17 https://parisaeroport.fr https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ORG-0001 AEROPORTS DE PARIS 1 rue de France DHASP Tremblay-en-France 93290 FR106 FRA 552016628 DHASP +33667414814 dhasp@adp.fr ORG-0002 Tribunal Judiciaire de Paris 29-45 Avenue de la Porte de Clichy Paris 75859 FR101 FRA SO 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00502146-2024162/20242024-08-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 b67a7908-f2d4-43e9-a60e-2395d00d275b add76b16-42a9-44fa-98bc-c82afd61564d 2024-08-19Z 13:14:30Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr pub-undert airport ORG-0001 1 1 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes. neg-w-call false SPA021446 Accord cadre de conseil, accompagnement et certifications des différentes Directions d'Aéroports de Paris La présente consultation a pour objet l'attribution d'accords cadre de conseil, accompagnement et certifications des différentes Directions d'Aéroports de Paris services Le candidat ne peut déposer une candidature que sur un seul des deux lots. 1710000 79132000 79212000 Les prestations auront lieu sur tous sites d'Aéroports de Paris et ses filiales et sur ceux du Titulaire 1 rue de France Tremblay-En-France 93290 FR106 FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra fournir : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - Un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. true ef-stand Capacité financière Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au minimum supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché. true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché. true not-allowed no-eu-funds true L'accord cadre sera renouvelé dans les 6 mois précédents la date de fin de celui-ci. false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. true Groupement solidaire late-none no performance NA required false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-09-20+02:00 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 true 10 2 false 2 fa-w-rc none SPA021446L01 - Lot 1 : Conseil et accompagnement Lot 1 : Conseil et accompagnement Aéroports de Paris SA et ses filiales françaises souhaitent établir, avec DEUX (2) organismes (maximum) de conseil en management, le présent accord pour accompagner différentes directions de l’entreprise dans la mise en conformité et/ou le maintien de la conformité de leurs systèmes de management avec diverses normes spécifiques. Les normes de référence, pour encadrer ces prestations, sont les suivantes : - ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité - ISO 14 001 : Systèmes de management environnemental - ISO 50 001 : Systèmes de management de l’énergie - ISO 45 001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - ISO 27 001 : Système de management de la sécurité de l'information Et toutes autres normes et référentiels dont Aéroports de Paris et ses filiales françaises auraient besoin. Ce lot sera multi attributaires (2 titulaires maximum) avec un seuil de remise en concurrence fixé à 15 000€ HT. Les prestations seront notamment les suivantes: — Conduire un diagnostic et établir un plan d’actions, — Élaborer des méthodes et outils pour déployer les pratiques nécessaires à l’objectif de certification ou d’amélioration des systèmes de management en place, — Motiver les acteurs des systèmes de management en place et les former, — Réaliser les audits. En outre, le cabinet conseil sera capable d’effectuer des audits à blanc en mode intégré, c’est-à-dire que les consultants auront les compétences et l’expérience requises pour, lors d’une même mission d’audit, passer en revue, tout à la fois, les exigences de 2 ou 3 normes de systèmes de management et ce dans les conditions identiques à celles d’un audit de certification. services Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le document Bordereau des prix du DCE. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans l'avis. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes, Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr true 630000 79212000 2024-12-01+01:00 6 4 Le marché est passé pour une durée de DEUX (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune. LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra fournir : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - Un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. true ef-stand Capacité financière Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au minimum supérieur à 2 fois le montant annuel estimé du marché. true tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché. true not-allowed no-eu-funds true Le marché sera renouvelé dans les 6 mois précédents la date de fin de celui-ci. false FRA FRA _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires. true Groupement solidaire late-none no performance NA allowed false not-allowed true ORG-0001 ORG-0001 https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr ORG-0001 ORG-0001 Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true true 2024-09-13+02:00 12:00:00+02:00 true 6 1 false 1 fa-wo-rc none SPA021446L01 - Lot 2 : Réalisation d'audits de certification Lot 2 : Réalisation d'audits de certification Aéroports de Paris SA et ses filiales françaises souhaitent établir, avec un organisme de certification, indépendant et accrédité, le présent accord pour déterminer le cadre des audits tierce partie en vue de la certification, ou du renouvellement de certification, de ses systèmes de management. Les normes de référence, pour la réalisation de ces audits, sont les suivantes : - ISO 9001 : Systèmes de management de la qualité - ISO 14 001 : Systèmes de management environnemental - ISO 50 001 : Systèmes de management de l’énergie - ISO 45 001 : Systèmes de management de la santé et de la sécurité au travail - ISO 27 001 : Système de management de la sécurité de l'information Et toutes autres normes dont Aéroports de Paris SA et ses filiales françaises auraient besoin. L’organisme sollicité sera en mesure d’assurer les audits de certification en référence à toutes les normes de management citées ci-dessus et à toutes autres normes dont Aéroports de Paris et ses filiales françaises auraient besoin En outre, il sera capable d’effectuer des audits en mode intégré, c’est-à-dire que les auditeurs auront les compétences et l’expérience requises pour, lors d’une même mission d’audit, passer en revue, tout à la fois, les exigences de 2 ou plusieurs normes de systèmes de management. services Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans le document Bordereau des prix du DCE. Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 6, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués dans l'avis. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats présentant la ou les offres les plus intéressantes, Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr true none 1080000 79132000 2024-12-01+01:00 6 4 Le marché est passé pour une durée de DEUX (2) ans à compter de sa date de signature par Aéroports de Paris. Le marché est reconductible tacitement QUATRE (4) fois pour des périodes d'UN (1) an chacune. GLO-0001 SPA021446 - Accord cadre de conseil, accompagnement et certifications des différentes Directions d'Aéroports de Paris Accord cadre de conseil, accompagnement et certifications des différentes Directions d'Aéroports de Paris true