16 ORG-0002 Tribunal judicaire de Lyon 67 Rue Servient Lyon 69003 FRA TJ Lyon +33472607012 +33472607238 tj-lyon@justice.fr ORG-0001 S.E.R.L 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312 Lyon cedex 03 69427 FRK26 FRA 95750808800011 +33472615000 n.baume@groupe-serl.fr 00505543-2024163/20242024-08-22+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 279f84ad-c18d-4ee4-9465-fd8607ab0147 fd4917a2-dcf1-4c29-9e80-ac49806463f4 2024-08-21+02:00 10:12:52+02:00 05 32014L0024 cn-standard FRA http://serl.achatpublic.com pub-undert hc-am ORG-0001 nati-ground Appel d'offres ouvert open 03302 - MOE depoll Mission de maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et des travaux de dépollution pour l'opération « ZAC Gratte-ciel centre-ville », sur la commune de Villeurbanne. L'accord-cadre porte sur les missions de maitrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution de sols (sondages, analyses de risques, plan de gestion, suivi des travaux, conseil) dans le cadre de l'aménagment de la ZAC Gratte-ciel Centre-ville dont la SERL est aménageur. Le titulaire devra assister l'aménageur dans toutes les missions relatives : - à la caractérisation de l'état des milieux, - à la gestion des terres polluées, - Ainsi qu'au suivi et à la réception des travaux de dépollution, Le titulaire assistera l'aménageur dans toutes ses relations avec les bureaux d'étude désignés et partenaires du projet, qu'il s'agisse des autorités environnementales ou administratives, ainsi que les prestataires de l'aménageur et l'ensemble des prestataires des acquéreurs des lots à bâtir. services 90710000 ZAC Gratte-ciel Villeurbanne 69100 FRK26 FRA LOT-0005 ef-stand Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. tp-abil - Présentation d'une liste de références de prestations similaires à celles de la présente consultation, en cours d'exécution ou exécutées, au cours des 3 dernières années, en précisant la nature de la prestation et la quantité, le montant de la prestation, les dates de réalisation et le client (privé ou public). Ces références devront être décrites et commentées. - Présentation de la liste des moyens humains et matériels du candidat. other 1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. not-allowed no-eu-funds 03302 - MOE dépoll non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_SUBwDo_TLr none performance no not-allowed required price 40 % quality 60% Les sous-critères sont détaillés dans le règlement de la consultation. http://serl.achatpublic.com 120 Référés suspension et pré-contractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. ORG-0002 FRA false false required true 2024-09-26+02:00 14:00:00+02:00 2024-09-16+02:00 12:00:00+02:00 false none fa-wo-rc 03302 - MOE depoll Missions de Maîtrise d'oeuvre pour le suivi des études et travaux de dépollution - ZAC Gratte-Ciel centre-ville à Villeurbanne (69) Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un maximum de 225 000 euros HT. La durée de l'accord-cadre est de 48 (quarante huit) mois à compter de sa notification. services 90710000