489146-2024 cor-buy 17 http://www.edf.fr https://pha2.edf.com ORG-0001 EDF SA 4 allée du Lac de Tignes Direction Industrielle Supply Chain LA MOTTE-SERVOLEX 73290 FRK27 FRA 552081317 Mme TASSET Laura +33 6 63 59 90 50 laura.tasset@edf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr ORG-0003 Tribunal Judiciaire de Paris Parvis du Tribunal de Paris Paris Cedex 17 75859 FR101 FRA 17750111101763 +33 1 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00505902-2024164/20242024-08-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 8664bf00-c1d1-400f-9cb3-8b08bc482ad2 7f3ff0d7-e26d-45cb-aae1-7185de49f471 2024-08-22Z 07:33:18Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://pha2.edf.com pub-undert electricity ORG-0001 nati-ground Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité (déclaration accessible sur le portail Achats au moment de la candidature). Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 (exclusions de plein droit) et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP (exclusions à l’appréciation de l’acheteur). Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Chaque soumissionnaire devra doit attester ne pas être dans l’un des cas prévus par le règlement n°2022/576 du 8 avril 2022 du Conseil de l’Union européenne concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (attestation accessible sur le portail Achats à la remise de la candidature). 5 5 La présente consultation est une procédure avec négociation passée en application de l’article L. 2124-3 et des articles R. 2124-4 ainsi que des articles R. 2161-21 et suivant du CCP avec limitation du nombre de candidats admis à soumissionner, conformément aux dispositions des articles R. 2142-15, R2142-16 et R. 2142-18 du CCP (phase de présélection régie par le présent Avis de publicité à la rubrique 5.1.9 Critères de sélection - Autre. EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base de(s) offre(s) initiale(s), sans négociation (article R. 2161-23 du CCP). Les candidats peuvent soumettre des offres pour chaque lot. Un même Soumissionnaire pourra être attributaire de tous les lots. neg-w-call Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes d'EDF Hydro Accord cadre d’une durée de 5 ans avec 3 années optionnelles supplémentaires, pour des prestations de maintenance sur les ponts routes sur la France entière. 5 lots géographiques sont prévus : Est, Sud, Sud-Ouest, Centre et Alpes. Pour les ponts d'EDF Petit Hydro, ils sont répartis dans les 5 lots géographiques. EDF SA émet cet avis de marché en son nom et pour le compte de Hydrostadium, bénéficiaire d’une clause de stipulation pour autrui. La Filiale Hydrostadium pourra bénéficier, si elle le souhaite et à sa première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins. works Modalités de candidatures : Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF https://pha2.edf.com . -Demande d'information AVIS N°011540 tel qu’identifié à l’article 2.1 Procedure -Identifiant interne, et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s' auto référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Aucun envoi par email n'est autorisé. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Candidatures en Groupement : EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. 44000000 45221119 Les informations complémentaires sur le lieu d’exécution du marché sont précisées à chaque rubrique 5.1.2 Lieu d’exécution.  anyw-cou FRA LOT-0001 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 200 000 euros en cas de candidature sur le lot Est. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Correspondant à l’activité « appareils d’appuis » ; - Correspondant à l’activité « renforcements structurels » ; - Correspondant à l’activité « travaux divers chaussée » ; - Correspondant à l’activité « autres désordres de Génie Civil » ; used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "appareils d'appuis" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "renforcements structurels" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "travaux divers chaussée" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "autres désordres de génie civil" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences récentes sur des opérations similaires (réalisées en propre). Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences d'opérations récentes menés pour le compte d'EDF Hydro. Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat devra remettre un dossier de présentation de l'entreprise used false tp-abil Questionnaire Carbone et Ressources Le soumissionnaire devra remplir le questionnaire Carbone et Ressources présent dans les documents de l'appel à candidature AVIS011540 sur https://pha2.edf.com used false other Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC) ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false true Le soumissionnaire doit détenir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. required true true 2024-09-13+02:00 11:00:00+02:00 true 6 1 false 4 fa-w-rc none Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes - Lot 1 : Est Accord cadre d’une durée de 5 ans fermes plus 3 fois 1 année optionnelle, soit 3 années supplémentaires, pour des prestations de maintenance des ponts-routes pour le lot Est. Voici les 4 types de désordres à traiter : - APPAREILS D’APPUIS - RENFORCEMENTS STRUCTURELS - TRAVAUX DIVERS CHAUSSÉE - AUTRES DÉSORDRES GÉNIE CIVIL works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011540 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 9000000 45221119 Se référer à la carte de France "Carte Centrales EDF HYDRO" présente dans les documents du portail achat EDF. Ce lot est dédié à l'unité de production "Hydro Est". Pour l'unité de production Petite Hydraulique telle qu'elle est notée dans la carte de France, elle est repartie dans tous les lots cités du marché. Cette unité de production est aussi concernée par la stipulation pour autrui proposée à Hydrostadium. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0002 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 4 000 000 euros en cas de candidature sur le lot Sud. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Correspondant à l’activité « appareils d’appuis » ; - Correspondant à l’activité « renforcements structurels » ; - Correspondant à l’activité « travaux divers chaussée » ; - Correspondant à l’activité « autres désordres de Génie Civil » ; used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "appareils d'appuis" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "renforcements structurels" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "travaux divers chaussée" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "autres désordres de génie civil" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences récentes sur des opérations similaires (réalisées en propre). Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences d'opérations récentes menés pour le compte d'EDF Hydro. Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat devra remettre un dossier de présentation de l'entreprise used false tp-abil Questionnaire Carbone et Ressources Le soumissionnaire devra remplir le questionnaire Carbone et Ressources présent dans les documents de l'appel à candidature AVIS011540 sur https://pha2.edf.com used false other Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC) ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false true Le soumissionnaire doit détenir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. required true true 2024-09-13+02:00 11:00:00+02:00 true 6 1 false 4 fa-w-rc none Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes - Lot 2 : Sud Accord cadre d’une durée de 5 ans avec 3 années optionnelles supplémentaires, pour des prestations de maintenance des ponts-routes pour le lot Sud. Voici les 4 types de désordres à traiter : - APPAREILS D’APPUIS - RENFORCEMENTS STRUCTURELS - TRAVAUX DIVERS CHAUSSÉE - AUTRES DÉSORDRES GÉNIE CIVIL works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011540 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 16000000 45221119 Se référer à la carte de France "Carte Centrales EDF HYDRO" présente dans les documents du portail achat EDF. Ce lot est dédié à l'unité de production "Hydro Méditerranée". Pour l'unité de production Petite Hydraulique telle qu'elle est notée dans la carte de France, elle est repartie dans tous les lots cités du marché. Cette unité de production est aussi concernée par la stipulation pour autrui proposée à Hydrostadium. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0003 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 2 000 000 euros en cas de candidature sur le lot Sud-Ouest. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Correspondant à l’activité « appareils d’appuis » ; - Correspondant à l’activité « renforcements structurels » ; - Correspondant à l’activité « travaux divers chaussée » ; - Correspondant à l’activité « autres désordres de Génie Civil » ; used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "appareils d'appuis" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "renforcements structurels" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "travaux divers chaussée" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "autres désordres de génie civil" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences récentes sur des opérations similaires (réalisées en propre). Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences d'opérations récentes menés pour le compte d'EDF Hydro. Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat devra remettre un dossier de présentation de l'entreprise used false tp-abil Questionnaire Carbone et Ressources Le soumissionnaire devra remplir le questionnaire Carbone et Ressources présent dans les documents de l'appel à candidature AVIS011540 sur https://pha2.edf.com used false other Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC) ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false true Le soumissionnaire doit détenir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. required true true 2024-09-13+02:00 11:00:00+02:00 true 6 1 false 4 fa-w-rc none Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes - Lot 3 : Sud-Ouest Accord cadre d’une durée de 5 ans avec 3 années optionnelles supplémentaires, pour des prestations de maintenance des ponts-routes pour le lot Sud-Ouest. Voici les 4 types de désordres à traiter : - APPAREILS D’APPUIS - RENFORCEMENTS STRUCTURELS - TRAVAUX DIVERS CHAUSSÉE - AUTRES DÉSORDRES GÉNIE CIVIL works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011540 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 8000000 45221119 Se référer à la carte de France "Carte Centrales EDF HYDRO" présente dans les documents du portail achat EDF. Ce lot est dédié à l'unité de production "Hydro Sud-Ouest". Pour l'unité de production Petite Hydraulique telle qu'elle est notée dans la carte de France, elle est repartie dans tous les lots cités du marché. Cette unité de production est aussi concernée par la stipulation pour autrui proposée à Hydrostadium. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0004 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 000 000 euros en cas de candidature sur le lot Centre. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Correspondant à l’activité « appareils d’appuis » ; - Correspondant à l’activité « renforcements structurels » ; - Correspondant à l’activité « travaux divers chaussée » ; - Correspondant à l’activité « autres désordres de Génie Civil » ; used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "appareils d'appuis" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "renforcements structurels" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "travaux divers chaussée" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "autres désordres de génie civil" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences récentes sur des opérations similaires (réalisées en propre). Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences d'opérations récentes menés pour le compte d'EDF Hydro. Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat devra remettre un dossier de présentation de l'entreprise used false tp-abil Questionnaire Carbone et Ressources Le soumissionnaire devra remplir le questionnaire Carbone et Ressources présent dans les documents de l'appel à candidature AVIS011540 sur https://pha2.edf.com used false other Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC) ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false true Le soumissionnaire doit détenir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. required true true 2024-09-13+02:00 11:00:00+02:00 true 6 1 false 4 fa-w-rc none Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes - Lot 4 : Centre Accord cadre d’une durée de 5 ans avec 3 années optionnelles supplémentaires, pour des prestations de maintenance des ponts-routes pour le lot Centre. Voici les 4 types de désordres à traiter : - APPAREILS D’APPUIS - RENFORCEMENTS STRUCTURELS - TRAVAUX DIVERS CHAUSSÉE - AUTRES DÉSORDRES GÉNIE CIVIL works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011540 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 4000000 45221119 Se référer à la carte de France "Carte Centrales EDF HYDRO" présente dans les documents du portail achat EDF. Ce lot est dédié à l'unité de production "Hydro Centre". Pour l'unité de production Petite Hydraulique telle qu'elle est notée dans la carte de France, elle est repartie dans tous les lots cités du marché. Cette unité de production est aussi concernée par la stipulation pour autrui proposée à Hydrostadium. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3 LOT-0005 sui-act Aptitude à exercer l’activité professionnelle Chaque candidat, doit joindre à l’appui de sa candidature les déclarations prévues à la rubrique 2.1.6. Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment). Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat. Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 1 800 000 euros en cas de candidature sur le lot Alpes. used false ef-stand Capacité économique et financière Le candidat doit joindre à son acte de candidature les documents et les renseignements suivants : (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Le volume de chiffre d’affaires de l’entreprise soumissionnaire sur les trois dernières années : - Correspondant à l’activité « appareils d’appuis » ; - Correspondant à l’activité « renforcements structurels » ; - Correspondant à l’activité « travaux divers chaussée » ; - Correspondant à l’activité « autres désordres de Génie Civil » ; used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "appareils d'appuis" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "renforcements structurels" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "travaux divers chaussée" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance Le candidat présente ses compétences internes pour l'activité "autres désordres de génie civil" dont il dispose en termes : - de personnels qualifiés mobilisables - d'habilitation du personnel - le fournisseur précise s'il dispose des capacités en propre, dans le cadre d'un GME ou avec de la sous-traitance used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences récentes sur des opérations similaires (réalisées en propre). Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false tp-abil Capacité technique et professionnelle Le candidat présente ses exemples d’expériences d'opérations récentes menés pour le compte d'EDF Hydro. Ces exemples pourront être assorti d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin. used false ef-stand Capacité économique et financière Chaque candidat devra remettre un dossier de présentation de l'entreprise used false tp-abil Questionnaire Carbone et Ressources Le soumissionnaire devra remplir le questionnaire Carbone et Ressources présent dans les documents de l'appel à candidature AVIS011540 sur https://pha2.edf.com used false other Limitation des candidatures EDF entend limiter le nombre de candidats aptes à « 6 ». Cette limitation se fera sur la base de l’analyse des attestations fournies par l’opérateur économique en appui de son dossier de candidature. Les candidatures seront classées en fonction des attestations fournies. used true no-eu-funds false _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://pha2.edf.com Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. true EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF. late-none no performance Les conditions relatives à l'exécution du contrat sont précisées dans les documents de la consultation. allowed true Chaque candidat s'engage à ne pas divulguer, sans l’accord écrit et préalable de l’Entreprise, les informations confidentielles qui seront portées à sa connaissance du fait ou à l'occasion du déroulement de la présente affaire sur le Portail Achats EDF et à n’utiliser ces informations que dans le cadre de l’affaire. not-allowed true Tous les critères sont énoncés dans les documents de la consultation. price Critère Prix Le prix n'est pas le seul critère d'attribution. ORG-0001 https://pha2.edf.com ORG-0001 ORG-0001 Référé pré contractuel : avant la conclusion du marché . Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution. (voir art 1441 3 et 1441 3 CPC) ORG-0001 ORG-0003 ORG-0001 FRA false false true Le soumissionnaire doit détenir une attestation d'un organisme habilité certifiant qu'ils ont mis en place un système de Management intégré Santé et Sécurité au travail des entreprises intervenantes audité par un organisme indépendant tel que VCA ; SCC ; MASE ; OHSAS 18001 ; ISO 45001 ou autres organismes établis dans un des Etats membres de l'Union Européenne et donnant des garanties équivalentes. required true true 2024-09-13+02:00 11:00:00+02:00 true 6 1 false 4 fa-w-rc none Contrat-Cadre national pour la maintenance des ponts-routes - Lot 5 : Alpes Accord cadre d’une durée de 5 ans avec 3 années optionnelles supplémentaires, pour des prestations de maintenance des ponts-routes pour le lot Sud. Voici les 4 types de désordres à traiter : - APPAREILS D’APPUIS - RENFORCEMENTS STRUCTURELS - TRAVAUX DIVERS CHAUSSÉE - AUTRES DÉSORDRES GÉNIE CIVIL works Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com ») en accédant à la demande d'information AVIS011540 et, le cas échéant, aux autres modalités relatives au Portail achats. 7000000 45221119 Se référer à la carte de France "Carte Centrales EDF HYDRO" présente dans les documents du portail achat EDF. Ce lot est dédié à l'unité de production "Hydro Alpes". Pour l'unité de production Petite Hydraulique telle qu'elle est notée dans la carte de France, elle est repartie dans tous les lots cités du marché. Cette unité de production est aussi concernée par la stipulation pour autrui proposée à Hydrostadium. FRZZZ FRA 8 Le marché est d'une durée ferme de 5 ans, renouvelable 3 fois pour une période de 12 mois chacune, soit une durée totale maximum de 8 ans. 3