17 http://www.sncf.com/ https://sncf.bravosolution.com/web/login.html ORG-0001 Société Nationale SNCF Lyon 69003 FRK26 FRA 552 049 447 76279 +336 26 50 83 89 marine.forestier@sncf.fr https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 ORG-0002 Tribunal judiciaire de Paris PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS Paris 75017 FR101 FRA Tribunal judiciaire de Paris 01 44 32 51 51 tj-paris@justice.fr 00507882-2024164/20242024-08-23+02:00 2.3 eforms-sdk-1.10 2c0fc5ac-a325-4e64-94b2-9052337ed632 edc03427-e704-43a4-85fb-28ba3d282496 2024-08-21Z 13:29:33Z 01 32014L0025 cn-standard FRA https://sncf.bravosolution.com/web/login.html pub-undert rail ORG-0001 neg-w-call false 2024DOS0861636 Transport à la demande de voyageurs sur l'axe Nantes Clisson et Nantes Nort sur Erdre Un service complémentaire de transport collectif routier est mis en place les nuits du vendredi au samedi et du samedi au dimanche entre les gares de Nantes – Nort sur Erdre – Clisson afin d’assurer le transport des voyageurs une fois que les TER ne circulent plus. Le prestataire devra assurer le transport à la demande de voyageurs par véhicules légers entre les gares de Nantes – Nort sur Erdre – Clisson Les marchés de transport à la demandes de voyageurs sont soumis aux dispositions transport public collectif (conventionné) pour le compte d’une Autorité Organisatrice du Transport : les entreprises réalisant les courses doivent être inscrites au registre électronique national des entreprises de transport et donc en possession d'une licence de transport intérieur. services La société nationale SNCF émet cet avis de marché au nom et pour le compte de la société SNCF Voyageurs. Dans le cadre de la présente consultation, les candidatures sont obligatoirement envoyées par voie électronique sur le portail Achat e@si. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. L’entité adjudicatrice utilise une plateforme collectant des documents génériques de capacité et des attestations légales génériques : Plateforme Provigis. Une invitation d’accès à Provigis est envoyée au candidat lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme d’achats. En cas de non-réception de l’invitation, le candidat est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées dans cet avis. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme achats (accessible à partir de l’adresse URL indiquée sur le Portail Achat du Groupe SNCF). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises dans le présent avis. La présente procédure de passation entre dans le champ d’application du règlement 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur Concernant les motifs d’exclusions, il est rappelé que le candidat, ou chaque membre du groupement, doit compléter la case « F1 – Exclusions de la procédure » du formulaire DC1 afin d’attester qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusions. Lorsqu’un candidat, ou chaque membre du groupement, se trouve dans l’un des cas d’exclusion d’accès à la commande publique, il doit transmettre spontanément ses observations à la Société prouvant qu’il a pris des mesures correctrices susceptibles de démontrer le rétablissement de sa fiabilité. Par ailleurs, par le dépôt de sa candidature le candidat, ou chaque membre du groupement, déclare sur l’honneur respecter l’ensemble des mesures restrictives (sanctions internationales) applicables, ainsi que leurs éventuelles mesures de transposition ou d’application en droit français 60100000 FRG01 FRA LOT-0001 tp-abil Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) : - Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre, le cas échéant des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. - Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement. - Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées). - Description de l’équipement technique (flotte véhicules, logiciel de dispatch de courses, implantation géographique), dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. - Description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité. used true ef-stand Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) : - Une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d’affaires annuel global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations faisant l’objet du marché - Une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi - Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d’appartenance à tel groupe Chiffre d'affaire annuel requis supérieur à 369 000€/an (moyenne sur les 3 derniers exercices). used true sui-act Les candidats justifient qu'ils dispose d'un document prouvant la capacité technique et l'autorisation de transporter des personnes ou d'être intermédiaire pour transporter des personnes en réponse au besoin SNCF décrit par lot ci-dessus et sa situation, ainsi que pour chacune des entreprises constitutives du groupement : - La licence de transport intérieur (LTI - LOTI) délivrée par le Préfet de Région selon les formalités précisées aux articles R 3113-2 à R 3113-9 du Code des Transports, en précisant le nombre de copies conformes, used true allowed not-requ true false FRA 2024RFI084830 non-restricted-document https://sncf.bravosolution.com/web/login.html Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont révisables. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Paiement par virement selon les modalités prévues par les documents contractuels. false none no performance sans objet required not-allowed true ORG-0001 https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 300 Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; - Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de : o 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ; o 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ORG-0002 ORG-0002 FRA true false PORTAIL ACHATS DU GROUPE SNCF via l’URL suivante : https://sncf.bravosolution.com/web/login.html required true true 2024-09-04+02:00 12:00:00+02:00 false false buyer-categories fa-wo-rc none 1 Transport à la demande de voyageurs sur l'axe Nantes Clisson et Nantes Nort sur Erdre L'estimation volumétrique annuel des kilomètres en charge sur le présent lot est de 21 470. Ces quantités sont données à titre indicatif. La SNCF ne s'engage sur aucune quantité. Le nombre minimum de véhicules requis pour la réalisation des prestations sur le présent lot est de : 2. services true 885465 60100000 FRG01 FRA 2024-12-14+02:00 2025-12-13+02:00 3 Renouvellement de 12 mois