16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRA 443928874 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ca-pso.fr/ ORG-0002 COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER 2 Rue Albert Camus Cs 20079 Longuenesse 62968 FRA 20006903700014 DUQUENOY JOEL PRESIDENT 0374182000 correspondre@aws-france.com https://www.telerecours.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Lille 2039 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039 Lille Cedex 59014 FRA 755426 0359542342 0359542445 greffe.ta-lille@juradm.fr 00504549-2024163/20242024-08-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 874c4757-7611-48dc-bf76-2ad803013732 cf2afe98-1b0d-4781-bbdf-5995714a4263 2024-08-20+02:00 18:12:20+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. open false 2024-050 LOCATION D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES BIODECHETS <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet : la location d'un véhicule de collecte des biodéchets équipé d'une benne de 10 m3, d'un lève-conteneur normalisé monté sur un châssis poids lourds de 12T.<br/> supplies Montant maximum annuel : 75 000 euro(s) Ht Montant identique pour chaque période de reconduction soit 300 000 euro(s) Ht sur toute la durée de l'accord-cadre 199200 34140000 34140000 Atelier de la Capso Zi du Lobel Rue Jean-Baptiste Colbert 62510 Arques Arques 62510 FRE12 FRA LOT-0000 sui-act - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner used ef-stand - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles used tp-abil - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années used not-allowed no-eu-funds 1515108 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1515108 none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement budget collecte false poi-exa 35 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement poi-exa 60 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1515108 4 Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2024-09-25+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-26+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none F-PF-1515108 LOCATION D'UN VEHICULE DE COLLECTE DES BIODECHETS <br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>La présente consultation a pour objet : la location d'un véhicule de collecte des biodéchets équipé d'une benne de 10 m3, d'un lève-conteneur normalisé monté sur un châssis poids lourds de 12T.<br/> supplies other 199200 34140000 34140000 Atelier de la Capso Zi du Lobel Rue Jean-Baptiste Colbert 62510 Arques Arques 62510 FRE12 FRA 2025-01-02+01:00 2026-01-02+01:00 L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans