16 https://www.marches-securises.fr http://www.cotedor.fr ORG-0001 Conseil Départemental de Côte d'Or (21) 53 bis, Rue de la Préfecture CS 13501 21 Dijon CEDEX 21035 FRC11 FRA 22210001800019 +33 380636917 +33 380636917 dgsd.prat.dfcp.scp@cotedor.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr https://dijon.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas Dijon 21000 FRC11 FRA 17210005900010 +33 380739100 +33 380733989 greffe.ta-dijon@juradm.fr 00506719-2024164/20242024-08-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.11 909b5557-55cb-48f0-8cf7-12e40f140c01 076906d0-26f4-4833-a0fe-5db3b1ca6836 2024-08-22Z 13:44:59Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 bankr-nat bankruptcy corruption cred-arran crime-org distorsion envir-law finan-laund fraud human-traffic insolvency labour-law liq-admin misrepresent nati-ground partic-confl prep-confl prof-misconduct sanction socsec-law socsec-pay susp-act tax-pay terr-offence open 0824distribcolemag Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or Distribution de la revue Côte-d'Or le mag', revue d'information éditée par le Département de la Côte-d'Or services 64121100 Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec minimum et maximum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter du 7 janvier 2025 ou de sa date de notification au titulaire de l'accord-cadre si elle lui est postérieure. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, soit une durée de l'accord-cadre de quatre ans maximum. Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA LOT-0001 ef-stand Se référer au règlement de consultation tp-abil Se référer au règlement de consultation not-allowed no-eu-funds true 2028 allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr true Conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. no required not-allowed true Se référer au règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 6 ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required true 2024-09-26+02:00 17:00:00+02:00 2024-09-27+02:00 09:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0824distribcolemag Distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or Le présent accord-cadre a pour objet la distribution de la revue Côte-d'Or le mag’, revue d’information éditée par le Département de la Côte-d'Or sur le territoire du Département de la Côte-d'Or. Cela comprend également, de manière ponctuelle, la distribution de suppléments ou du numéro hors-série. Ces documents pourront être couplés au magazine ou distribuer de façon indépendante. Les distributions interviendront dans toutes les boîtes aux lettres (particuliers, commerces, entreprises …) y compris dans les boîtes aux lettres munies de Stop Pub. services Minimum : 8 publications Maximum : 15 publications 1000000 1000000 64121100 Côte-d'Or Dijon 21000 FRC11 FRA 48 Des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique. 3