16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset38170FRA443928874 +33480041260publications-joue@aws-france.com http://www.habitat44.org ORG-0002 HABITAT 44 - OPH 504323 Boulevard Alexandre MillerandNantes44204FRA34211972400017 CARASSOU StéphaneDirecteur Général0240127100correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Nantes 241116, allée de l'Ile-GlorietteNantes44041FRA649155 02409946000240994658greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 DIRRECTE PAYS DE LA LOIRE Bp 2420922 mail Pablo Picassonantes44042FRA650137 Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics0253467983Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr00506528-2024164/20242024-08-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.8 c5a1796d-b85b-4e17-b621-b805a72c8096a2956994-e8b7-4d87-8e7e-ba30cff625ec2024-08-22+02:0012:28:03+02:000132014L0024cn-standardFRAhttps://agysoft.marches-publics.info/body-plhc-am ORG-0002 ted-esen ORG-0001 nati-ground« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.2open false2024SERV03Marchés d'assurances pour les besoins d'Habitat 44La présente consultation porte sur l'assurance Dommages aux biens immobiliers et mobiliers (Lot 1) et l'assurance Flotte véhicules et risques annexes (Lot 2)services6651000066510000LOT-0001 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; - Une fiche « informations organisme porteur du risque ». Le détail des pièces exigées pour la candidature ainsi que pour l'offre figure au règlement de la présente consultationused ef-stand1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias)usedallowedno-eu-fundsnot-requtruenot-allowed 1514771non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514771 nonerequired not-allowed false no performanceLa consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15147716Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-30+02:0012:00:00+02:002024-09-30+02:0012:00:00+02:00Siège social Habitat 44 false none none01Dommages aux biens immobiliers et mobiliersDommages aux biens immobiliers et mobiliersservicesLe lot n°1 comporte trois variantes imposées et une prestation supplémentaire éventuelle obligatoires6651000066515000 2025-01-01+01:002028-12-31+01:00 Chaque marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagementLOT-0002 sui-act- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Le mandat délivré par l'organisme porteur du risque ; - Une fiche « informations organisme porteur du risque ». Le détail des pièces exigées pour la candidature ainsi que pour l'offre figure au règlement de la présente consultationused ef-stand1 - déclaration du chiffre d'affaires global réalisé au cours du dernier exercice disponible ; 2 - La justification de l'agrément (organisme porteur du risque) et l'enregistrement Orias (intermédiaire - indiquer n° Orias)usedallowedno-eu-fundsnot-requtruenot-allowed 1514771non-restricted-documentFRAofficial https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1514771 nonerequired not-allowed false no performanceLa consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismesfalseLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=15147716Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 ORG-0004FRA falsefalse AW Solutionsrequiredtrue2024-09-30+02:0012:00:00+02:002024-09-30+02:0012:00:00+02:00Siège social Habitat 44 false none none02Flotte véhicules et risques annexesFlotte véhicules et risques annexesservices6651000066514110 2025-01-01+01:002028-12-31+01:00 Chaque marché se reconduira automatiquement à l'échéance chaque année jusqu'au 31 décembre 2028 à minuit, sauf non-reconduction dans les conditions de résiliation décrites à l'acte d'engagement