0142896b-28cb-45c6-a87e-bf8dde59eb92-01 cor-buy 16 ORG-0001 Caisse Nationale de Solidarité pour lAutonomie 66 avenue du Maine Paris cedex 14 75682 FR101 FRA 18009256100026 0153912875 Sandrine.LESCUYER@cnsa.fr http://Paris.tribunal-administratif.fr TPO-0001 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris cedex 04 75181 FR101 FRA +33 144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 00505834-2024164/20242024-08-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 e594b65e-2e55-4257-b6e5-43d80236a681 d6c9c9b1-a492-40b9-8362-d4905f52e756 2024-08-21+02:00 16:42:46+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr body-pl soc-pro ORG-0001 susp-act open AOO-364-DSI Applicatifs métiers de la CNSA Le présent accord-cadre a pour objet : - Des prestations de maintien en condition opérationnelle du périmètre des applicatifs défini ; - Des prestations de développement informatiques des différentes solutions à construire, et leur maintenance ; - Des prestations d?expertises, d?études, de veille et de conseils. - Des prestations d?infogérance des applications du présent accord cadre En vue d?assurer, la conception, le développement, la maintenance, le support et l?infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS de la CNSA dont les services transversaux portés par l?application dite « services centraux ». services Le DCE peut être téléchargé sur : https://www.marchespublics. gouv.fr/ Le montant maximum de l'accord-cadre est de 42 000 000 euros HT sur sa durée maximale. Accord-cadre financé sur fonds propres de la CNSA. Le paiement s'effectue après attestation de service fait dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement. 72611000 LOT-0001 tp-abil attestation hébergement de données de sécurité (HDS) not-allowed no-eu-funds AOO-364-DSI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr none performance no allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr TPO-0001 TPO-0001 FRA false false allowed true 2024-09-25+02:00 12:00:00+02:00 false fa-mix none AOO-364-DSI Applicatifs métiers de la CNSA Conception, développement, maintenance, support et infogérance des outils mis à disposition du réseau des ARS dont les services transversaux. services La durée est de deux ans reconductible une fois deux ans sans pouvoir excéder 4 ans. 72611000 Possibilité de marchés de pretatations similaires pour un montant de 5 000 000 euros HT conformément à l'article R 2122-7 du CCP.