2024-08-21+02:0000:00:00+02:0051cadf4c-f046-4205-8197-fddd5f0e12e9-012024-08-21+02:00truePROCEDURELe présent erratum vise uniquement à publier les réponses aux questions posées par les soumissionnaires potentiels, conformément à la procédure prévue au cahier spécial des charges.16http://www.intradel.beORG-0001Intercommunale de Traitement des Déchets ménagers LiégeoisPort de Herstal - Pré Wigi 20Herstal4040BE332BEL0219511295_1995+32 42407474+32 42481142intradel@intradel.behttps://bosa.belgium.beORG-0002SPF Stratégie et AppuiBoulevard Simon Bolivar 30 Bte1Bruxelles1000BE100BELBE001+32 2 740 80 00e.proc@publicprocurement.beORG-0003Conseil d'EtatBruxellesBEL0931814266022349470info@raadvst-consetat.be00507920-2024164/20242024-08-23+02:002.3eforms-sdk-1.81e240a2f-63fd-49e2-a7d2-a051b0380c3cdeddb315-ef7e-4e1b-a023-25ab823fc0002024-08-21+02:0000:00:00+02:00012024-08-23+02:0032014L0024cn-standardFRAcgaenv-proORG-0001ted-esenORG-0002nati-groundVoir cahier spécial des chargesopenfalse24/33/INTACHAT-VENTE D'ENERGIE ELECTRIQUE, VENTE DE CERTIFICATS VERTS ET DE LGOINTRADEL (pouvoir adjudicateur) regroupe plusieurs unités de consommation mais également de production d’énergie électrique. L’électricité produite est considérée comme de l’électricité verte. Les certificats verts et les LGO proposés à la vente sont ceux octroyés par la DGO4 suite à la production durant la période du marché, ceci indépendamment du timing de l’octroi. Le marché est divisé en 3 lots: - Lot 1 : Achat-vente électricité - Lot 2: Vente de certificats verts - Lot 3: Vente de labels de garantie d'origine Les soumissionnaires peuvent remettre offre pour 1, 2 ou les 3 lots. Une amélioration de l’offre peut se faire pour le cas où les lots 2 et 3 seraient attribués au même soumissionnaire. Ces avantages seront exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO. Le marché est d’une durée de : - Lot 1 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 2 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027) - Lot 3 : 36 mois (01/01/2025-31/12/2027)supplies31000000LOT-0001ef-standLa preuve de la capacité financière et économique du soumissionnaire est prouvée par 1° la déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Minimum Exigé : Lot 1 : 10.000.000 € Toutefois, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les éléments de référence demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre document. Il appartient au pouvoir adjudicateur d'apprécier le caractère approprié ou non du document présenté.tp-abilPour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 1 : minimum 1 contrat annuel d’achat d’énergie électrique pour un total de 20.000 MWh et minimum 1 contrat de vente d’énergie électrique pour un total de 20.000MWh no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0001non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/documentsnonenorequiredallowedtruepriceLe marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 1, le marché sera attribué à l’offre la plus basse HTVA, le prix étant déterminé par la somme algébrique résultant de l’achat ( + ) et de la vente ( - ) d’électricité. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-30+02:0010:00:00+02:00falsenonenone124/33/INT - 1 - Achat-Vente électricitéLe marché porte sur l’achat, par INTRADEL à un fournisseur, de l’électricité prélevée et la vente, à ce même fournisseur, de l’électricité injectée sur le réseau. Ce fournisseur sera également Responsable d’accès et Responsable d’équilibre.supplies09300000BE332BEL2025-01-01+01:0036LOT-0002tp-abilPour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 2 : minimum 1 contrat annuel pour l’achat de 20.000CV no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0002non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/documentsnonenorequiredallowedtruepriceLe marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 2, la vente sera attribuée à l’offre la plus haute en tenant compte du seul critère du prix. Il sera procédé à une attribution groupée des lots 2 et 3 si les avantages sont meilleurs que ceux établis pour les lots dissociés ; avantages exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO.https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-30+02:0010:00:00+02:00falsenonenone224/33/INT - 2 - Vente de certificats vertsLa vente par INTRADEL des Certificats Verts obtenus par la production d’électricité verte sur le CETH, l’UBDO, le BIOC et les recyparcs équipés de panneaux et octroyés par les autorités compétentes durant la période couverte par le présent marché.supplies31000000BE332BEL2025-01-01+01:0036LOT-0003tp-abilPour l’appréciation des capacités techniques et professionnelles du soumissionnaire, les moyens de preuve suivants sont requis : 1° une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années au maximum, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Minima exigés : Lot 3 : minimum 1 contrat annuel d’achat d’un minimum de 100.000 LGO no-eu-fundsTenderDocumentRef-LOT-0003non-restricted-documenthttps://www.publicprocurement.be/publication-workspaces/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/documentsnonenorequiredallowedtruepriceLe marché sera attribué lot par lot au soumissionnaire ayant remis l’offre jugée économiquement la plus avantageuse, après que le pouvoir adjudicateur aura vérifié, à l’égard de ce soumissionnaire, l’exactitude de la déclaration faite dans le cadre du DUME (et à condition que le contrôle ait démontré que la déclaration correspond à la réalité). Cette offre est déterminée sur la base du prix. Pour le lot 3, la vente sera attribuée à l’offre la plus haute en tenant compte du seul critère du prix. Il sera procédé à une attribution groupée des lots 2 et 3 si les avantages sont meilleurs que ceux établis pour les lots dissociés ; avantages exprimés en pourcentage de l’amende imposée par le régulateur pour les CV et en € pour les LGO. https://www.publicprocurement.be/supplier/enterprises/0/tendering-workspaces/publication-workspace-detail/3989605e-0b01-46f2-95e1-a120505370d6/generalORG-0003FRAtruetruerequiredtrue2024-08-30+02:0010:00:00+02:00falsenonenone324/33/INT - 3 - Vente de Labels de Garantie d'OrigineLa vente par INTRADEL des Labels de Garantie d’Origine obtenus par la production d’électricité verte sur l’UVE, le CETH et de l’UBDO et le BIOC et octroyés par les autorités compétentes durant la période 2025-2027.supplies31000000BE332BEL2025-01-01+01:0036