Tubes, goulottes, attaches et colliers; Lot 4 : Fusibles, cartes fusibles et pièces associées; Lot 5 : Gaines et manchons; Lot 6 : Appareillage et contrôle du bâtiment; Lot 7 : Chauffages et climatiseurs mobiles et pièces associées; Lot 8 : Piles, accumulateurs et batteries; Lot 9 : Piles lithium 3V pour serrure DOM. Les candidats ont la possibilité de soumissionner à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Les offres seront examinées lot par lot. Les candidats ne peuvent présenter des offres variables selon le nombre de lots susceptibles d'être obtenus. Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché séparé. 2/ Les présents marchés publics sont passés selon une procédure avec négociation, en application des articles L2124-3, R2124-4 et R2161-21 à R2161-23 du Code. Il s'agit d'accords-cadres au sens des articles L2125-1.1° et R2162-2 et suivants du Code. Chaque accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté par l'émission de bons de commande (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code). En application de l'article R2162-4 du Code, chaque contrat est conclu sans montant minimum d'engagement et avec un montant maximum d'engagement sur leur durée (5 ans), à savoir : Lot 1: 270 000 euros HT; Lot 2: 230 000 euros HT; Lot 3: 290 000 euros HT; Lot 4: 320 000 euros HT; Lot 5: 720 000 euros HT; Lot 6: 210 000 euros HT; Lot 7: 40 000 euros HT; Lot 8: 420 000 euros HT; Lot 9: 85 000 euros HT. 3/ La durée de chaque contrat est de 5 ans ferme, à compter de sa date de notification. 4/ Les marchés publics à passer sont des accords-cadres de fournitures. Ils se réfèrent au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG/FCS), approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021. 5/ Au stade des candidatures, les documents transmis avec l'Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC), figurent dans le Règlement de la consultation « Phase candidature », joint en annexe de l'AAPC. 6/ Les candidats doivent obligatoirement transmettre leur candidature (et leur offre en phase ultérieure) de façon dématérialisée via le site www.achatpublic.com. 7/ En phase ultérieure, la RTM mettra à disposition le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) complet aux candidats admis à déposer une offre, via le site www.achatpublic.com qui fournira à ces derniers les modalités de téléchargement. Les candidats devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. supplies 31600000 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Pour présenter sa candidature, le candidat transmet les documents énumérés dans le Règlement de la consultation "Phase candidature", joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. Il est précisé que le DUME est accepté pour la présentation des candidatures. not-allowed no-eu-funds true false FRA DCE non-restricted-document https://www.achatpublic.com/ Les dispositions relatives au versement d'une avance et au paiement d'acomptes, sont définies dans le Règlement de la consultation "Phase candidature" joint en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. none true En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, il est précisé que le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code. false no performance Pas de code d'obligation d'exécution required required per-exa 34 quality Pour chacun des lots, la Valeur technique, pondérée à 34%, est appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre et des éléments le constituant. La valeur technique est composée de deux sous-critères, représentant 100% de la valeur technique : Sous-critère 1 : Pertinence des moyens déployés et organisation mise en place pour le suivi commercial de chaque accord-cadre (50%), analysées au vu des éléments remis par les candidats en partie 1 du mémoire technique. Sous-critère 2 : Pertinence des moyens logistiques (50%), analysée au vu des éléments remis par les candidats en partie 2 du mémoire technique. per-exa 66 price Pour chacun des lots, le critère Prix pondéré à 66%, est analysé compte tenu du montant résultant du Devis Descriptif Estimatif Détaillé (DDED) du lot concerné, annexe 1 de l'Invitation à Soumissionner (IS), dont les prix unitaires sont issus du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) du lot concerné, annexe 1 de l'Acte d'Engagement (AE). Pour chacun des lots, l'offre classée en première position, au vu des critères énoncés ci-dessus après négociation, est réputée « Offre économiquement la plus avantageuse ». ORG-0001 https://www.achatpublic.com/ ORG-0001 ORG-0001 10 Le différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, dont les coordonnées sont les suivantes : Préfecture de la région PACA Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Cedex 06. Le tribunal administratif compétent est celui dans le ressort duquel siège l'entité adjudicatrice, à savoir : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 MARSEILLE Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site internet : http://marseille.tribunal-administratif. ORG-0001 FRA false true required false true 2024-09-16+02:00 16:00:00+02:00 false false fa-wo-rc none Affaire N°EM/CH/24/065 FOURNITURE DE MATERIELS ELECTRIQUES POUR LA MAINTENANCE DES BATIMENTS ET DES ATELIERS DE LA REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (9 LOTS) Les prestations à réaliser sont décrites et s'exécutent conformément aux dispositions du Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun à tous les lots et son annexe relative aux références actuellement utilisées pour chacun des lots, documents joins en annexe du présent Avis d'appel public à la concurrence. supplies 31600000 0