0030b96a-d485-40ab-8306-5129a545f28f-03 Précisions sur la clause limitative d'attribution Date limite de remise des offres Date prévisionnelle d'ouverture des offres LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 PROCEDURE cor-buy Précisions sur la clause limitative d'attribution Date limite de remise des offres Date prévisionnelle d'ouverture des offres 16 https://ampmetropole.fr ORG-0004 Métropole Aix-Marseille Provence 58 Bd Charles Livon 13 Marseille 13007 FRL04 FRA 20005480700017 0488788812 commande-publique.entreprises@ampmetropole.fr http://marseille.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François LECA Marseille 13002 FRL04 FRA 17130005600024 Tribunal Administratif de Marseille +33491134813 +33 491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr 00509781-2024165/20242024-08-26+02:00 2.3 eforms-sdk-1.9 03c223c9-bb88-4b38-9cfa-dd8b33cc0dab 8c0807e9-19af-4f70-b1bc-06864a06f436 2024-08-23+02:00 15:01:48+02:00 04 32014L0024 cn-standard FRA https://marchespublics.ampmetropole.fr/entreprise la gen-pub ORG-0004 nati-ground 2 5 open 72240128 Prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille-Provence L'accord-cadre porte sur prestations de nettoyage et d'entretien des locaux de la Métropole d'Aix-Marseille Provence services 12950000 7864704 90911200 90919200 L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 216213 et R. 216214 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP. L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification. Il est reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus pour la 1ère période initiale de 24 mois : 12 950 000,00 euros Valeur maximale de l'accord-cadre tous lots (5) confondus et toutes reconductions comprises : 25 850 000,00 euros. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Néanmoins, pour garantir la bonne exécution des prestations eu égard au volume des chantiers et la réactivité nécessaire, il ne pourra être attribué qu'un maximum de 2 lots à un même opérateur économique, qu'il soit candidat individuel ou membre d'un groupement, dans les conditions prévues à l'article « critères de jugement des offres ». Par ailleurs, dans une volonté de protection de l'environnement, il est fait application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Reprise du personnel : Dans l'hypothèse où le titulaire entrant se trouverait soumis à la Convention Collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011, celui-ci devra se conformer à ses obligations en matière de reprise du personnel du titulaire sortant du marché telles qu'elles découlent de l'article 7 de la convention collective nationale pré citée. Cet article détermine les catégories de personnels visés et précise les conditions de leur transfert. Cette convention collective nationale s'applique à l'ensemble des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention susvisée, notamment aux employeurs et aux salariés des entreprises ou établissement exerçant une activité relevant des activités classées sous le numéro du code APE 81.2, qui sont appelés à se succéder lors d'un changement de prestataire pour des travaux effectués dans les mêmes locaux à la suite de la cessation du contrat ou marché public. Le détail et les caractéristiques du personnel à reprendre pour les cinq (5) lots, figurent en annexe 1 du RC (Reprise du personnel). D'autre part, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable à tous les lots. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d'insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique défini dans le CCAP. Enfin, conformément à l'article R. 214219 du code de la commande publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. En cas de paiement sur compte individuel, une répartition de paiement entre chacun des membres doit obligatoirement être fournie en amont de toute demande de règlement. S'agissant de la remise des plis, conformément à l'article R. 21516 du code de la commande publique, en cas de transmissions successives de plis, seul le dernier pli reçu sera analysé par l'acheteur. En effet, quelle que soit la nature des transmissions successives, seul est ouvert le dernier pli reçu par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des plis. Par conséquent, le dernier pli reçu par l'acheteur devra comporter l'ensemble des pièces de la candidature et de l'offre exigées par le règlement de consultation : La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 21441 et suivants du code de la commande publique. Les éléments relatifs à la candidature sont listés à l'article "Pièces de la candidature" du règlement de consultation. Les éléments relatifs à l'offre sont listés à l'article "Pièces de l'offre" du règlement de consultation. Métropole Aix-Marseille-Provence 58 bd Charles LIVON Marseille 13007 FRL04 FRA LOT-0001 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. not-allowed no-eu-funds false FRA 72240128 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr none not-allowed performance L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc..). not-known required per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles. per-exa 50 quality Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10% per-exa 5 quality Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca, 13002 MARSEILLE Téléphone : 04 91 13 48 13 Télécopie : 04 91 81 13 87 Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr Site web : http://marseille.tribunal-administratif.fr Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours : - Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants, et R .551-1 et suivants du code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative). - Un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative). - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).Médiation : - Mission de conciliation : le tribunal administratif de Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'article L. 211-4 du code de justice administrative. Téléphone : 04 91 13 48 13. - Pour les différends liés exclusivement à l'exécution du marché : Comité consultatif interrégional de règlement amiable conformément à l'article R. 2197-1 du code de la commande publique : Préfecture de région (place Félix Baret, CS 80001, 13282 MARSEILLE CEDEX 06) - Téléphone : 04 84 35 40 00 - Site web : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 72240128 Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone Marseille Centre Lieux d'exécution : Crématorium Saint Pierre, siège du Pharo et locaux administratifs et technique - Zone Marseille Centre (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 1 800 000,00 euros HT et montant maximum de 4 500 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services true 4500000 2716161.60 90911200 90919200 FRL04 FRA 2025-02-17+02:00 24 2 LOT-0004 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. not-allowed no-eu-funds allowed 72240130 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= none not-known performance L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.). required not-allowed per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles. per-exa 50 quality Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10% per-exa 5 quality Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 8 Les informations relatives aux délais de recours indiquées dans le lot 1 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle. Séance non publique false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 72240128 Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Aix-en-Provence Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Aix-en-Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services true 2300000 1362645.60 90911200 90919200 FRL04 FRA 2025-02-17+02:00 24 2 LOT-0003 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. not-allowed no-eu-funds FRA 72240128 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= none allowed not-known performance L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.). not-allowed per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles. per-exa 50 quality Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10% per-exa 5 quality Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 8 Les informations relatives aux délais de recours indiquées dans le lot 1 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle. Séance non publique false 1 buyer-categories fa-w-rc none 72240128 Nettoyage des locaux techniques et Administratifs Zone Est Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone Est (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 900 000,00 euros HT et montant maximum de 2 300 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services true 2300000 1402516.80 90911200 90919200 FRL04 FRA 2025-02-17+02:00 24 2 LOT-0005 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. not-allowed no-eu-funds allowed FRA 72240128 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= none allowed not-known performance L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - Remise en état des sols - Prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - Installation et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - Approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.). not-allowed per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles. per-exa 50 quality Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10% per-exa 5 quality Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome&goto= 8 Les informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle. Séance non publique false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 72240128 Nettoyage des locaux techniques et administratifs - Zone de Salon de Provence Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Salon de Provence (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants: Montant minimum de 800 000,00 euros HT et montant maximum de 2 000 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services true 2000000 1253976 90911200 90919200 FRL04 FRA 2025-02-17+02:00 24 2 LOT-0002 ef-stand Capacité économique et financière Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). tp-abil Capacité technique et professionnelle Conformément au I de l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019, l'acheteur exige la production des renseignements et documents suivants : - Liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme « preuve par équivalence », tous les éléments susceptibles de permettre d'apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L'acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés. not-allowed no-eu-funds false FRA 72240130 non-restricted-document https://marchespublics.ampmetropole.fr none not-allowed required not-known performance L'accord-cadre porte sur l'exécution des principales prestations suivantes : - Le nettoyage des locaux avec une obligation de résultats - Le nettoyage des surfaces vitrées et châssis intérieurs, ainsi que les vitres et châssis extérieurs accessibles - La remise en état des sols - Les prestations exceptionnelles liées au maintien de la propreté des locaux en obligation de moyens. - L'installation et la maintenance des distributeurs de consommables sanitaires - L'approvisionnement des consommables sanitaires dans les distributeurs L'annexe 1 du CCTP détaille les locaux concernés (types de surface, superficies, plages horaires d'intervention, etc.) pour chacun des lots. per-exa 40 price Le critère prix sera calculé en prenant en compte le montant global des prix en TTC. Il sera apprécié au regard de la somme du détail quantitatif estimatif (DQE) des prestations récurrentes et exceptionnelles. per-exa 50 quality Valeur technique: Sous-critère 1 : : pertinence de l'organisation proposée 24 % Sous-critère 2 : Adéquation des mesures prises pour l'assurance qualité 24% Sous-critère 3 : Qualité des moyens matériels et produit 18% Sous-critère 4 : Pertinence du Nombre d'heures personnel œuvrant 14% Sous-critère 5 : Pertinence de l'Encadrement sur site 10% Sous-critère 6 : Plan de progrès 10% per-exa 5 quality Valeur Sociale : Sous-critère 1 : Politique sociétale 60% Sous-critère 2 : Hygiène et sécurité de l'entreprise 40% per-exa 5 quality Valeur Environnementale : Performance en matière de Développement Durable https://marchespublics.ampmetropole.fr 8 Informations relatives aux délais de recours sont indiquées dans le lot 1 ORG-0003 FRA true true required true 2024-09-09+02:00 12:00:00+02:00 2024-09-09+02:00 14:00:00+02:00 Date prévisionnelle, séance non publique. false 1 buyer-categories none fa-wo-rc 72240128 Nettoyage des locaux administratifs et technique Zone ouest Lieux d'exécution : Nettoyage des locaux techniques et Administratifs - Zone ouest (Annexe 1.1 CCTP) L'accord-cadre est passé pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa notification pour les montants suivants : Montant minimum de 750 000,00 euros HT et montant maximum de 1 850 000 euros HT. Il sera reconductible 2 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. services true 1850000 1129401.6 90911200 90919200 FRL04 FRA 2025-02-17+02:00 24 2