2620a039-39c8-4361-a41b-e191fde6f4f7-01 cor-buy La date de remise des plis est reportée au 19 septembre 2024 à 12h00. 16 ORG-0002 Greffe du tribunal administratif 3 contour de la motte Rennes cedex 35044 FRA 17350005900014 +33 223212828 +33 299635684 greffe.ta-rennes@juradm.fr ORG-0001 CHU de RENNES 2 rue Henri le Guillou Rennes 35033 cedex 9 FRH03 FRA 26350007600017 0299289235 Carol.HAUTEMULLE@chu-rennes.fr 00504944-2024163/20242024-08-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 9e151505-6cc5-420f-9440-1f346bdbe119 80d32dc5-5639-4c71-a9de-25596f58f996 2024-08-20+02:00 17:26:54+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c body-pl health ORG-0001 nati-ground open DPS 2024-13 Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes dans les Etablissements du GHT Haute-Bretagne Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d'assurer une égalité d'accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du Code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signé le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne ». Seuls les établissements suivants sont concernés par le présent marché public : - CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES, - CENTRE HOSPITALIER DE LA ROCHE AUX FEES, - CENTRE HOSPITALIER DES MARCHES DE BRETAGNE - CENTRE HOSPITALIER DE VITRÉ. Le présent marché public a pour objet la maintenance et l'entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements du GHT Haute-Bretagne (CHU de Rennes, CH de la Roche aux Fées, CH des Marches de Bretagne et le CH de Vitré). La présente consultation est allotie et comporte 4 lots : - LOT 1 CHU de Rennes - LOT 2 CH de la Roche aux Fées - LOT 3 CH des Marches de Bretagne - LOT 4 CH de Vitré Les prestations pouvant être commandées sont décrites dans le CCTP. Le marché public est un accord-cadre qui fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum exprimé en valeur au sens de l'article R2162-4, 2° du code de la commande publique. Les montants contractuels sont les suivants : LOT 1 CHU de Rennes Montant maximum pour toute la durée du marché public : 150 000 euros HT LOT 2 CH Roche aux Fées Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 3 CH Marches de Bretagne Montant maximum pour toute la durée du marché public : 25 000 euros HT LOT 4 CH de Vitré Montant maximum pour toute la durée du marché public : 75 000 euros HT Le marché public est mono-attributaire. Le marché public comprend : - une part de prestations prévisibles conclue à prix global et forfaitaire ; - une part de prestations non programmables conclue à prix unitaires. La part de prestations prévisibles correspond aux prestations forfaitaires suivantes : - Opérations de maintenance préventive, - Produits consommables et petites fournitures, -Protections de chantier, - Transmission des fiches d'interventions et de suivi des déchets BSD au plus tard le mois suivant l'intervention. La part de prestations non programmables correspond aux prestations suivantes : - Interventions de dépannage à la demande de l'établissement partie concerné, - Propositions d'intervention du titulaire lors de ses visites systématiques de maintenance préventive. Le marché public est conclu pour une période initiale de UN (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché public peut ensuite être reconduit TROIS (3) fois par période successive de UN (1) an et pour une durée de validité maximale de QUATRE (4) ans. services Des visites sur site facultative sont programmées pour chaque lot sont décrites à l'article 4.3 du RC. Les variantes ne sont pas autorisées. 90470000 LOT-0001 ef-stand DC1, DC2 ou équivalent Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices sui-act DC1, DC2 ou équivalent Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public tp-abil DC1, DC2 ou équivalent Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années no-eu-funds DPS2024-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c none no performance required not-allowed price Les critères d'attributions sont définis dans le RC. quality Les critères d'attributions sont définis dans le RC. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 180 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false fa-wo-rc none 1 Maintenance et entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne - lot 1 : CHU de Rennes Maintenance et entretien des installations d'égouts et de traitement des eaux usées et eaux vannes dans les établissements parties du GHT Haute-Bretagne - lot 1 : CHU de Rennes services 150000 100000 90470000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0002 ef-stand DC1, DC2 ou équivalent Le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices sui-act DC1, DC2 ou équivalent Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public tp-abil DC1, DC2 ou équivalent Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années no-eu-funds DPS2024-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no price Les critères d'attributions sont définis dans le RC. quality Les critères d'attributions sont définis dans le RC. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 180 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 2 Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de la Roche aux Fées - lot 2 CH de la Roche aux Fées Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de la Roche aux Fées services 25000 15000 90470000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0003 ef-stand DC1, DC2 ou équivalent - le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices sui-act DC1, DC2 ou équivalent Une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public tp-abil DC1, DC2 ou équivalent Les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années no-eu-funds DPS2024-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no price Les critères d'attributions sont décrits dans le RC. quality Les critères d'attributions sont décrits dans le RC. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 180 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 3 Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH des Marches de Bretagne - lot 3 : CH des Marches de Bretagne Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH des Marches de Bretagne services 25000 15000 90470000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3 LOT-0004 ef-stand DC1, DC2 ou équivalent le chiffre d'affaire global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaire liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices sui-act DC1, DC2 ou équivalent une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public tp-abil DC1, DC2 ou équivalent les références au regard de prestations similaires ou de même nature (dans le secteur hospitalier et dans le domaine de la consultation), réalisées ou en cours de réalisation au cours des 3 dernières années no-eu-funds DPS2024-13 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c none not-allowed required no price Les critères d'attribution sont décrits dans le RC. quality Les critères d'attribution sont décrits dans le RC. https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2589805&orgAcronyme=x7c 180 L'instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours est : Tribunal Administratif de Rennes 3, Contour de la Motte CS44416 35044 Rennes Cedex Téléphone : 02 23 21 28 28. Télécopie : 02 99 63 56 84. Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme ; - Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-19+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc Lot 4 Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de Vitré - lot 4 : CH de Vitré Maintenance et Entretien des Installations d'Egouts et de Traitement des Eaux Usées et Eaux Vannes pour le CH de Vitré services 75000 50000 90470000 Au sens du droit communautaire, les options sont les suivantes : - Le marché public comporte des reconductions ; - Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables, pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R2122-7 du Code de la commande publique. 3