16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA EF9A6FA9-EEA3-B146-AF4164BB3A5F56D4 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.ledepartement66.fr/ ORG-0002 CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES 906 24 quai Sadi Carnot Perpignan 66906 FRJ15 FRA 49963 MALHERBE Hermeline Madame la Présidente du Département 0468858585 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EF9A6FD3-EFFB-1DD4-A636ADF15BD96403 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot Montpellier 34063 FRJ13 FRA EF9A6FF1-A5D6-4D00-9BB65C33FBF8D42D 0467548100 0467547410 greffe.ta-montpellier@juradm.fr 00503836-2026138/20262026-07-21+02:00 2.3 eforms-sdk-1.12 d2efa344-cf74-4f04-98b4-b84be26bfa63 ceec8385-8637-49dd-8935-610df150826e 2026-07-20+02:00 09:10:02+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false JRI-2025-TX-SOA-0249 RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation des ouvrages d'art OA2 et OA2bis. La durée du marché est de 10 mois dont 1 mois de préparation du chantier works * Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail * Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels * Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : - Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 45220000 45220000 Entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma Perpignan 66000 FRJ15 FRA LOT-0000 slc-stand-other Se référer à l'onglet "Renseignements complémentaires" allowed no-eu-funds false 1851266 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1851266 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables mensuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges. Financement par budget principal départemental à hauteur de 61 %, de Perpignan Méditerranée Métropole à hauteur de 19,5 % et de la Ville de Perpignan à hauteur de 19,5 % https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1851266 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-03+02:00 17:00:00+02:00 2026-09-05+02:00 10:00:00+02:00 Perpignan false none none T-PF-1851266 RD900-RD914 - Requalification entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma - OA2 et OA2bis Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Dans le cadre du projet de Requalification des RD900 et RD914 entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma, la présente consultation concerne la réalisation des ouvrages d'art OA2 et OA2bis. La durée du marché est de 10 mois dont 1 mois de préparation du chantier works other other 45220000 45220000 Entre le giratoire de Mailloles et le giratoire du Mas Rouma Perpignan 66000 FRJ15 FRA 2026-12-07+01:00 10 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires